Fonds d'investissement de proximité
Pour les articles homonymes, voir FIP.
Les fonds d'investissement de proximité (FIP) sont des fonds dont 70 % au moins des investissements doivent être réalisés dans des PME situées dans une zone géographique comprenant quatre régions limitrophes[1].
Fiscalité modifier
En France, le particulier investissant dans un FIP a la possibilité de réduire de son impôt sur le revenu 18 % du montant de son investissement. Cette réduction d'impôt est plafonnée à 2 160 € pour un célibataire, 4 320 € pour un couple (c'est-à-dire que le montant de l'investissement peut aller jusqu'à 12 000 € pour un célibataire, et 24 000 € pour un couple). Le souscripteur bénéficie aussi d'une exonération des plus-values à la sortie (hors CSG, CRDS et prélèvements sociaux).
Afin de bénéficier de cette réduction d'impôt, le souscripteur s'engage à conserver ses parts au minimum cinq ans. Il y a cependant des exceptions à cette obligation : l'économie d'impôt n'est pas perdue si le rachat des parts fait suite à un décès, un licenciement, ou une invalidité. Les gérants de ces FIP demandent également une durée de blocage plus longue (sept à dix ans), qui correspond plus à la maturité des investissements faits dans les PME régionales.
La loi TEPA a prévu en 2008 un avantage fiscal supplémentaire applicable aux FIP pour les contribuables assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Lors de sa demande d'agrément auprès de l'AMF, le FIP peut s'engager à respecter un ratio minimum d'entreprises éligibles au dispositif de la loi TEPA (par exemple 70 % ou 80 % de son actif) dont 20 % au moins de sociétés de moins de 8 ans. Le souscripteur de ce type de FIP peut bénéficier d'une réduction d'ISF plafonnée à 18 000 € par an et par foyer fiscal, correspondant à 50 % de la partie de l'actif du FIP éligible à la loi TEPA (en contrepartie d'un engagement de conservation des parts jusqu'au de la cinquième année suivant celle de sa souscription).
Conditions d'investissement des FIP modifier
Au titre de leur quota de 70 % minimum, les FIP doivent investir dans des entreprises ayant le statut de PME européenne, c'est-à-dire dont l'effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d'affaires n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros.
Classement des sociétés de gestion en fonction de la performance de leurs fonds modifier
Il est très difficile d'établir un classement dans ce domaine. Pour cela, les principes à suivre sont les suivants :
- comparer uniquement les fonds créés lors du même millésime.
- il est totalement inutile de comparer des fonds de millésime différents, qui ne sont pas comparables.
- les performances sont d'autant plus pertinentes que le fonds est avancé : idéalement, il faut uniquement comparer les fonds qui sont arrivés à échéance.
- toujours intégrer l'avantage fiscal du souscripteur dans la performance.
Toutes les valeurs liquidatives sont disponibles sur le site de l'AMF.
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
Notes et références modifier
- Florence Moulin et Daniel Schmidt, Les fonds de capital investissement : principes juridiques et fiscaux, Gualino / Lextenso éditions, 3e édition (à jour de la Directive AIFM), décembre 2014, préface Gérard Rameix (Président de l'AMF), 800p (ISBN 978-2-297-00582-1).
Liens externes modifier
- Loi n°2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique, à l'origine des FIP
- Bulletin Officiel des Impôts 4-K-2-07, relatif aux FIP
- Loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, à l'origine des FIP ISF
Bibliographie modifier
- Florence Moulin et Daniel Schmidt, Les fonds de capital investissement : principes juridiques et fiscaux, Gualino / Lextenso éditions, 3e édition (à jour de la Directive AIFM), décembre 2014, préface Gérard Rameix (Président de l'AMF), 800p (ISBN 978-2-297-00582-1).
