Cour provinciale de la Colombie-Britannique
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| Cour provinciale de la Colombie-Britannique | |
| Création | 1969 |
|---|---|
| Chief Judge / Juge en chef | |
| Nom | Chief Judge Melissa Gillespie |
| Depuis | 2018 et pour 7 ans |
| Voir aussi | |
| Site officiel | http://www.provincialcourt.bc.ca/ |
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La Cour provinciale de la Colombie-Britannique (en anglais : Provincial Court of British Columbia) est une cour de jugement des procès en Colombie-Britannique qui juge des procédures en matières criminelles, civiles et familiales. Elle est créée par la Provincial Court Act (Loi de la Cour provinciale) [1] qui définit sa juridiction.
Depuis 2018 et pour un terme de 7 ans, la juge en chef est Melissa Gillespie [2].
Voir aussi modifier
Liens externes modifier
- (en) Site officiel
- (en) « Provincial Court of British Columbia », sur provincialcourt.bc.ca (consulté le )
- https://www.bccourts.ca/
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Provincial Court of British Columbia » (voir la liste des auteurs).
Références modifier
- Copyright © King's Printer, Victoria, British Columbia, Canada, « Provincial Court Act [RSBC 1996] Chapter 379 », sur Provincial Court of British Columbia, (consulté le )
- « The Chief Judge | Provincial Court of British Columbia », sur www.provincialcourt.bc.ca (consulté le )