Constitution d'Haïti de 2012

Données clés
Pays	Haïti
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel
Adoption	mars 2011
Entrée en vigueur	20 juin 2012

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La Constitution d'Haïti (créole haïtien : Konstitisyon Ayiti) a été calquée sur les constitutions des États-Unis et de la France par la méthode du mimétisme constitutionnel. L'actuelle Constitution a été approuvée par le Parlement en mars 2011 et est entrée en vigueur le 20 juin 2012.

Les constitutions antérieures

Article détaillé : Liste des constitutions d'Haïti.

Haïti a connu au cours de son histoire près de 23 constitutions différentes^[1].

L'actuelle Constitution de 2012

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Structure

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Les révisions constitutionnelles

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Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Haïti » (voir la liste des auteurs).

↑ Belpolitik.com. "The Haitian Constitution « https://web.archive.org/web/20110523103834/http://www.belpolitik.com/haitianpolitics.php/7 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, 23 mai 2011." Accessed 9 Feb 2011.

Voir aussi

[1] Belpolitik.com. "The Haitian Constitution « https://web.archive.org/web/20110523103834/http://www.belpolitik.com/haitianpolitics.php/7 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, 23 mai 2011." Accessed 9 Feb 2011.

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