Discussion:Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Dernier commentaire : il y a 18 ans par J-b dans le sujet Contenu du CESEDA
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CESEDA
modifierJe suggère de rajouter le sigle CESEDA dans le titre... car en cherchant ce code sous ce nom je n'ai rien trouvé sur wikipedia ! Konrad
- Il convient alors d'établir une redirection. Ce que je viens de faire : CESEDA. — Thbz (@) 25 avril 2006 à 21:57 (CEST)
Contenu du CESEDA
modifierIl me semble préférable de suivre à peu près le plan du CESEDA :
- d'une part, cet article porte sur le CESEDA lui-même et non sur la politique d'immigration en général. C'est dans immigration en France qu'on ira chercher une présentation exhaustive du droit.
- d'autre part, le droit d'asile et le regroupement familial ne peuvent être présentés comme des sous-catégories soit de l'entrée des étrangers, soit de leur séjour : chacun contient en effet des dispositions relatives à ces deux catégories à la fois. Le droit d'asile s'applique à tous les étrangers quelle que soit la manière dont ils sont entrés, et le regroupement familial contient des dispositions relatives à l'entrée et pas seulement au séjour. — Thbz (@) 15 juillet 2006 à 11:27 (CEST)
- Vous avez raison, autant pour moi ! (J'avais le même objectif, mais j'ai dû me tromper avec mes 3 rubriques). Papa6 15 juillet 2006 à 11:56 (CEST)
Soit dit en passant, il n'existe toujours pas d'article Droit des étrangers :) Jean-Baptiste 16 juillet 2006 à 11:32 (CEST)