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Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Constitution de la république du Congo.
Constitution de la république du Congo

Présentation
Titre Constitution de la république du Congo
Pays Drapeau de la république du Congo République du Congo
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption (approuvée par référendum)
Promulgation
Entrée en vigueur
Version en vigueur

La Constitution de la république du Congo est la loi fondamentale de la république du Congo. Elle est entrée en vigueur le , après sa promulgation par le président de la République, Denis Sassou-Nguesso[1] et peu après son adoption par référendum[2] le .

Sommaire

ContenuModifier

La république du Congo est une démocratie pluraliste et multipartite.

Président de la RépubliqueModifier

Elle dispose que le président soit élu pour un quinquennat, renouvelable deux fois[3]. Pour être candidat à la présidentielle, il faut être âgé d'au moins trente ans[3].

Droits de l'hommeModifier

Cette constitution abolit aussi la peine de mort[4].

Équilibre des pouvoirsModifier

Cette constitution prévoit la création d'un poste de Premier ministre[4]. Elle prévoit aussi un objectif de parité[4].

ParlementModifier

Le Congo a un parlement bicaméral avec une Assemblée nationale et un Sénat.

Pouvoir judiciaireModifier

Le Congo a une Cour suprême et une Cour constitutionnelle. Depuis la promulgation de la nouvelle constitution, la Cour constitutionnelle est désormais nommée par le président de la République (3 membres), le président de l'Assemblée nationale (2 membres), le président du Sénat (2 membres) et le président de la Cour suprême (2 membres). Auparavant tous les membres étaient nommés par le président de la République.

DécentralisationModifier

La république du Congo est composée de 12 départements. La nouvelle constitution prévoit une forte décentralisation[4].

RéférencesModifier

ComplémentsModifier