Gérard La Forest

juge et avocat canadien

Gérard Vincent La Forest, né le à Grand-Sault au Nouveau-Brunswick, est un avocat canadien. Il a été juge puîné de la Cour suprême du Canada du au . En 2000, il a été nommé membre de l'ordre du Canada.

BiographieModifier

Gérard Vincent La Forest est né le à Grand-Sault au Nouveau-Brunswick. Il a d'abord étudié à l'Université Saint-Francis-Xavier avant d'aller étudier le droit à l'Université du Nouveau-Brunswick d'où il fut diplômé d'un Bachelor of Civil Law en 1949. La même année, il est entré au barreau du Nouveau-Brunswick en 1949.

Par la suite, il a reçu la bourse Rhodes et étudia au St John's College de l'université d'Oxford d'où il fut diplômé d'un baccalauréat universitaire ès lettres en 1951 et d'une maîtrise universitaire ès lettres en 1956. De plus, de 1952 à 1955, il a travaillé au ministère de la Justice du Canada en tant que conseiller juridique. En 1956, il a commencé à enseigner à l'Université du Nouveau-brunswick. Ensuite, il a étudié à l'université Yale d'où il a reçu une Master of Laws (LL.M) en 1965 et un Doctor of Laws (LL.D) en 1966.

En 1968, il a été nommé conseiller de la reine. La même année, il est devenu le doyen de la faculté de droit de l'Université de l'Alberta. De 1970 à 1974, il est retourné travailler avec le gouvernement fédéral. En 1975, il a été nommé membre de la Société royale du Canada. Par la suite, il a été membre d'une commission de la réforme du droit au Canada jusqu'en 1979. C'est alors qu'il est retourné enseigner à l'Université d'Ottawa.

En 1977, suivant l'élection du Parti québécois qui est souverainiste l'année précédente, l'Association du Barreau canadien a mis sur pied un comité sur la constitution et Gérard La Forest en devint le directeur exécutif.

En 1981, il a été nommé juge à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick. Puis, le , il a été nommé juge puîné à la Cour suprême du Canada. Il a occupé cette fonction jusqu'au . En 2000, il a été nommé compagnon de l'ordre du Canada.

Approches en droit constitutionnelModifier

Déférence judiciaire dans le débat sur la légitimité du contrôle judiciaireModifier

Le juge Gérard La Forest est un défenseur de la théorie de la déférence judiciaire envers le législateur dans le débat concernant la légitimité du contrôle judiciaire. Au paragraphe 315 du Renvoi relatif à la rémunération des juges de la Cour provinciale de l'Île‑du‑Prince‑Édouard[1], il affirme que : «  Le contrôle judiciaire n’est donc politiquement légitime que dans la mesure où il met en jeu l’interprétation d’un document constitutionnel qui fait autorité. Dans ce sens, il s’apparente à l’interprétation des lois. Dans chaque affaire, le rôle du tribunal consiste à deviner l’intention ou l’objet du texte tel que l’a exprimé le peuple au moyen du mécanisme du processus démocratique »[2].

Théorie du coût politique de la clause nonobstantModifier

Le juge La Forest aurait été l'un des premiers à formuler la théorie du coût politique de la clause nonobstant en 1983. Il est d'avis que la disposition de dérogation sera peu invoquée en raison de la popularité de la Charte canadienne des droits et libertés.

« À mon avis, cette disposition sera rarement invoquée, parce qu'il est, politiquement parlant, très peu populaire de faire des déclarations à l'encontre de la Charte. C'est d'ailleurs ce qui s'est produit au sujet de la Déclaration canadienne des droits et de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Je sais bien que le Québec a tenté de soustraire toutes ses lois à la Charte, mais cela s'est fait dans le contexte d'une situation politique transcendante qui ne porte pas fondamentalement sur des questions de droits de la personne[3]. »

Il reconnaît du même coup que cette théorie peut souffrir d'une exception au Québec en raison de la situation politique particulière de la province.

Notes et référencesModifier

  1. [1993] 1 RCS 319
  2. Renvoi relatif à la rémunération des juges de la Cour provinciale de l’Île‑du‑Prince‑Édouard; Renvoi relatif à l'indépendance et à l'impartialité des juges de la Cour provinciale de l’Île‑du‑Prince‑Édouard, 1997 CanLII 317 (CSC), [1997] 3 RCS 3, au para 315, <https://canlii.ca/t/1fqzn#par315>, consulté le 2022-04-20
  3. Gerard V. La Forest, « The Canadian Charter of Rights and Freedoms: An Overview », Canadian Bar Review, vol. 61, 1983, p. 26 [traduction]

AnnexeModifier

Articles connexesModifier