Constitution provisoire syrienne de 1969

Constitution provisoire syrienne du 1^er mai 1969

Données clés

Présentation

Pays	Syrie

Adoption et entrée en vigueur

Promulgation	1er mai 1969
Abrogation	13 mars 1973

Constitution provisoire syrienne du 25 avril 1964 Constitution syrienne du 13 mars 1973

La Constitution provisoire syrienne du 1^er mai 1969 remplaça la Constitution provisoire syrienne du 25 avril 1964 et fut remplacée par la Constitution syrienne du 13 mars 1973.

Voir aussi

• Liste des constitutions de la Syrie