Cour d'appel fédérale des États-Unis

juridiction d'appel du système judiciaire fédéral américain

Les cours d'appel fédérales des États-Unis (en anglais : United States Courts of Appeals) sont les juridictions d'appel du système judiciaire fédéral américain. Elles connaissent de ce fait de tous les litiges jugés en première instance par les 94 cours de district qui dépendent de leurs juridictions, ainsi que ceux émanant des différentes grandes commissions administratives. Il s'agit de l'avant-dernier niveau du système judiciaire fédéral, avant la Cour suprême des États-Unis. La quasi-totalité des affaires sont résolues en cour d'appel, du fait que la Cour suprême a un système discrétionnaire, elle ne juge que quelques centaines de cas choisis.

Les cours d'appel fédérales emploient près de 180 magistrats tous nommés par le président des États-Unis et approuvées par le Sénat[réf. nécessaire]. Lors des jugements, trois magistrats siègent en même temps.

Le nombre des cours d'appel fédérales est fixé à treize, et leurs juridictions sont appelées « circuit ». Douze cours d'appels couvrent un territoire comprenant plusieurs États ou territoires américains. De son côté, la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral entend des affaires d'ordre généralement administratif ou commercial impliquant une législation fédérale.

En 2022, 40 000 affaires furent traitées par les cours d'appel, un chiffre en baisse par rapport aux années précédentes ; ces appels proviennent des 761 028 procédures civiles et pénales jugées par les cours de district[1]. À titre de comparaison, 135 000 procédures furent traitées en 2022 par les cour d'appel de 37 États fédérés[2].

Liste des treize cours d'appel fédérales

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La liste ci-dessous énumère les états ou territoires relevant de chacune des cours d'appel fédérales. Les sièges administratifs respectifs sont précisés entre parenthèses. Le nombre de cours de districts par État ou territoire est également spécifié entre parenthèses face aux noms de chacun d’entre eux.

 
Carte des 13 cours d'appel fédérales

Références

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  1. (en) « Federal Judicial Caseload Statistics 2022 », sur US Courts
  2. (en) « CSP STAT Appeals », sur Courts Statistics Project