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Commune (Pays-Bas)

subdivision administrative des Pays-Bas
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Les communes des Pays-Bas (2019).

La commune (en néerlandais : gemeente) est la plus petite division administrative des Pays-Bas. Un ensemble de communes forme une province.

Origine et évolutionModifier

Les communes aux Pays-Bas sont créées par Napoléon Ier, qui cherche à unifier les divisions administratives de son Empire[réf. nécessaire]. En 1811, chaque commune néerlandaise doit compter 500 habitants au minimum. Vers la fin du XXe siècle et au début du XXIe siècle, les municipalités se regroupent, en particulier lors d'une grande restructuration des municipalités le . Ainsi, les communes s'agrandissent et leur nombre est réduit, passant à 355 au , comparé aux 913 des années 1970[1]. En 2010, 3 îles, territoires d'outre-mer, deviennent des communes à statut spécial : Bonaire, Saba et Saint-Eustache.

OrganisationModifier

La Loi fondamentale (Grondwet) et le Code des communes (Gemeentewet) régissent les droits et devoirs de la subdivision. Dans le cadre de la Loi fondamentale, les communes sont régies par le chapitre 7 intitulé « Provincies, gemeenten, waterschappen en andere openbare lichamen » (« Des provinces, communes, wateringues et autres organismes publics »)[2],[1].

Le conseil municipal (gemeenteraad) est élu par suffrage direct pour quatre ans. Le nombre de conseillers municipaux (raadsleden) dépend du nombre d'habitants de la commune, au minimum neuf, au maximum quarante-et-un (Amsterdam, Rotterdam, La Haye et Utrecht). Les séances du conseil sont publiques. Ces élus font partie soit d'une division locale, soit d'un parti politique national, soit d'un parti politique local[1].

Le chef du pouvoir exécutif de la commune est le burgemeester (en français maire, en français de Belgique bougmestre), qui est proposé par le ministre de l'Intérieur et nommé par la Couronne (sans droit de veto), par décret royal, pour une période de six ans. Il s'agit le plus souvent d'une validation d'une personne nommée par le conseil municipal[1]. Le maire est responsable de l'ordre public et de la sécurité de sa ville[1]. Il est responsable de la représentation, de la police municipale et des pompiers, les projets étant élaborés par le conseil avec l'aide des citoyens. Ainsi, à l'instar de la politique nationale, la politique municipale est également fortement parlementarisée.

Le maire est assisté par les wethouders, (en français adjoints au maire, en français de Belgique échevins), qui sont nommés par le conseil municipal. Le nombre d'adjoints dépend également du nombre d'habitants de la commune. Le maire et les adjoints sont recrutés et rémunérés pour leurs fonctions. Ils forment la composante exécutive du conseil municipal. Ensemble, ils forment le College, parfois appelé le B&W (burgemeester en wethouders). Les adjoints ont souvent une responsabilité spécifique (éducation, finances, logement, sports, culture, etc.)[1].

Les grandes municipalités ont également des conseils de quartier, élus, qui n'ont pas de pouvoir exécutif mais renseignent et conseillent le conseil municipal sur les arrondissements qu'ils représentent. Un conseil d'arrondissement était appelé le Deelraad ou deelgemeente (nl); cette structure est remplacée par une commission d'arrondissement, appelée la Bestuurcommissiegebied en 2014.

FinancesModifier

Les revenus d'une municipalité proviennent généralement pour 60 % des allocations du gouvernement : l’allocation générale (gemeentefonds) et d’autres fonds plus spécifiques[1].

Les 40 % restants sont des revenus générés par la ville elle-même. Il s’agit des impôts (habitation, parking, etc.), des prélèvements (déchets, égouts, etc.), de frais de participation (admissions, etc.), des frais administratifs (permis de conduire, passeports, cartes d’identité), ainsi que des capitaux et entreprises de la ville (la gestion du port, des forêts) et les propriétés foncières (vente de terrains)[1].

Notes et référencesModifier

  1. a b c d e f g et h (en) ProDemos Huis voor democratie en rechtstaat, Politics in the Netherlands, La Haye, Pays-Bas, , 96 p. (ISBN 978 90 6473 479 3, lire en ligne)
  2. Chapitre 7

Articles connexesModifier