Constitution du Land de Hesse
La Constitution du Land de Hesse du (Verfassung für das Land Hessen vom 1. Dezember 1946) est la constitution adoptée en 1946 pour la Hesse.
Constitution du Land de Hesse
| Titre | Verfassung für das Land Hessen vom 1. Dezember 1946 |
|---|---|
| Sigle | HV (Hessische Verfassung) |
| Pays |
Allemagne |
| Territoire d'application |
 Hesse |
| Langue(s) officielle(s) | Allemand |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | |
|---|---|
| Entrée en vigueur | |
| Version en vigueur | Telle que consolidée par la loi du |
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(de) Texte officiel et à jour, sur le site juridique du Land de Hesse
Structure modifier
- Préambule
- Première partie : Des fondements du Land
- Deuxième partie : Des droits fondamentaux et de l’organisation de la vie en société
- Première section : Des droits fondamentaux
- Deuxième section : La famille
- Troisième section : L’école, l’art et la science, le sport, la religion et les communautés religieuses
- Quatrième section : Le travail, l’économie et l’environnement
- Troisième partie : Des organes et des missions du Land
- Première section : Le Landtag
- Deuxième section : Le Gouvernement provincial
- Troisième section : La législation
- Quatrième section : La juridiction
- Cinquième section : La Cour constitutionnelle
- Sixième section : L’administration
- Septième section : Les questions financières
- Dispositions transitoires et finales
Organes modifier
Liens externes modifier
