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Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie

tribunal de l'ordre judiciaire administratif français situé à Nouméa

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Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Logo du tribunal.
Histoire
Fondation
Cadre
Zone d'activité
Type
Forme juridique
(autre) service déconcentré de l'état à compétence territorialeVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
JusticeVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Immeuble Carcopino 3000
4e étage
85, avenue du général de Gaulle
Quartier latin, Nouméa
Pays
Coordonnées
Langue
Organisation
Président
Didier Sabroux (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web
Identifiants
SIREN
Carte

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ou de Nouméa est le tribunal administratif compétent dans la collectivité et archipel de Nouvelle-Calédonie. Il a été institué par les articles 125 à 129 de la loi n° 84-821 du portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (dit « Statut Lemoine ») en remplaçant le Conseil du contentieux administratif qui n'avait qu'une compétence d'attribution. Il est installé depuis 1984 au 4e étage de l'immeuble Carcopino 3000, bâtiment contemporain situé à la limite entre les Quartiers latin au nord, Artillerie à l'ouest et Orphelinat au sud[1].

Présidents modifier

 
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  • Alain Levasseur
  • depuis 2017 : Guy Quillévéré[2].

Notes et références modifier

  1. ↑ Histoire du tribunal, Site officiel du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
  2. ↑ « nouvelle-caledonie.tribunal-ad… »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).

Liens externes modifier

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