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Tribunal administratif de Montreuil

Tribunal administratif de Montreuil
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Pays
Organisation
Président
Christophe Laurent (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web

Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) est un tribunal administratif créé en novembre 2009, le cinquième de la région Île-de-France[1].

Il est né du constat de la surcharge de travail du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui gérait les affaires relevant du Val-d'Oise et Seine-Saint-Denis, et notamment le fort taux de contentieux de l'aéroport de Roissy. En effet, deux tiers de l'activité du tribunal administratif de Cergy relevaient du territoire de la Seine-Saint-Denis[2]. Depuis janvier 2010, Cergy traite les affaires des départements du Val-d'Oise et des Hauts-de-Seine, auparavant traitées à Versailles[3].

Le tribunal administratif de Montreuil gère environ 8 000 à 10 000 affaires par an avec trois salles d'audience, environ trente magistrats, trente-cinq agents de greffe et cinq agents de justice. L'immeuble de trois étages accueille aussi deux services du Conseil d'État[2].

Il se situe dans la rue Catherine-Puig.

PrésidentsModifier

  • 2016-2018 : Dominique Kimmerlin
  • Christophe Laurent (depuis 2018)[4]

Notes et référencesModifier

  1. Communiqué de presse du Conseil d'État, « Un nouveau tribunal administratif en Ile-de-France »
  2. a et b Le tribunal administratif ouvre ses portes, Julien Duffé, Le Parisien, édition de Seine-Saint-Denis, 2 novembre 2009.
  3. Le 93 aura son tribunal administratif, Le Parisien, édition de Seine-Saint-Denis, 13 mars 2009
  4. http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Actualites/Actualites-Communiques/Un-nouveau-chef-de-juridiction.

Liens externesModifier