Constitution de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine

Constitution de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine

Présentation
Titre Ustav Federacije Bosne i Hercegovine
Pays Drapeau de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine Fédération de Bosnie-et-Herzégovine
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 30 mars 1994

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La constitution de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine est la norme interne suprême au sein de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine.

HistoireModifier

La constitution fut adoptée lors d'une session spéciale de l'Assemblée constituante de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, le 30 mars 1994, peu après la signature du traité de Washington[1].

AmendementsModifier

De 1994 à 2013, la constitution a été amendée 103 fois afin, notamment, d'aligner certaines dispositions à celle de la constitution de la Bosnie-Herzégovine[1].

SourcesModifier

RéférencesModifier

BibliographieModifier

ComplémentsModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier