Cour provinciale de la Colombie-Britannique

cour provinciale

Cour provinciale de la Colombie-Britannique
Création 1969
Juge président
Nom Thomas Crabtree
Depuis
Voir aussi
Site officiel http://www.provincialcourt.bc.ca/

La Cour provinciale de la Colombie-Britannique (Provincial Court of British Columbia en anglais) est une cour du niveau des procès en Colombie-Britannique qui juge des cas en matières criminelles, civiles et familiales. Elle est créée par la Provincial Court Act (Loi de la Cour provinciale) qui définit sa juridiction.

Notes et référencesModifier

AnnexeModifier

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