Constitution du Kosovo

Constitution du Kosovo

Présentation
Pays Drapeau du Kosovo Kosovo
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 7 avril 2008
Entrée en vigueur 15 juin 2008

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La Constitution du Kosovo est la loi fondamentale adoptée par la République du Kosovo, après sa déclaration d'indépendance en 2008.

Si d'autres constitutions ou cades légaux ont existé sur le territoire du Kosovo, cette constitution est la seule présentant le Kosovo comme un pays indépendant.

ChapitresModifier

  • Préambule
  • Dispositions de base
  • Droits et libertés fondamentaux
  • Les droits des communautés et de leurs membres
  • Assemblée de la République du Kosovo
  • Président de la République du Kosovo
  • Gouvernement de la République du Kosovo
  • Système judiciaire et judiciaire
  • Cour constitutionnelle
  • Relations économiques
  • Gouvernement local et organisation territoriale
  • Secteur de la sécurité
  • Institutions indépendantes
  • Dispositions finales
  • Dispositions transitoires

SourcesModifier

RéférencesModifier

ComplémentsModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier