Constitution de la république du Congo de 2015

loi fondamentale de la république du Congo depuis 2015

La Constitution de la république du Congo est la loi fondamentale de la république du Congo. Elle est entrée en vigueur le , après sa promulgation par le président de la République, Denis Sassou-Nguesso[1]peu après son adoption par référendum[2] le .

Constitution de la république du Congo

Présentation
Titre Constitution de la république du Congo
Pays Drapeau de la république du Congo République du Congo
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Promulgation
Entrée en vigueur
Version en vigueur

Contenu

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La république du Congo est une démocratie pluraliste et multipartite.

Président de la République

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Elle dispose que le président soit élu pour un quinquennat, renouvelable deux fois[3]. Pour être candidat à la présidentielle, il faut être âgé d'au moins trente ans[3].

Droits de l'homme

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Cette constitution abolit aussi la peine de mort[4].

Équilibre des pouvoirs

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Cette constitution prévoit la création d'un poste de Premier ministre[4]. Elle prévoit aussi un objectif de parité[4].

Parlement

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Le Congo a un parlement bicaméral avec une Assemblée nationale et un Sénat.

Pouvoir judiciaire

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Le Congo a une Cour suprême et une Cour constitutionnelle. Depuis la promulgation de la nouvelle constitution, la Cour constitutionnelle est désormais nommée par le président de la République (3 membres), le président de l'Assemblée nationale (2 membres), le président du Sénat (2 membres) et le président de la Cour suprême (2 membres). Auparavant tous les membres étaient nommés par le président de la République.

Décentralisation

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La république du Congo est composée de 12 départements. La nouvelle constitution prévoit une forte décentralisation[4].

Références

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  1. « Congo-Brazzaville : le président Denis Takou-Ngueko promulgue la nouvelle Constitution (officiel) », sur rfi.fr (consulté le )
  2. Le Figaro.fr avec AFP, « Congo: projet de nouvelle constitution adopté », sur Le Figaro (consulté le )
  3. a et b « Congo : référendum constitutionnel le 25 octobre », sur lefigaro.fr,
  4. a b c et d « Congo : ce que prévoit le projet de réforme constitutionnelle de Denis Sassou Nguesso - JeuneAfrique.com », sur JeuneAfrique.com (consulté le )

Compléments

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Articles connexes

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Liens externes

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