Discussion:Brodeuses
Dernier commentaire : il y a 17 ans par Jraf dans le sujet Un arrêt au titre de droits d'auteur
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Un arrêt au titre de droits d'auteur modifier
Copié de Legifer
Les producteurs du film Brodeuses d' Éléonore Faucher (2004), ont été condamnés par la Cour d'Appel à verser 30.000€ à la (vraie) brodeuse qu'ils avaient engagée, au titre de droits d'auteur pour les broderies qu'elle avait spécialement créées et qui figuraient au premier plan dans le film. Intéressant. -- Perky♡ 24 avril 2007 à 15:33 (CEST)
- C'est affligeant d'en arriver là! --TwøWiñgš (jraf) Boit d'bout 25 avril 2007 à 20:01 (CEST)