Députation permanente et Conseil de la grandesse d'Espagne et des titres du royaume
Ne doit pas être confondu avec Députation permanente (Espagne).
| Députation permanente et Conseil de la grandesse d'Espagne et des titres du royaume | |
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| Situation | |
|---|---|
| Région |  Espagne
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| Création | 1978 |
| Type | Institution nobiliaire |
| Siège | Calle Ayala, 3, Madrid |
| Organisation | |
| Monarque | Felipe VI |
| Ministre de la Justice | Pilar Llop |
| Doyenne | María Cristina de Ulloa y Solís-Beaumont, duchesse d'Arcos |
| Site web | www.diputaciondelagrandeza.es |
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La Députation permanente et Conseil de la grandesse d'Espagne et des titres du royaume est l'organisme qui regroupe aujourd'hui les grands d'Espagne et les détenteurs de titres de noblesse espagnols. Il comporte une assemblée, un conseil et une députation permanente. Il se trouve au sommet de l'association nobiliaire des grands et des titres du royaume, ces derniers l'ayant rejointe en 1999.
Histoire modifier
La Députation de la grandesse a été créée en 1815, par décision royale, comme organe recteur d'une corporation institutionnelle formée seulement par les grands d'Espagne. Les statuts de la Députation sont réformés par l'Ordre Royal du , puis par l'ordre ministériel du du ministère de la Justice, sous le ministère de Margarita Mariscal de Gante[1]. Elle regroupe aussi bien les grands d'Espagne que les possesseurs de titres sans grandesse d'Espagne, qui, ensemble, constituent la seule noblesse légale en Espagne. La Députation sert également de conseil au roi d'Espagne ainsi qu'à l'administration espagnole en ce qui concerne la prérogative du premier d'accorder des titres de noblesse, ainsi que les fonctions administratives de succession et de réhabilitation des titres. Quant-à sa nature juridique, le Conseil d'État, à l'occasion de la réforme statutaire de la même, a émis un avis le , qui s'est avéré controversé dans la doctrine. Traditionnellement, la corporation était considérée comme un organisme public, mais le Conseil d'État a préféré utiliser la formule de « corporation mixte ». L'avis de 1999 dispose que la Députation permanente et Conseil de la grandesse a un statut particulier, étant composée de personnes privées et absente d'une structure sociétaire ou associative, mais étant la représentation d'un Corps ayant une reconnaissance publique et qui développe une certaine activité d'intérêt public[2].
Gouvernement et structure modifier
Son gouvernement se structure au travers d'assemblées ordinaires et extraordinaires, d'une députation permanente et d'un conseil composé d’un doyen et de seize députés. Le doyen et huit députés sont choisis parmi les Grands et les huit autres sont choisis parmi les titres du royaume sans grandesse. Ils sont élus pour quatre ans renouvelables.
Les statuts en vigueur ont été approuvés par assemblée extraordinaire du et publiés au Bulletin officiel de l'État.
La Députation a pour compétences, outre les facultés de représentation, de gouvernance et d'administration de ses biens et archives, la proposition, le conseil et la prestation des services qu'elle estime nécessaires à l'Espagne, au roi et aux grands d'Espagne et titres du royaume et les fonctions qui, dans le cadre des procédures de succession et de réhabilitation des titres, lui sont attribuées par le décret royal du et dispositions annexes (arts. 2, 3, 6 et 17 du décret royal du et art. 3 du mandat royal du , sanctionnés dans le décret du et dans le décret royal n° 222/1988, du )[3],[4].
La composition actuelle de la Députation permanente et du Conseil est la suivante[5]:
Doyen: S.E. D. Enrique Fernández-Miranda y Lozano, duc de Fernández-Miranda
Secrétaire: S.E. D. Carlos Espinosa de los Monteros y Bernaldo de Quirós, marquis de Valtierra
Trésorier: Ilmo. Sr. D. Javier Solano y Rodriguez-Losada, marquis de la Solana
Députés-conseillers:
- S.E. Doña Mª Mercedes Falcó y de Anchorena, duchesse del Arco
- S.E. D. Hugo O'Donnell y Duque de Estrada, duc de Tétouan
- S.E. Doña María de la Asunción de Bustos y Marín, duchesse d’Estremera
- S.E. D. Enrique Fernández-Miranda y Lozana, duc de Fernández-Miranda
- S.E. D. Rafael Benjumea y Cabeza de Vaca, comte de Guadalhorce
- S.E. D. Javier de Goyeneche y Marsans, comte de Guaqui, grand d'Espagne
- S.E. D. Álvaro Zuleta de Reales y Ansaldo, duc de Linares
- S.E. D. Leoncio Alonso González de Gregorio y Álvarez de Tolède, duc de Medina Sidonia
- S.E. D. Marcelino Oreja Aguirre, marquis d’Oreja
- S.E. D. Javier Benjumea Llorente, marquis de Puebla de Cazalla
- Ilmo. Sr. D. José María de Areilza y Carvajal, comte de Rodas
- S.E. D. Rafael de Atienza y Medina, marquis de Salvatierra
- S.E. Doña Catalina Luca de Tena y García-Conde, marquise del Valle de Tena
- S.E. D. Francisco de Borja de Arteaga y Fierro, marquis de Vívola
Références modifier
- Orden de 8 de octubre de 1999 por la que se dispone la publicación de los Estatutos de la Diputación Permanente y Consejo de la Grandeza de España, BOE núm. 263, de 3 de noviembre de 1999, páginas 38557 a 38558
- Historia de la Diputación
- Decreto de 4 de junio de 1948 por el que se desarrolla la Ley de 4 de mayo de 1948 sobre Grandezas y Títulos nobiliarios, BOE núm. 168, de 16 de junio de 1948, páginas 2522 a 2523
- Real Decreto 222/1988, de 11 de marzo, por el que se modifican los Reales Decretos de 27 de mayo de 1912 y 8 de julio de 1922 en materia de Rehabilitación de Títulos Nobiliarios, BOE núm. 67, de 18 de marzo de 1988, páginas 8507 a 8508
- Composición de la Diputación Permanente y Consejo de la Grandeza de España
