Droit liechtensteinois

Le droit liechtensteinois est le droit de tradition civiliste appliqué au Liechtenstein.

Sources du droit

modifier

Constitution

modifier

La Constitution est la loi fondamentale de la Principauté[1]. Toutes lois, tous règlements et toutes autres normes contraires à la Constitution doivent être abrogés et être déclarés nuls[2].

Normes internationales

modifier

Législation

modifier

L'article 62(a) dispose que le pouvoir législatif est confié au Landtag[3].

Règlement

modifier

Sources

modifier

Références

modifier
  1. Article 112(1) de la Constitution
  2. Article 114 de la Constitution
  3. Article 62(a) de la Constitution

Bibliographie

modifier

Compléments

modifier

Articles connexes

modifier

Liens externes

modifier