Cour d'appel de Reims

Cour d'appel de Reims
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Identifiants
SIREN
Dans la rue des Capucins, le bâtiment de la Cour d'appel .

La cour d'appel de Reims est une juridiction judiciaire du second degré. Son ressort s'étend sur les départements des Ardennes, de la Marne et de l'Aube. Elle siège à Reims depuis 1968.

HistoireModifier

La cour d'appel de Reims est un ressort judiciaire dont la création est récente dans l'histoire de la justice française. Elle est en effet créée par décret en date du [1] et son ressort de compétence s'étend sur une partie du territoire de l'ancienne région Champagne-Ardenne.

Elle regroupe les tribunaux judiciaires de Charleville-Mézières (couvrant le département des Ardennes), de Reims et Châlons-en-Champagne (couvrant le département de la Marne) et de Troyes (couvrant le département de l'Aube). En revanche, le tribunal judiciaire de Chaumont (couvrant le département de la Haute-Marne, bien que situé dans l'ancienne région Champagne-Ardenne, est resté dans le ressort de la cour d'appel de Dijon auquel il est rattaché depuis le Premier Empire.

Auparavant, les appels des affaires du tribunal judiciaire alors appelé de grande instance de Charleville-Mézières relevaient de la cour d'appel de Nancy et ceux des tribunaux de grande instance de Châlons-en-Champagne, Reims et Troyes étaient examinés par la cour d'appel de Paris. Les départements de la Marne et de l'Aube fournissaient à la cour de Paris 6 à 7 % du nombre des dossiers qui lui étaient déférés, tandis que celui des Ardennes apportait à celle de Nancy 15 % des affaires de cette dernière[2].

Tribunaux du ressort[3]Modifier

- 4 tribunaux judiciaires 5 conseils de prud'hommes 5 tribunaux de commerce
Ardennes
  • Charleville-Mézières
  • Charleville-Mézières
  • Sedan
Aube
  • Troyes
  • Troyes
Marne
  • Châlons-en-Champagne
  • Epernay
  • Reims
  • Châlons-en-Champagne
  • Reims


Liste des chefs de courModifier

Date du décret de nomination Nom du Premier Président
de la cour d'appel
Observations
Daniel Finot Président de chambre à la cour d'appel de Rouen avant sa nomination à Reims, il quitte ses fonctions de premier président le pour prendre sa retraite
Jean Nayral de Puybusque Président de chambre à la cour d'appel d'Amiens avant sa nomination à Reims, il est nommé premier président de la cour d'appel de Toulouse après celle de Reims.
Il prend sa retraite à Toulouse. Il est élu en 1983 au 22e fauteuil de l'Académie des Jeux floraux dont il est également secrétaire perpétuel honoraire
René Blau Président du tribunal de grande instance de Metz avant sa nomination à Reims, il quitte ses fonctions de premier président à Reims le pour prendre sa retraite
Jacques Constantin Président de chambre à la cour d'appel de Rennes avant sa nomination à Reims
en 1989 Madeleine Sabatini Ancienne présidente du tribunal pour enfants de Paris. Elle prend sa retraite à la fin de ses fonctions de premier président à Reims.
Philippe Lacan Auparavant, président de chambre à la cour d'appel de Rennes.
Il prend sa retraite à la fin de ses fonctions de premier président à Reims.
Bernard Daeschler Précédemment, président du tribunal de grande instance de Pontoise.
Il prend sa retraite à la fin de ses fonctions de premier président à Reims.
Bernard Valette Auparavant, premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris.
Il prend sa retraite à la fin de ses fonctions de premier président à Reims.
Thierry Roy Précédemment, président du tribunal de grande instance de Caen.
Il prend sa retraite à la fin de ses fonctions de premier président à Reims.
[4] Jean Seither Il a présidé auparavant le tribunal de grande instance de Bordeaux. Il quitte ses fonctions de premier président à Reims le pour exercer les mêmes à la tête de la cour d'appel de Douai.
Jean Baptiste Parlos Conseiller à la cour de cassation auparavant, il a présidé la cour de justice de la République.
Date du décret de nomination Nom du Procureur Général près la cour d'appel Observations
René Bec Avocat général près la cour d'appel de Toulouse avant sa nomination à Reims, il est après celle-ci nommé le , procureur général à Toulouse
Henry Charbonnier Avocat général près la cour d'appel de Rouen avant sa nomination à Reims, il quitte ses fonctions de procureur général à Reims le pour prendre sa retraite.
Marcel Fautz
Conseiller technique au cabinet du ministre d'État chargé des Affaires Sociales avant sa nomination à Reims, il quitte le parquet général de Reims pour devenir Directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice. Il achève ensuite sa carrière comme conseiller à la cour de cassation.
Yves Jouhaud Procureur général près la cour d'appel de La Réunion avant sa nomination à Reims, il quitte ses fonctions au parquet général de Reims pour rejoindre la cour de cassation comme conseiller, puis pour y présider la première chambre civile.
Alain Bernard Procureur général près la cour d'appel de Bastia avant sa nomination à Reims, il est nommé conseiller à la cour de cassation après ses fonctions de procureur général à Reims.
Jean Touzet Précédemment, procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Caen.
Il prend sa retraite à la fin de ses fonctions de procureur général à Reims.
Hubert de Touzalin Auparavant, avocat général près la cour d'appel de Versailles[5].
Il prend sa retraite à la fin de ses fonctions de procureur général à Reims.
Yves Charpenel Auparavant magistrat détaché à l'administration centrale du ministère de la justice, il y a occupé les fonctions de directeur des affaires criminelles et des grâces. Il est nommé avocat général à la cour de cassation, après son poste de procureur général à Reims.
Eric Enquebecq Précédemment, avocat général près la cour d'appel de Caen.
Il est nommé procureur général près la cour d'appel de Caen à l'issue de ses fonctions de procureur général à Reims.
Jean-François Pascal Auparavant, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Il est nommé procureur général près la cour d'appel de Papeete à l'issue de ses fonctions de procureur général à Reims.
Jean-Philippe Joubert Précédemment, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, il quitte ses fonctions de procureur général à Reims le pour prendre sa retraite
Jean-François Bohnert Précédemment, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, il quitte ses fonctions à la tête du parquet général de Reims pour prendre celle du Parquet national financier à Paris.
Hugues Berbain Précédemment, premier avocat général près la cour d'appel de Paris.

NotesModifier

  1. décret n°67-1104, publié au Journal officiel de la République française, le 21 décembre 1967, page 12420 et suivantes.
  2. Le Monde, 27 avril 1968
  3. Code de l'organisation judiciaire - Article Annexe Tableau IV (lire en ligne)
  4. décret de nomination n° 0158 publié au Journal officiel de la République française, le 10 juillet 2015.
  5. C'est à ce titre qu'il est chargé de porter l'accusation lors du procès devant la cour d'assises de Versailles contre l'ancien milicien Paul Touvier, poursuivi et condamné pour complicité de crime contre l'humanité à la réclusion criminelle à perpétuité.


Liens externesModifier