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Constitution de Sao Tomé-et-Principe

Présentation
Titre Constitution de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe
Pays Drapeau de Sao Tomé-et-Principe Sao Tomé-et-Principe
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 6 décembre 2002
Promulgation 25 janvier 2003

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La Constitution de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe (en portugais : Constituição da República Democrática de São Tomé e Príncipe) désigne la loi fondamentale de Sao Tomé-et-Principe.

Sommaire

Constitutions précédentesModifier

Sao-Tomé-et-Principe a connu les constitutions suivantes :

SourcesModifier

RéférencesModifier

BibliographieModifier

  • Constitution de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe, (lire en ligne)

Articles connexesModifier