Frais de justice
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Les frais de justice sont des dépenses de diverse nature encourues lors d'une instance judiciaire.
Droit par pays modifier
France modifier
En droit français, les frais de justice comprennent les dépens, les frais non compris dans les dépens, frais dits irrépétibles car ils ne peuvent pas être restitués car ils ne sont pas « juridiquement indispensables », ainsi que l'aide juridictionnelle.
Québec (Canada) modifier
En droit québécois, les frais de justice sont définis par l'article 339 (1) du Code de procédure civile du Québec :
« Les frais de justice afférents à une affaire comprennent les frais et droits de greffe, y compris les débours engagés pour la confection matérielle des mémoires et des exposés d’appel, les frais et honoraires liés à la signification ou à la notification des actes de procédure et des documents et les indemnités et allocations dues aux témoins ainsi que, le cas échéant, les frais d’expertise, la rémunération des interprètes et les droits d’inscription sur le registre foncier ou sur le registre des droits personnels et réels mobiliers. Ils peuvent aussi comprendre les frais liés à la prise et à la transcription des témoignages produits au dossier du tribunal, si cela était nécessaire. »
