Discussion:Compte épargne-temps
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
bonjour, c'est la 1ere fois que je poste, je travaille sur les 35 heures, voici ce qui concerne les cet. mes osurcessont le site du gouvernement http://www.35h.travail.gouv.fr/docs_refs/temps_travail/index_temps.htm
fred
Le compte épargne temps CET
L'essentiel
Le dispositif du compte épargne temps a été profondément réformé par la loi du 31 mars 2005 qui vise à simplifier ce dispositif dans le sens d'une plus grande souplesse, tant pour les salariés que pour les employeurs. C’est le dispositif issu de cette loi qui est, dans ses grandes lignes, présenté ici.
Mis en place par voie de convention ou d’accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement, le CET permet aux salariés d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises.
En pratique Les droits affectés sur le CET sont utilisés, à l'initiative du salarié : - soit pour compléter sa rémunération, dans la limite des droits acquis dans l'année sauf disposition contraire prévue par la convention ou l'accord collectif instituant le CET ; - soit pour alimenter l'un des plans d'épargne salariale (PEE, PEI, PERCO), contribuer au financement de prestations de retraite lorsqu'elles revêtent un caractère collectif et obligatoire ou procéder au rachat de cotisations de retraite de base (rachat des années d’études ou des années ayant donné lieu à un versement insuffisant pour valider 4 trimestres ; - soit pour indemniser en tout ou partie un congé (notamment : congé parental d'éducation, congé pour création ou reprise d'entreprise, congé sabbatique, congé de solidarité internationale) pour indemniser une période de formation effectuée en dehors du temps de travail, un passage à temps partiel ou une cessation progressive ou totale d'activité.
A noter : la loi définit un cadre pour la mise en place et l’utilisation du CET : c’est l’accord applicable à l’entreprise qui définit concrètement les éléments qui peuvent être affectés au CET, les conditions d’utilisation du compte, ses modalités de gestion…
Démarrer une discussion sur Compte épargne-temps
Les pages de discussion sont l’endroit où diverses personnes peuvent discuter de la manière d’améliorer le contenu de Wikipédia. Vous pouvez utiliser cette page pour démarrer une discussion avec les autres utilisateurs sur la façon d’améliorer la page « Compte épargne-temps ».