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Constitution du Liechtenstein

Constitution de la Principauté du Liechtenstein

Présentation
Titre (de) Verfassung des Fürstentums Liechtenstein
Pays Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation 5 octobre 1921
Version en vigueur 2003

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La Constitution du Liechtenstein est la loi fondamentale du Liechtenstein[1]. Promulguée le , elle remplace la Constitution de 1862[2].

Sommaire

CaractéristiquesModifier

La Principauté du Liechtenstein est la seule démocratie européenne à reconnaître dans sa Constitution l’existence d’un droit de sécession unilatérale : le deuxième alinéa de son article 4 dispose notamment que « chaque commune a le droit de faire sécession de l'État. La décision d'engager une procédure de sécession doit être prise à la majorité des citoyens résidant dans la commune et habilités à voter »[3].

SourcesModifier

RéférencesModifier

  1. Article 112(1) de la Constitution
  2. Constitution de 1921 Digithèque MJP
  3. Ferghane Azihari, « Faut-il réserver le droit d'auto-détermination aux seuls peuples colonisés? », sur Slate, (consulté le 11 novembre 2017).

BibliographieModifier

ComplémentsModifier