Croix du combattant volontaire de la Résistance

décoration française

Croix du combattant volontaire de la Résistance
Illustration.
Avers
Croix du combattant volontaire de la Résistance
Conditions
Décerné par Drapeau de la France France
Type Titre de guerre
Décerné pour Engagés volontaires de la résistance
Statistiques
Création
Ordre de préséance
Illustration.
Ruban de la croix du combattant volontaire de la Résistance

La croix du combattant volontaire de la Résistance est une décoration française créée après la Seconde Guerre mondiale.

Comme pour la croix du combattant, ce sont les titulaires d'une carte spécifique qui sont autorisés à porter cette décoration. Il s'agit de la carte du combattant volontaire de la Résistance, dite « carte verte » en raison de sa couleur.

HistoireModifier

La détermination et la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance sont initialement définis par la loi du . Cette loi dispose, dans son article 3, que les combattants dont la qualité aura été reconnue auront droit d'une part à la délivrance d'une carte attestant de leur qualité d'autre part au port d'une médaille commémorative, suivant des modalités fixées par un règlement d'administration publique publié dans les trois mois [1]. Aucun décret d'application ni règlement d'administration publique ne semble avoir été publié avant que ce texte initial soit modifié par une nouvelle loi du , définissant des conditions nettement élargies pour accéder au statut de combattant volontaire de la Résistance [2]. La possibilité d'attribution d'une médaille y est à nouveau inscrite mais il faut attendre une loi du pour que tout titulaire de la carte ait automatiquement le droit de porter la médaille commémorative [3].

Pour accéder au statut de combattant volontaire, recevoir une carte attestant de cette qualité et être autorisé à porter cette décoration, il faut avoir appartenu pendant trois mois au moins, avant le , dans une zone occupée par l'ennemi, soit aux Forces françaises de l'intérieur (FFI) soit aux forces françaises combattantes ou à une organisation de résistance homologuée.

Ce statut est également attribuable aux membres des Forces françaises libres (FFL) ayant servi trois mois au moins dans une unité combattante, ce qui permet d'en élargir le bénéfice, sous certaines conditions de preuve, aux évadés de France [4].

Le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre en vigueur au traite également dans sa partie réglementaire à l'article R352-1 de la Croix du combattant volontaire de la Résistance.[5]

Si cette décoration peut dans certaines conditions s’assimiler à un titre de guerre lors de l’étude des dossiers de candidature à l’un des ordres nationaux — Légion d’honneur et ordre du Mérite — ainsi qu’à la Médaille militaire, elle n’en possède toutefois pas la nature. Ce point a été précisé et éclairci en 1993 dans une réponse du ministère de la Défense à la suite d'une question écrite de Pierre Mauroy, alors sénateur[6] : « Le décret no 90-1104 du fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du au assimile la croix du combattant volontaire de la Résistance à un titre de guerre dans l'appréciation des conditions que les anciens combattants de la guerre 1939-1945 doivent réunir pour pouvoir solliciter l'attribution du grade de chevalier de la Légion d'honneur au titre du second conflit mondial. En effet, ce décret précise que les anciens combattants de la guerre de 1939-1945, médaillés militaires, doivent être titulaires soit de plus de trois blessures ou citations, soit de trois blessures ou citations accompagnées notamment de la croix du combattant volontaire de la Résistance. Ainsi est justement prise en compte l'attitude courageuse ou déterminante de certains de nos compatriotes dans le second conflit mondial. Toutefois, la décoration qui leur est attribuée par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre au vu de simples témoignages ne peut constituer un titre de guerre que sont ou des citations récompensant des actions d'état caractérisées, ou des blessures de guerre, ou la croix du combattant volontaire attribuée à la suite d'un engagement dans une unité définie comme combattante. Il est à noter que pour la période de référence, le contingent de croix de la Légion d'honneur mis à la disposition du ministre de la défense peut, dans la limite de 20 p. 100, permettre de récompenser d'anciens résistants particulièrement valeureux. »

CaractéristiquesModifier

Le ruban d'une largeur de 36 mm et de couleur noire, avec à chaque extrémité une bande rouge, est traversé verticalement de quatre bandes vertes dont deux placées au milieu, les deux autres vers le bord. La médaille est une croix en bronze doré de 36 mm, avec d'un côté une croix de Lorraine en relief et de l'autre l'inscription « Combattant volontaire de la Résistance ».

Notes et référencesModifier

  1. « Loi n°46-1056 du 15 mai 1946 »,Journal Officiel, 78e année, n°114, 16 mai 1946, p. 4220-4221, lire en ligne sur Gallica.
  2. « Loi n°49-418 du 25 mars 1949 relative au statut et aux droits des combattants volontaires de la résistance », Journal Officiel, 81e année, n°74, 26 mars 1949, p. 3154, lire en ligne sur Gallica.
  3. « Loi n°54-421 du 15 avril 1954 modifiant l'article 1er (deuxième alinéa) de la loi n°49-418 du 35 mars 1949 relative au statut et aux droits des combattants volontaires de la résistance », Journal Officiel, 86e année, n°89, 16 avril 1954, p. 3670, lire en ligne sur Legifrance.
  4. Article R271 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
  5. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article R352-1 (lire en ligne).
  6. « Attribution du titre de guerre aux titulaires de la carte de combattant volontaire de la Résistance », sur senat.fr (consulté le ) : question écrite no 3321 de Pierre Mauroy, publiée dans le Journal officiel Sénat du 21 octobre 1993, p. 1928 ; réponse du ministère de la Défense, publiée dans le Journal officiel Sénat du 18 novembre 1993, p. 2204.

Voir aussiModifier

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Articles connexesModifier

Lien externeModifier