Dépens

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En droit, les dépens sont des frais de justice que la partie perdante est, en temps normal, condamnée à payer au gagnant.

Par paysModifier

FranceModifier

Les dépens sont, en droit français, les sommes rendues nécessaires par le déroulement du procès (instances, actes, procédures).

QuébecModifier

En droit québécois, les dépens sont « la partie des frais d'un procès civil qui comprend les déboursés (ou débours) et les honoraires judiciaires »[1].

SuisseModifier

En droit suisse, les dépens désignent les frais de justice, y compris les frais d'avocat[2].

Généralement, le jugement oblige la partie qui perd à payer les dépens à la partie qui gagne[3],[4].

Ils incluent les débours, c'est-à-dire les frais de traduction, d'expertise ou d'autres autorités[5],[6].

Notes et référencesModifier

  1. Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, Wilson & Lafleur, 2015.
  2. Code de procédure civile (CPC) du (état le ), RS 272, art.  95.
  3. Code de procédure civile (CPC) du (état le ), RS 272, art.  106.
  4. Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) du (état le ), RS 172.021, art.  63.
  5. Code de procédure civile (CPC) du (état le ), RS 272, art.  95.
  6. Code de procédure pénale suisse (CPP) du (état le ), RS 312.0, art.  422.

Voir aussiModifier

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