Cour suprême de la Colombie-Britannique
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour suprême.
Cet article est une ébauche concernant le droit et la Colombie-Britannique.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
La Cour suprême de la Colombie-Britannique (Supreme Court of British Columbia en anglais) est la cour supérieure pour la province de la Colombie-Britannique. Elle juge des cas de droit civil et pénal ainsi que des appels de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique.
Notes et référencesModifier
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Supreme Court of British Columbia » (voir la liste des auteurs).
