Cour permanente d'arbitrage

cour de justice intergouvernementale siégeant à La Haye

La Cour permanente d'arbitrage (CPA), appelée aussi Tribunal de La Haye à ses débuts, est une organisation et juridiction arbitrale internationale fondée en 1899, dont le siège est au palais de la Paix de La Haye, aux Pays-Bas.

Cour permanente d'arbitrage
Image illustrative de l’article Cour permanente d'arbitrage
Sceau de la Cour permanente d'arbitrage.
Nom officiel Cour permanente d'arbitrage
Création 1899
Siège Palais de la Paix (La Haye)
Coordonnées 52° 05′ 12″ nord, 4° 17′ 44″ est
Voir aussi
Site officiel pca-cpa.org

HistoriqueModifier

La CPA créée en 1899 par la première conférence de La Haye et confirmée lors de la seconde conférence en 1907. 122 États ratifient au moins l'une des deux conventions concluant chaque conférence, créant ainsi la CPA.

 
Affiche d'Eugène Ogé moquant le « Tribunal de La Haye » (1904).

Elle est saisie dès son institution, très critiquée, notamment à la suite de conférence d'Algésiras (1906) qui faillit dégénérer en conflit mondial.

FonctionnementModifier

 
Salle de réunion de la Cour permanente d'arbitrage.

La CPA assure l’administration des arbitrages internationaux, des conciliations, et des commissions d’enquêtes dans des litiges entre États, personnes privées et organisations intergouvernementales. Elle se situe ainsi à la croisée du droit international public et du droit international privé. La CPA se compose d'un greffe et d'une liste d'arbitres potentiels dans laquelle les parties choisissent les arbitres chargés de régler le différend les opposant.

Les deux langues de travail officielles de la CPA sont le français et l’anglais, mais les arbitrages sont aussi menés dans d'autres langues choisies d’un commun accord par les parties.

Les différents règlements de procédures de la CPA sont modelés sur le règlement d’arbitrage de la CNUDCI (Commission des Nations unies pour le droit commercial international).

Le recours à la CPA est toujours facultatif, en vertu des principes de souveraineté des États et de consentement à l'arbitrage[réf. nécessaire]. En revanche, l'exécution de la sentence arbitrale rendue par les arbitres est obligatoire.

Après avoir connu une période d'activité intense dans les années suivant sa création, la CPA est tombée en sommeil à la suite de la Seconde Guerre mondiale. Elle connaît une renaissance à partir des années 1990, qui lui permet d'être aujourd'hui l'une des principales institutions internationales pour le règlement des différends impliquant des États ou organisations internationales.

Le public est plus familier avec la Cour internationale de justice qu'avec le CPA du fait du petit nombre d'affaires traitées et de leur caractère confidentiel[1].

Le portail web judiciaire de La Haye[2], qui donne accès à toutes les informations et documents relatifs aux organisations et tribunaux internationaux basés à La Haye, entreprend, en étroite collaboration avec la CPA, de numériser plusieurs sentences historiques de la CPA[3].

BibliographieModifier

Sur la création de la Cour, voir Laurent Barcelo, Aux origines de la Cour permanente d'arbitrage : La première Conférence de La Haye (1899), in Guerres mondiales et conflits contemporains, PUF, Paris, 1998.

Notes et référencesModifier

  1. Sir Kenneth Keith ONZ QBE QC, "Member of the Permanent Court of Arbitration" in Timothy L.H. McCormack & Cheryl Saunders, ed., Sir Ninian Stephen: A Tribute, Miegunnyah Press (2007), p. 174
  2. [1]
  3. [2]

Voir aussiModifier

Articles annexesModifier

Liens externesModifier