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Cour d'appel de Nancy

Cour d'appel de Nancy
Cour d'appel Nancy.jpg
Entrée de la cour d'appel de Nancy, terrasse de la Pépinière
Cadre
Type
Pays
Coordonnées

La cour d'appel de Nancy connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges.

La cour est sise au sud-est de la place de la Carrière dans l'ancien Hôtel de Beauvau-Craon. L'entrée du public est située côté sud, au 3 rue Suzanne Régnault-Gousset, anciennement 3 terrasse de la Pépinière.

Tribunaux du ressortModifier

- 5 tribunaux de grande instance 7 tribunaux d'instance 6 conseils de prud'hommes 4 tribunaux de commerce
Meurthe-et-Moselle
  • Longwy
  • Nancy
  • Briey
  • Nancy
Meuse
  • Bar-le-Duc
  • Verdun
  • Bar-le-Duc
  • Verdun
  • Bar-le-Duc
Vosges
  • Épinal
  • Saint-Dié-des-Vosges
  • Épinal

OrganisationModifier

Premiers présidentsModifier

[...]

[...]

  • depuis 2016 : Jean-Pierre Ménabé

Procureurs générauxModifier

Liens externesModifier