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Le terme de défiscalisation désigne l'essentiel des dispositions légales prises pour diminuer son niveau d'impôt sur le revenu ou d'ISF. Ces lois encouragent l'investissement dans différents domaines tels que l'immobilier, l'art ou les forêts.

Sommaire

ContexteModifier

Dans le contexte européen, les lois de défiscalisation ne peuvent voir leur portée limitée par les frontières de deux États membres si cela entraîne des distorsions de concurrence ou nuit à la liberté de circuler et séjourner dans un autre État membre[1].

En Mai 2015, l'institut de sondage Harris Interactive publiait les résultats d'une enquête indiquant que 67 % des Français connaissaient l'investissement locatif et 45 % imaginaient investir dans l'immobilier locatif afin de défiscaliser[2]

Défiscalisation immobilièreModifier

Les lois de défiscalisation concernant l'immobilier sont les plus connues, et notamment :

Autres formes de défiscalisationModifier

La souscription dans certains fonds permet aussi de défiscaliser l'IR, l'IS ou l'ISF:

Articles connexesModifier

RéférencesModifier

  1. « L'école privée, prestataire de services », Le Monde, mardi 2 octobre 2007
  2. « La perception des Français à l’égard de l’investissement locatif », sur www.harrisinteractive.fr (consulté le 20 juillet 2015)
  3. « Loi PINEL - Le guide pour tout comprendre », sur Loi Pinel (consulté le 13 novembre 2018)