Discussion:Article 17 de la Constitution de la Cinquième République française/LSV 15173

Archivage de la discussion

Cette page contient l'archivage de la discussion d'une proposition d'anecdote.

GP

Proposition refusée. L’anecdote suivante, proposée par Mike Coppolano, a été rejetée par Erik Bovin et la discussion est conservée pour archivage.

• La grâce présidentielle du 14 juillet qui permettait au président de la République française d'exercer son droit de grâce présidentielle de manière collective n'existe plus depuis la réforme constitutionnelle de 2008.

Proposant : Mike the song remains the same 8 mars 2018 à 18:53 (CET)

Discussion :

Je ne vois pas de référence sur ce point, dont l'intérêt me semble par ailleurs assez tenu. --Fanfwah (discuter) 16 mars 2018 à 17:29 (CET)

Egalement. --EB (discuter) 22 mars 2018 à 10:26 (CET)

Discussion de l'anecdote archivée. --GhosterBot ^{(10100111001)} 22 mars 2018 à 13:01 (CET)

 Mike Coppolano : ton anecdote proposée le 2018-03-08 18:53:00 a été refusée. GhosterBot ^{(10100111001)} 22 mars 2018 à 13:02 (CET)