Discussion:Article 11 de la Constitution de la Cinquième République française
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Version actuelle, modifiée par la loi constitutionnelle du 21 juillet 2008 modifier
Je modifie la citation qui cite l'ancienne constitution qui n'est pas à jour de la révision du 23 juillet (18/08/08)
(19/08/08) Mes modifications ont été changées. S'il vous plait vérifiez vos sources; la constitution sur le site de légifrance est à jour du 4 février 2008 et non du 23 juillet 2008. Je remodifie donc.
- Je n'avais pas vu que le texte sur Legifrance était obsolète (ce qui, vu la manière dont ce site « de référence » est géré, ne m'étonne qu'à moitié). Il faudrait modifier le modèle Légifrance utilisé sur Wikipédia ; je viens de faire une demande en ce sens (le modèle est protégé). Seudo (d) 19 août 2008 à 10:26 (CEST)
- J'ai aussi restructuré l'article en précisant la nouvelle procédure. Seudo (d) 19 août 2008 à 10:51 (CEST)
ARTICLE 11 modifier
Bonjour,
J'ai proposé une modification de l'article 11 que vous avez rectifiée! Il est pourtant incontestable que l'initiative est exclusivement parlementaire !c'est l'initiaive qui est soutenuE et nom les 20% de parlementaires ce serait soutenUS Merci de vous expliquer
Salutations Y.Bachaud 04.72.24.65.02 CE SERAIT PLUS SIMPLE ou courriel@supprimé (pourquoi ?) — Le message qui précède a été déposé par 93.27.138.67 (d · c). Il est recommandé de signer en cliquant sur 
ce qui ajoutera les quatre tildes de signature (~~~~).