Constitution du Land de Hesse

Constitution du Land de Hesse
Description de l'image 19461201 Verfassung des Landes Hessen, Ausgabe US-MIlitärregierung.jpg.
Présentation
Titre Verfassung für das Land Hessen vom 1. Dezember 1946
Sigle HV (Hessische Verfassung)
Pays Drapeau de l'Allemagne Allemagne
Territoire d'application Drapeau de la Hesse Hesse
Langue(s) officielle(s) Allemand
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Entrée en vigueur
Version en vigueur Telle que consolidée par la loi du

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(de) Texte officiel et à jour, sur le site juridique du Land de Hesse

La Constitution du Land de Hesse du (Verfassung für das Land Hessen vom 1. Dezember 1946) est la constitution adoptée en 1946 pour la Hesse.

StructureModifier

  • Préambule
  • Première partie : Des fondements du Land
  • Deuxième partie : Des droits fondamentaux et de l’organisation de la vie en société
    • Première section : Des droits fondamentaux
    • Deuxième section : La famille
    • Troisième section : L’école, l’art et la science, le sport, la religion et les communautés religieuses
    • Quatrième section : Le travail, l’économie et l’environnement
  • Troisième partie : Des organes et des missions du Land
    • Première section : Le Landtag
    • Deuxième section : Le Gouvernement provincial
    • Troisième section : La législation
    • Quatrième section : La juridiction
    • Cinquième section : La Cour constitutionnelle
    • Sixième section : L’administration
    • Septième section : Les questions financières
  • Dispositions transitoires et finales

OrganesModifier

Liens externesModifier