Cour provinciale de la Colombie-Britannique
cour provinciale
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| Cour provinciale de la Colombie-Britannique | |
| Création | 1969 |
|---|---|
| Juge président | |
| Nom | Thomas Crabtree |
| Depuis | |
| Voir aussi | |
| Site officiel | http://www.provincialcourt.bc.ca/ |
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La Cour provinciale de la Colombie-Britannique (Provincial Court of British Columbia en anglais) est une cour du niveau des procès en Colombie-Britannique qui juge des cas en matières criminelles, civiles et familiales. Elle est créée par la Provincial Court Act (Loi de la Cour provinciale) qui définit sa juridiction.
Notes et référencesModifier
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Provincial Court of British Columbia » (voir la liste des auteurs).
AnnexeModifier
Lien externeModifier
- (en) Site officiel
