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Réunions du Conseil européen

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Les réunions du Conseil européen sont les réunions des chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'Union européenne. La première de ces réunions date de 1975 et s'est tenue à Dublin ; celles-ci se tenaient dans différentes capitales et grandes villes de l'Union mais à partir de 2004, les rencontres se déroulent le plus souvent à Bruxelles, dans le bâtiment Europa qui est également le siège du Conseil de l'Union européenne.

Période des Communautés européennes (1975 – 1992) modifier

Article connexe : Histoire de l'Union européenne.

Durant cette période, les réunions sont dirigées par le chef d'État ou gouvernement du pays qui assure la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne.

Année Date Lieu Président Notes
1975 10 - 11 mars   Dublin   Liam Cosgrave Conclusions du Conseil de Dublin.
16 - 17 juillet   Bruxelles   Aldo Moro Conclusions du Conseil de Bruxelles.
1er - 2 décembre   Rome   Aldo Moro Conclusions du Conseil de Rome.
1976 1er - 2 avril   Luxembourg   Gaston Thorn Conclusions du Conseil de Luxembourg.
12 - 13 juillet   Bruxelles   Joop den Uyl Conclusions du Conseil de Bruxelles.
29 - 30 novembre   La Haye   Joop den Uyl Conclusions du Conseil de La Haye.
1977 25 - 27 mars   Rome   James Callaghan (en) Conclusions du Conseil de Rome.
29 - 30 juin   Londres   James Callaghan Conclusions du Conseil de Londres.
5 - 6 décembre   Bruxelles   Leo Tindemans Conclusions du Conseil de Bruxelles.
1978 7 - 8 avril   Copenhague   Anker Jørgensen Conclusions du Conseil de Copenhague.
6 - 7 juillet   Brême   Helmut Schmidt Conclusions du Conseil de Brême.
4 - 5 décembre   Bruxelles   Helmut Schmidt Conclusions du Conseil de Bruxelles.
1979 12 - 13 mars   Paris   Valéry Giscard d'Estaing Conclusions du Conseil de Paris.
21 - 22 juin   Strasbourg   Valéry Giscard d'Estaing Conclusions du Conseil de Strasbourg.
29 - 30 novembre   Dublin   Jack Lynch Conclusions du Conseil de Dublin.
1980 27 - 28 avril   Luxembourg   Francesco Cossiga Conclusions du Conseil de Luxembourg.
12 - 13 juin   Venise   Francesco Cossiga Conclusions du Conseil de Venise.
1er - 2 décembre   Luxembourg   Pierre Werner Conclusions du Conseil de Luxembourg.
1981 23 - 24 mars   Maastricht   Dries van Agt Conclusions du Conseil de Maastricht.
29 - 30 juin   Luxembourg   Dries van Agt Conclusions du Conseil de Luxembourg.
26 - 27 novembre   Londres   Margaret Thatcher Conclusions du Conseil de Londres.
1982 29 - 30 mars   Bruxelles   Wilfried Martens Conclusions du Conseil de Bruxelles.
28 - 29 juin   Bruxelles   Wilfried Martens Conclusions du Conseil de Bruxelles.
3 - 4 décembre   Copenhague   Poul Schlüter Conclusions du Conseil de Copenhague.
1983 21 - 22 mars   Bruxelles   Helmut Kohl Conclusions du Conseil de Bruxelles.
17 - 19 juin   Stuttgart   Helmut Kohl Conclusions du Conseil de Stuttgart.
4 - 6 décembre   Athènes   Andreas Papandreou (en) Conclusions du Conseil d'Athènes.
1984 19 - 20 mars   Bruxelles   François Mitterrand (en) Conclusions du Conseil de Bruxelles.
25 - 26 juin   Fontainebleau   François Mitterrand Conclusions du Conseil de Fontainebleau.
Accord sur le rabais britannique au budget de l'UE.
3 - 4 décembre   Dublin   Garret FitzGerald Conclusions du Conseil de Dublin.
1985 29 - 30 mars   Bruxelles   Bettino Craxi Conclusions du Conseil de Bruxelles.
Initiation des conférences intergouvernementales, pendant lesquelles l'Acte unique a été négocié.
28 - 29 juin   Milan   Bettino Craxi Conclusions du Conseil de Milan.
2 - 3 décembre   Luxembourg   Jacques Santer Conclusions du Conseil de Luxembourg.
1986 26 - 27 juin   La Haye   Ruud Lubbers Conclusions du Conseil de La Haye.
5 - 6 décembre   Londres   Margaret Thatcher Conclusions du Conseil de Londres.
1987 29 - 30 juin   Bruxelles   Wilfried Martens Conclusions du Conseil de Bruxelles.
4 - 5 décembre   Copenhague   Poul Schlüter (en) Conclusions du Conseil de Copenhague.
1988 11 - 13 février   Bruxelles   Helmut Kohl Conclusions du Conseil de Bruxelles.
27 - 28 juin   Hanovre   Helmut Kohl Conclusions du Conseil de Hanovre.
2 - 3 décembre   Rhodes   Andreas Papandreou Conclusions du Conseil de Rhodes.
1989 26 - 27 juin   Madrid   Felipe González Conclusions du Conseil de Madrid.
18 novembre   Paris   François Mitterrand (en) Conclusions du Conseil de Paris.
Conseil informel.
8 - 9 décembre   Strasbourg   François Mitterrand Conclusions du Conseil de Strasbourg.

Double accord sur le principe de la réunification allemande et de l'intégration de la RDA dans la CEE et sur la réalisation de l'Union économique et monétaire.

1990 28 avril   Dublin   Charles Haughey Conclusions du Conseil de Dublin.
Accord sur la réalisation de l'Union politique.
25 - 26 juin   Dublin   Charles Haughey Conclusions du Conseil de Dublin.
Accord sur l'ouverture le de deux conférences intergouvernementales, l'une relative aux étapes finales de l'Union économique et monétaire, l'autre relative à l'Union politique.
27 - 28 octobre   Rome   Giulio Andreotti (en) Conclusions du Conseil de Rome.
14 - 15 décembre   Rome   Giulio Andreotti Conclusions du Conseil de Rome.
1991 8 avril   Luxembourg   Jacques Santer (en) Conclusions du Conseil de Luxembourg.
28 - 29 juin   Luxembourg   Jacques Santer Conclusions du Conseil de Luxembourg.
9 - 10 décembre   Maastricht   Ruud Lubbers Conclusions du Conseil de Maastricht.
Signature du traité de Maastricht.
1992 26 - 27 juin   Lisbonne   Aníbal Cavaco Silva Conclusions du Conseil de Lisbonne.
16 octobre   Birmingham   John Major Conclusions du Conseil de Birmingham.
11 - 12 décembre   Édimbourg   John Major Conclusions du Conseil d'Édimbourg.
Accord d’Édimbourg accordant des exemptions au Danemark concernant le traité de Maastricht afin d'obtenir sa ratification, sans quoi le traité ne pouvait entrer en vigueur.

Période de l'Union européenne jusqu'au traité de Lisbonne (1993 - 2009) modifier

Année Date Lieu Président Notes
1993 21 - 22 juin   Copenhague   Poul Nyrup Rasmussen Conclusions du Conseil de Copenhague.
Accord sur les critères de Copenhague concernant l'accession à l'UE des pays candidats.
29 octobre   Bruxelles   Jean-Luc Dehaene (en) Conclusions du Conseil de Bruxelles.
Entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne le .
10 - 11 décembre   Bruxelles   Jean-Luc Dehaene Conclusions du Conseil de Bruxelles.
1994 24 - 25 juin   Corfou   Andreas Papandreou Conclusions du Conseil de Corfou.
Signature du traité d'accession à l'UE de l'Autriche, de la Finlande, de la Suède et de la Norvège (qui ne l'a pas ratifié).
24 - 25 juin   Essen   Helmut Kohl Conclusions du Conseil d'Essen.
1995 26 - 27 juin   Cannes   Jacques Chirac Conclusions du Conseil de Cannes.
15 - 16 décembre   Madrid   Felipe González Conclusions du Conseil de Madrid.
1996 29 - 30 mars   Turin   Lamberto Dini Conclusions du Conseil de Turin.
Convocation d'une conférence intergouvernementale en vue de la révision des traités européens afin d’assurer une meilleure efficacité des institutions communautaires dans la perspective des élargissements futurs.
21 - 22 juin   Florence   Romano Prodi Conclusions du Conseil de Florence.
13 - 14 décembre   Dublin   John Bruton Conclusions du Conseil de Dublin.
1997 16 - 17 juin   Amsterdam   Wim Kok Conclusions du Conseil d'Amsterdam.
Accord sur les résultats de la CIG relative à la révision des traités. Le traité d'Amsterdam sera signé le par les ministres des Affaires étrangères[1]. Adoption de résolutions sur le Pacte de stabilité et de croissance, et sur la croissance et l'emploi.
20 - 21 novembre   Luxembourg   Jean-Claude Juncker Conclusions du Conseil de Luxembourg.
Réunion extraordinaire du Conseil européen sur l'emploi.
12 - 13 décembre   Luxembourg   Jean-Claude Juncker Conclusions du Conseil de Luxembourg.
Décision de lancer le processus d'élargissement aux dix États candidats d'Europe centrale et orientale (PECO) et Chypre.
1998 3 mai   Bruxelles   Tony Blair Décision du Conseil de l'UE réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement.[2]
Décision sur la liste des 11 États qui entreront dans la 3e étape de l'union économique et monétaire et dont l'euro deviendra leur monnaie commune.
15 - 16 juin   Cardiff   Tony Blair Conclusions du Conseil de Cardiff.
11 - 12 décembre   Vienne   Viktor Klima Conclusions du Conseil de Vienne.
1999 25 - 26 mars   Berlin   Gerhard Schröder Conclusions du Conseil de Cologne.
Agenda 2000.
3 - 4 juin   Cologne   Gerhard Schröder Conclusions du Conseil de Cologne.
Décision de convoquer début 2000 une nouvelle CIG de révision des traités (elle sera lancée en par le Conseil de l'UE[3]). Décision de la rédaction d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Nomination de Javier Solana comme Haut représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune. Accord sur une politique commune vis-à-vis de la Russie. Adoption d'une déclaration sur le Kosovo. Déclaration de Saint-Malo sur la politique européenne de sécurité et de défense.
15 - 16 octobre   Tampere   Paavo Lipponen Conclusions du Conseil de Tampere.
Espace de liberté, de sécurité et de justice.
10 - 11 décembre   Helsinki   Paavo Lipponen Conclusions du Conseil de Helsinki.
2000 23 - 24 mars   Lisbonne   António Guterres Conclusions du Conseil de Lisbonne.
Accord sur la stratégie de Lisbonne.
19 - 20 juin   Santa Maria da Feira   António Guterres Conclusions du Conseil de Santa Maria da Feira.
Accord pour autoriser l'entrée de la Grèce dans la zone euro.
13 - 14 octobre   Biarritz   Jacques Chirac Compte rendu du Conseil européen informel de Biarritz.
7 - 9 décembre   Nice   Jacques Chirac Conclusions du Conseil de Nice.
Accord sur les résultats de la CIG relative à la révision des traités. Le traité de Nice sera signé le par les ministres des Affaires étrangères[4]. Adoption de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
2001 23 - 24 mars   Stockholm   Göran Persson Conclusions du Conseil de Stockholm.
15 - 16 juin   Göteborg   Göran Persson Conclusions du Conseil de Göteborg.
Sommet portant sur l'élargissement de l'Union européenne, le développement durable, la croissance économique et les réformes structurelles.
21 septembre   Bruxelles   Guy Verhofstadt Conclusions du Conseil de Bruxelles.
Conseil extraordinaire à la suite des attentats du 11 septembre 2001.
19 octobre   Gand   Guy Verhofstadt Conclusions du Conseil de Gand.
14 - 15 décembre   Laeken   Guy Verhofstadt Conclusions du Conseil de Laeken.
Adoption de la Déclaration de Laeken sur l'avenir de l'Europe, qui établit la Convention européenne chargée de préparer le traité établissant une constitution pour l'Europe. Accord sur de nouvelles mesures dans la sphère de la Justice et des Affaires intérieures (JAI), dont sur le mandat d'arrêt européen, sur le système européen d'identification des visas (SIVE) et sur une définition commune du terrorisme.
2002 15 - 16 mars   Barcelone   José María Aznar López Conclusions du Conseil de Barcelone.
Demande à la Commission de préparer le plan eEurope 2005 dans le cadre de la société de l'information.
21 - 22 juin   Séville   José María Aznar López Conclusions du Conseil de Séville.
Décision de réorganiser la manière dont se tiennent les Conseils européens. Lie les questions d'asile et d'immigration à la politique extérieure de l'UE, dans le cadre de l'externalisation de l'asile et du « codéveloppement ». Dans ses conclusions, le Conseil demande « instamment que, dans tout futur accord de coopération, accord d'association ou accord équivalent que l'Union européenne ou la Communauté européenne conclura avec quelque pays que ce soit, soit insérée une clause sur la gestion conjointe des flux migratoires ainsi que sur la réadmission obligatoire en cas d'immigration illégale ».
24 - 25 octobre   Bruxelles   Anders Fogh Rasmussen Conclusions du Conseil de Bruxelles.
12 - 13 décembre   Copenhague   Anders Fogh Rasmussen Conclusions du Conseil de Copenhague.
2003 17 février   Bruxelles   Costas Simitis Conclusions du Conseil de Bruxelles.
Conseil extraordinaire sur l'Irak, qui est envahi le mois suivant par une coalition menée par les États-Unis.
20 - 21 mars   Bruxelles   Costas Simitis Conclusions du Conseil de Bruxelles.
16 - 17 avril   Athènes   Costas Simitis Conclusions du Conseil d'Athènes.
Signature du traité d'Athènes concernant le 5e élargissement de l'UE (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République tchèque).
19 - 21 juin   Thessalonique   Costas Simitis Conclusions du Conseil de Thessalonique.
Aborde les questions d'immigration, de droit d'asile ; la situation en Irak et au Moyen-Orient ; la nomination du prochain CE. Il est suivi du Sommet Union européenne - Balkans occidentaux concernant les progrès des pays des Balkans dans le processus d'adhésion à l'UE.
4 octobre   Rome   Silvio Berlusconi Conclusions du Conseil de Rome.
Début de la conférence intergouvernementale sur la constitution européenne.
16 - 17 octobre   Bruxelles   Silvio Berlusconi Conclusions du Conseil de Bruxelles.
12 - 13 décembre   Bruxelles   Silvio Berlusconi Conclusions du Conseil de Bruxelles.
2004 25 - 26 mars   Bruxelles   Bertie Ahern Conclusions du Conseil de Bruxelles.
17 - 18 juin   Bruxelles   Bertie Ahern Conclusions du Conseil de Bruxelles.
Demande d'élaboration d'une stratégie européenne de protection des infrastructures critiques.
4 - 5 novembre   Bruxelles   Jan Peter Balkenende Conclusions du Conseil de Bruxelles.
16 - 17 décembre   Bruxelles   Jan Peter Balkenende Conclusions du Conseil de Bruxelles.
2005 22 - 23 mars   Bruxelles   Jean-Claude Juncker Conclusions du Conseil de Bruxelles.
16 - 17 juin   Bruxelles   Jean-Claude Juncker Conclusions du Conseil de Bruxelles.
27 octobre   Hampton Court   Tony Blair Conclusions du Conseil de Hampton Court.
Conseil informel sur la mondialisation.
15 - 16 décembre   Bruxelles   Tony Blair Conclusions du Conseil de Bruxelles.
2006 23 - 24 mars   Bruxelles   Wolfgang Schüssel Conclusions du Conseil de Bruxelles.
15 - 16 juin   Bruxelles   Wolfgang Schüssel Conclusions du Conseil de Bruxelles.
Accord sur l'entrée de la Slovénie dans la zone euro.
20 octobre   Lahti   Matti Vanhanen Conclusions du Conseil de Lahti.
Conseil informel et rencontre avec le président russe Vladimir Poutine au palais Sibelius.
14 - 15 décembre   Bruxelles   Matti Vanhanen Conclusions du Conseil de Bruxelles.
2007 8 - 9 mars   Bruxelles   Angela Merkel Conclusions du Conseil de Bruxelles.
21 - 22 juin   Bruxelles   Angela Merkel Conclusions du Conseil de Bruxelles.
Abandon du projet de Constitution européenne et accord sur le traité modificatif des traités existants. Accueil favorable à Malte et Chypre pour avoir adopté l'euro au .
18 - 19 octobre   Lisbonne   José Sócrates Conseil informel sans conclusions officielles. Accord entre les Vingt-Sept sur le traité institutionnel modificatif des traités existants (dit traité de Lisbonne). Échanges informels sur le changement climatique et la crise des subprimes.
13 - 14 décembre   Lisbonne
  Bruxelles 		  José Sócrates Conclusions du Conseil de Bruxelles.
Signature du traité de Lisbonne réformant les institutions européennes le , Conseil européen à Bruxelles le lendemain.
2008 13 - 14 mars   Bruxelles   Janez Janša Conclusions du Conseil de Bruxelles.
Accord sur un calendrier et sur les principes d'une politique énergétique et sur le changement climatique.
19 - 20 juin   Bruxelles   Janez Janša Conclusions du Conseil de Bruxelles.
13 - 14 juillet   Paris   Bernard Kouchner Déclaration commune du sommet de Paris pour la Méditerranée.
1er septembre   Bruxelles   Bernard Kouchner Conclusions du Conseil de Bruxelles.
Sommet extraordinaire sur les relations entre la Russie et l'Union européenne (guerre d'Ossétie du Sud).
15 - 16 octobre   Bruxelles   Bernard Kouchner Conclusions du Conseil de Bruxelles.
Adoption du « Pacte européen sur l'immigration et l'asile » (cf. Réseau européen des migrations).
11 - 12 décembre   Bruxelles   Bernard Kouchner Conclusions du Conseil de Bruxelles.
Sommet sur la crise économique de 2008.
2009 1er mars   Bruxelles   Karel Schwarzenberg Conclusions du Conseil de Bruxelles.
Sommet extraordinaire sur la crise économique de 2008.
19 - 20 mars   Bruxelles   Karel Schwarzenberg Conclusions du Conseil de Bruxelles.
5 avril   Prague   Jan Kohout Visite de Barack Obama.
18 - 19 juin   Bruxelles   Jan Kohout Conclusions du Conseil de Bruxelles.
17 septembre   Bruxelles   Fredrik Reinfeldt Conclusions du Conseil de Bruxelles.
Sommet extraordinaire : préparation du sommet du G20 de Pittsburgh de septembre 2009.
29 - 30 octobre   Bruxelles   Fredrik Reinfeldt Conclusions du Conseil de Bruxelles.
19 novembre   Bruxelles   Fredrik Reinfeldt Conclusions du Conseil de Bruxelles.
Sommet extraordinaire : choix des premiers Président du Conseil européen (Herman Van Rompuy) et Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (Catherine Ashton).

Réunion informelle.

10 - 11 décembre   Bruxelles   Fredrik Reinfeldt Conclusions du Conseil de Bruxelles.

Période de l'Union européenne après le traité de Lisbonne modifier

Article connexe : Principales disposition du traité de Lisbonne.

Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2010, c'est le président du Conseil européen qui préside de manière permanente ces réunions et non le chef d'État ou gouvernement du pays dont le ministre des Affaires étrangères exerce la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne. Il est élu à la majorité qualifiée et ne doit exercer aucun mandat national.

Présidence d'Herman Van Rompuy (2010 - 2014) modifier

Année Date Lieu Notes
2010 11 février   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.
Réunion informelle.
26 - 27 mars   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.
7 mai   Bruxelles Déclaration des chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro
Approbation du programme d'aide d'urgence à la Grèce et accord de principe sur la mise en place de mécanismes susceptibles d'assurer la stabilité financière de la zone euro.
17 juin   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.
16 septembre   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.
28 - 29 octobre   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.
Décision d'une modification du traité de Lisbonne.
16 - 17 décembre   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.
2011 4 février   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.
11 mars   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.
Conseil européen extraordinaire sur la situation en Libye.
24 - 25 mars   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.
23 - 24 juin   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.
Économie, immigration (questions relatives aux conséquences migratoires et traité de Schengen à la suite du Printemps arabe, aux frontières intelligentes, à Frontex, etc.) et Croatie.
23 octobre   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.
26 octobre   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.
Réunion informelle et suite du sommet de la zone euro[5].
8 - 9 décembre   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.
Renforcement de la discipline budgétaire de la zone euro; adhésion de la Croatie[6].
2012 30 janvier   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.
Réunion informelle consacrée à la croissance et à l'emploi.
1er - 2 mars   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.
Reconduction de Herman Van Rompuy pour 2 ans et demi.
28 - 29 juin   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.
Création d'un mécanisme commun de supervision bancaire, pacte pour la croissance et l'emploi et sommet de la zone euro le .
18 - 19 octobre   Bruxelles Conclusions du Conseil de européen.
Décision de mise en place progressive d'un superviseur bancaire
22 - 23 novembre   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.
Conseil européen extraordinaire pour le budget 2014-2020 (échec des négociations)
13 - 14 décembre   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.
2013 7 - 8 février   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.
14 - 15 mars   Bruxelles Conclusions du Conseil de européen.
22 mai   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.
27 - 28 juin   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.
24 - 25 octobre   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.
19 - 20 décembre   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.

Présidence de Donald Tusk (de 2014 à 2019) modifier

Année Date Lieu Notes
2014 6 mars   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.
Réunion extraordinaire sur la situation en Ukraine.
20 - 21 mars   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.
27 mai   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.
Dîner informel à la suite des élections européennes de 2014.
26 - 27 juin   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.
Désignation de Jean-Claude Juncker comme futur président de la Commission européenne.
16 juillet   Bruxelles Conclusions du Conseil de Bruxelles.
Discussions à propos de la composition de la Commission Juncker.
30 août   Bruxelles Conclusions du Conseil de Bruxelles.
Désignation de Donald Tusk et de Federica Mogherini comme futurs président du Conseil et Haut Représentant.
23 - 24 octobre   Bruxelles Conclusions du Conseil de Bruxelles.
Accord sur le changement climatique.
18 - 19 décembre   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.
2015 12 février   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.
Réunion informelle.
19 - 20 mars   Bruxelles Conclusions du Conseil de Bruxelles.
23 avril   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.
Réunion extraordinaire consacrée à la question des migrants en Méditerranée.
25 - 26 juin   Bruxelles Conclusions du Conseil de européen.
15 octobre   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.
17 - 18 décembre   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.
2016 18 - 19 février   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.
17 - 18 mars   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.
28 - 29 juin   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.
Réunion tenue en deux temps, le avec le premier britannique, le en tant que « réunion informelle » hors sa présence. Les discussions portent essentiellement sur les conséquences du Brexit.
16 septembre   Bratislava Résultats de la réunion informelle des dirigeants de l'UE à 27.
Réunion informelle[N 1] des 27 chefs d'État et de gouvernement de l'UE, sans le Royaume-Uni, consacrée à une réflexion politique sur le développement d'une UE à 27 États membres. Adoption de la feuille de route de Bratislava.
20 - 21 octobre   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.
Principaux sujets à l'ordre du jour : migrations (immigration illégale, code frontières Schengen révisé de 2016), commerce, relations avec la Russie et situation en Syrie, suivi de la feuille de route de Bratislava.
15 décembre   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.
Principaux sujets à l'ordre du jour : migrations (mise en œuvre de l'accord Turquie-UE, renforcement de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes), relations extérieures et sécurité (PSDC), développement économique et social et jeunesse, question de Chypre.
2017 3 février   La Valette Résultats de la réunion informelle des dirigeants de l'UE.
Réunion informelle[N 1] des chefs d'État ou de gouvernement de l'UE consacrée aux mesures pour endiguer le flux de migrants en situation irrégulière passant de la Libye en Italie, puis à Vingt-Sept aux préparatifs du 60e anniversaire des traités de Rome.
9 - 10 mars   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.
Réélection de Donald Tusk comme président du Conseil européen et examen des sujets suivants : emploi, croissance et compétitivité, sécurité et défense, migrations, Balkans occidentaux et parquet européen.
22 mars   Rome Conclusions du Conseil européen.
Réunion des Vingt-Sept à Rome pour le 60e anniversaire des traités de Rome (CEE et EURATOM), consacrée à une réflexion sur l'état et l'avenir de l'Union européenne[7],[8].
29 avril   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.
Réunion extraordinaire du Conseil européen consacrée aux négociations sur le Brexit.
22 - 23 juin   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.
Principaux sujets à l'ordre du jour : sécurité et défense, accord de Paris sur le changement climatique, Brexit, emploi, croissance et compétitivité, migrations, Europe numérique.
19 - 20 octobre   Bruxelles Conclusions du Conseil européen du 19 octobre et du 20 octobre.
Principaux sujets à l'ordre du jour : programme des dirigeants (programme de travail destiné à orienter l'action de l'UE à l'avenir), migrations, Europe numérique, sécurité et défense, relations extérieures et négociations sur le Brexit.
14 - 15 décembre   Bruxelles Conclusions du Conseil européen du 14 décembre et du 15 décembre.
Principaux sujets à l'ordre du jour : sécurité et défense (établissement de la CSP), importance des dimensions sociales, éducatives et culturelles dans la construction de l'Europe, changement climatique, migrations, négociations sur le Brexit, sommet de la zone euro.
2018 23 février   Bruxelles Résultats de la réunion informelle des dirigeants de l'UE à 27.
Réunion informelle[N 1] des 27 chefs d'État ou de gouvernement. Principaux sujets à l'ordre du jour : cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour la période 2021-2027 et questions institutionnelles.
22 - 23 mars   Bruxelles Conclusions du Conseil européen du 22 mars et du 23 mars.
Principaux sujets à l'ordre du jour : affaires économiques, sujets urgents de politique extérieure (Turquie, Russie après l'attaque de Salisbury).
En configuration à vingt-sept (Article 50) : point sur les négociations avec le Royaume-Uni (Brexit). Sommet de la zone euro à dix-neuf.
28 - 29 juin   Bruxelles Conclusions du Conseil européen du 28 juin et du 29 juin.
Principaux sujets à l'ordre du jour : questions migratoires (dans un contexte de fortes tensions entre les États membres), sécurité et défense, économie et finances, innovation numérique, et relations extérieures.
En configuration à vingt-sept (Article 50) : point sur les négociations avec le Royaume-Uni (Brexit). Sommet de la zone euro à dix-neuf.
19 - 20 septembre   Salzbourg Résultats de la réunion informelle des dirigeants de l'UE à 27.
Réunion informelle[N 1] des chefs d'État ou de gouvernement de l'UE, consacrée à la sécurité intérieure, aux migrations et au Brexit.
17 - 18 octobre   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.
Le Conseil se tient en deux parties : le , dîner de travail des dirigeants de l'UE à 27 (article 50) consacré au Brexit, le réunion à 28 consacrée aux migrations et à la sécurité intérieure, suivie d'un Sommet de la zone euro.
25 novembre   Bruxelles Conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen.
Les dirigeants de l'UE à 27 (article 50) se réunissent pour approuver l'accord de retrait du Royaume-Uni et une déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l'UE et le Royaume-Uni.
13 - 14 décembre   Bruxelles Conclusions du Conseil européen.
L'accord de retrait britannique est confirmé et aucune renégociation n'est envisagée.
2019 21 - 22 mars   Bruxelles Conclusions du Conseil européen
Les dirigeants de l'UE à 27 (article 50) reportent du au la date butoir pour l'adoption par la Chambre des communes du Royaume-Uni de l'accord de retrait.
10 avril   Bruxelles Conclusions du Conseil européen (article 50)
Les dirigeants de l'UE à 27 (article 50) reportent du au la date butoir pour l'adoption par la Chambre des communes du Royaume-Uni de l'accord de retrait.
9 mai   Sibiu Résultats de la réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement de l'UE
28 mai   Bruxelles Résultats du dîner informel des chefs d'État ou de gouvernement de l'UE
20-21 juin   Bruxelles Résultats du Conseil européen
Les dirigeants de l'UE adoptent le programme stratégique de l'UE pour 2019-2024 et des conclusions relatives au changement climatique, à la désinformation et aux menaces hybrides, ainsi qu'aux relations extérieures de l'UE. Les dirigeants ne parviennent pas à un accord sur les nominations aux plus hautes fonctions de l'UE.
30 juin - 2 juillet   Bruxelles Conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen
Les dirigeants européens parviennent à un accord sur les nominations en vue du prochain cycle institutionnel.
17-18 octobre   Bruxelles Résultats du Conseil européen
Le Conseil européen valide le nouvel accord relatif à la sortie de l'Union européenne du Royaume-Uni.

Présidence de Charles Michel (depuis décembre 2019) modifier

Charles Michel est le président du Conseil européen depuis le , date également d'entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne dirigée par Ursula von der Leyen.

Année Date Lieu Notes
2019 12-13 décembre   Bruxelles Résultats du Conseil européen
Les conclusions portent sur le changement climatique, le budget à long terme, les relations extérieures, l'Union économique et monétaire et le Brexit.
2020 20-21 février   Bruxelles Résultats du Conseil européen extraordinaire
Les Vingt-Sept ne parviennent pas à un accord sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l'UE.
10 mars Visioconférence Réunion exceptionnelle du Conseil européen par vidéoconférence sur la pandémie de Covid-19
Les dirigeants ont fait le point sur la pandémie et identifié quatre priorités à l'échelle de l'UE : limiter la propagation du virus Covid-19, fournir du matériel médical à tous les États membres, promouvoir la recherche, et faire face aux conséquences socio-économiques.
17 mars Visioconférence Deuxième réunion exceptionnelle du Conseil européen par vidéoconférence sur la pandémie de Covid-19
Visioconférence Troisième réunion exceptionnelle du Conseil européen par vidéoconférence sur la pandémie de Covid-19
23 avril Visioconférence Quatrième réunion exceptionnelle du Conseil européen par vidéoconférence sur la pandémie de Covid-19
19 juin Visioconférence Cinquième réunion exceptionnelle du Conseil européen par vidéoconférence sur la proposition relative à un nouvel instrument de relance faisant suite à la pandémie de Covid-19 et au cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027, présentée par la Commission européenne.
17-21 juillet   Bruxelles Résultats du Conseil européen extraordinaire
Le Conseil européen adopte des conclusions sur le plan de relance « Next Generation EU » et le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027.
1-2 octobre   Bruxelles Résultats du Conseil européen extraordinaire
Les conclusions portent sur l'impact économique de la Covid-19 (marché unique, politique industrielle, dimension numérique) et les relations extérieures (situation en Méditerranée orientale, Biélorussie, conflit du Haut-Karabakh).
15-16 octobre   Bruxelles Résultats du Conseil européen
Les conclusions portent sur la pandémie de Covid-19, les relations entre l'UE et le Royaume-Uni, le changement climatique et les relations extérieures de l'UE.
29 octobre Visioconférence Résultats du Conseil européen en vidéoconférence
Les échanges ont porté sur l'intensification de l'effort collectif déployé pour lutter contre la Pandémie de Covid-19 en Europe.
Visioconférence Vidéoconférence des membres du Conseil européen
Les échanges ont porté sur trois sujets relatifs à la pandémie de Covid-19 en Europe : stratégie de tests, vaccination et levée des restrictions.
10-11 décembre   Bruxelles Résultats du Conseil européen
Accord entre les Vingt-Sept sur le plan de relance et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE.
2021 Visioconférence Vidéoconférence des membres du Conseil européen
Les échanges ont porté sur des sujets relatifs à la pandémie de Covid-19 en Europe : dépistage, vaccination, mesures pour limiter la propagation des variants.
25-26 février Visioconférence Vidéoconférence des membres du Conseil européen
Les échanges ont porté sur trois sujets : pandémie de COVID-19, sécurité et défense, relations avec le voisinage méridional.
25 mars Visioconférence Vidéoconférence des membres du Conseil européen
Les échanges ont porté sur trois sujets principaux : pandémie de COVID-19, relations avec les États-Unis, situation en Méditerranée orientale et relations avec la Turquie.
7-8 mai   Porto Réunion informelle des membres du Conseil européen
Les dirigeants ont adopté la déclaration de Porto sur les questions sociales et se sont préparés à la réunion des dirigeants de l'UE et de l'Inde qui s'est tenue le
24-25 mai   Bruxelles Résultats du Conseil européen extraordinaire
Les échanges ont porté en priorité sur la Biélorussie par suite de la crise provoquée par l'atterrissage forcé d'un vol Ryanair à Minsk le en vue de l'arrestation de l'opposant Roman Protassevitch. Les dirigeants ont aussi débattu des relations avec la Russie et fait le point sur la pandémie de Covid-19 en Europe.
24-25 juin   Bruxelles Conclusions du Conseil européen
Les conclusions concernent principalement la politique migratoire de l'UE, les relations avec la Turquie et les relations avec la Russie.
21-22 octobre   Bruxelles Conclusions du Conseil européen
Les conclusions concernent principalement la Covid-19, les prix de l’énergie, la politique commerciale, les relations extérieures, la politique migratoire de l'UE et la transition numérique.
16 décembre   Bruxelles Conclusions du Conseil européen
2022 24 février   Bruxelles Conclusions du Conseil européen extraordinaire, consacré à la situation en Ukraine.
10-11 mars   Versailles Réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement, consacrée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine et à la manière dont l'UE peut renforcer ses capacités de défense, réduire ses dépendances énergétiques et construire une base économique plus solide.
24-25 mars   Bruxelles Conseil européen
30-31 mai   Bruxelles Conseil européen extraordinaire
23-24 juin   Bruxelles Conclusions du Conseil européen
Ce Conseil européen est dominé par la décision des Vingt-Sept d'accorder à l'Ukraine et à la Moldavie le statut de pays candidats à l'Union européenne.
7 octobre   Prague Conseil européen informel - Pas de conclusions officielles.
Les sujets abordés par les dirigeants européens sont la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et la crise de l'énergie.
20-21 octobre   Bruxelles Conclusions du Conseil européen Le Conseil européen rejette l'annexion illégale de régions d'Ukraine par la Russie, et condamne le soutien de la Biélorussie et de l'Iran à l'armée russe. Le Conseil européen s'accorde sur les grandes lignes de mesures pour faire face à la crise de l'énergie, qui doivent être urgemment précisées par le Conseil et la Commission.
15 décembre   Bruxelles Conclusions du Conseil européen Le Conseil européen décide d'intensifier son aide humanitaire et en matière de protection civile à l'Ukraine, demande au Conseil de poursuivre ses travaux relatifs à la coordination des mesures visant à faire face à la crise énergétique.
2023 9 février   Bruxelles Conclusions du Conseil européen extraordinaire sur l'Ukraine, l'économie, les migrations, ainsi que des points divers comprenant le dialogue entre Belgrade et Pristina et le tremblement de terre en Turquie et en Syrie.
23 mars   Bruxelles Conclusions du Conseil européen sur l'Ukraine, la compétitivité, le marché unique et l'économie, l'énergie, les relations extérieures et la politique migratoire.
29 et 30 juin   Bruxelles Conclusions du Conseil européen sur la poursuite du soutien à l'Ukraine, la solidité et la résilience économiques à long terme dans l'UE, ainsi que les migrations, les relations de l'UE avec la Chine et des relations extérieures.
6 octobre   Grenade Réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement concernant les priorités à long terme en ce qui concerne le renforcement de l'autonomie stratégique de l'UE.
17 octobre Visioconférence Vidéoconférence des membres du Conseil européen sur la situation en Israël et dans la bande de Gaza.
26 et 27 octobre   Bruxelles Conclusions du Conseil européen sur la situation actuelle au Proche-Orient, le maintien du soutien à l'Ukraine, et la révision du budget à long terme de l'UE pour la période 2021-2027.
14 et 15 décembre   Bruxelles

Notes modifier

  1. ↑ a b c et d Les réunions à 27 pays membres, sans le Royaume-Uni ne constituent pas formellement un Conseil européen auquel de jure tous les pays membres participent. Aussi ces réunions sont-elles appelées « réunion informelle » des chefs d'État et de gouvernement. Leurs conclusions figurent néanmoins dans le site Consilium de l'UE qui rend compte des Conseils européens.

Sources modifier

Références modifier

  1. ↑ « Les Quinze signent le traité d'Amsterdam, dont ils admettent les insuffisances », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  2. ↑ Philippe de Schoutheete et Helen Wallace, « Le Conseil européen », Études et recherches N°19, sur Institut Jacques Delors, , p. 7
  3. ↑ « Conférence intergouvernementale de l'an 2000 », sur Sénat, (consulté le )
  4. ↑ « Les ministres des Affaires étrangères des Quinze signent sans enthousiasme le traité de Nice », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  5. ↑ Réunion informelle des membres du Conseil européen du 26 octobre 2011: page officielle (site du Conseil européen) ; [PDF] déclaration du sommet de la zone euro.
  6. ↑ Déclaration des chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro après le Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011.
  7. ↑ « 60e anniversaire des traités de Rome, 25/03/2017 »
  8. ↑ « Livre Blanc sur l'Avenir de l'Europe - Réflexions et scénarios pour l'UE27 à l'horizon 2025 », sur Commission européenne, .

Bibliographie modifier

Article détaillé : Bibliographie sur l'Union européenne.
  • Guy Raimbault, Mille termes pour comprendre l'Union européenne après l'introduction de l'euro, L'Harmattan, , 466 p.
  • Florent Saint Martin, Le système institutionnel de l'Union européenne : Triangle institutionnel et Conseil européen, Issy-les-Moulineaux, Gualino éditeur, , 380 p. (ISBN 978-2-297-03891-1)

Compléments modifier

Articles connexes modifier

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