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Communauté d'agglomération de Moulins

ancienne intercommunalité française

Moulins Communauté
Blason de Moulins Communauté
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Allier
Forme Communauté d'agglomération
Siège Moulins
Communes 26
Président Pierre-André Périssol (UMP)
Budget 62 600 000  (2015)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240300616
Démographie
Population 54 226 hab. (2013)
Densité 72 hab./km2
Géographie
Superficie 757,24 km2
Localisation
Localisation de Moulins Communauté
Localisation dans l'Allier.
Liens
Site web agglo-moulins.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté d'agglomération de Moulins (sigle « CAM » et nommée « MOULINS communauté ») est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes.

HistoriqueModifier

La communauté d'agglomération a été créée le , avec prise d'effet le , avec vingt-trois communes : Aubigny, Aurouër, Avermes, Bagneux, Besson, Bresnay, Bressolles, Chapeau, Chemilly, Chézy, Coulandon, Gennetines, Montbeugny, Montilly, Neuilly-le-Réal, Neuvy, Saint-Ennemond, Souvigny, Toulon-sur-Allier, Trévol, Villeneuve-sur-Allier et Yzeure.

Le , les communes de Bessay-sur-Allier et Gouise rejoignent Moulins Communauté ; Marigny est la 26e commune depuis 2003[1].

Le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier prévoyait le remaniement de toutes les intercommunalités du département : la communauté d'agglomération de Moulins fusionnera avec les communautés de communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise et du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais[2]. Adopté en mars 2016, le Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) maintient cette fusion en incluant les communes nivernaises de Dornes et Saint-Parize-en-Viry[3].

La communauté d'agglomération fusionne avec les deux communautés de communes précitées et est élargie aux deux communes nivernaises pour former la communauté d'agglomération « Moulins Communauté », créée par arrêté préfectoral du 5 décembre 2016[4].

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2000 2016 Pierre-André Périssol UMP Maire de Moulins

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

Située au nord du département de l'Allier, dans la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes, la communauté d'agglomération de Moulins est placée au carrefour de la Route Centre-Europe Atlantique (RCEA, route nationale 79) et de la route nationale 7 (commune de Toulon-sur-Allier). Cependant, les accès autoroutiers (A71 et A77) sont très éloignés et nécessitent en réalité d'être empruntés via les deux routes nationales précitées.

Moulins Communauté est aussi au cœur des liaisons ferroviaires notamment vers Paris et l'arc atlantique[5].

L'intercommunalité est limitrophe avec les communautés de communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise à l'est, de Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise et de Varennes-Forterre au sud-est, en Pays Saint-Pourcinois au sud, Bocage Sud au sud-ouest, en Bocage Bourbonnais à l'ouest, du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais au nord-ouest, et dans le département limitrophe de la Nièvre, du Nivernais Bourbonnais, Sologne Bourbonnais-Nivernais et du Sud-Nivernais[6].

CompositionModifier

La communauté d'agglomération était composée des vingt-six communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Moulins
(siège)
03190 Moulinois 8,61 19 762 (2014) 2 295


Aubigny 03009 Aubinois 17,14 146 (2014) 8,5
Aurouër 03011 Aurouërois 27,06 416 (2014) 15
Avermes 03013 Avermois 15,60 3 859 (2014) 247
Bagneux 03015 Bagnolais 24,87 322 (2014) 13
Bessay-sur-Allier 03025 Bessaytois 34,60 1 375 (2014) 40
Besson 03026 Bessonnais 47,16 775 (2014) 16
Bresnay 03039 Brénaissois 23,13 376 (2014) 16
Bressolles 03040 Bressollois 23,38 1 062 (2014) 45
Chapeau 03054 Chapeautois 33,42 228 (2014) 6,8
Chemilly 03073 Chemillyssois 16,94 633 (2014) 37
Chézy 03076 Chezissois 36,53 227 (2014) 6,2
Coulandon 03085 Coulandonnais 17,06 660 (2014) 39
Gennetines 03121 Gennetinois 39,14 676 (2014) 17
Gouise 03124 Gouisards 23,12 232 (2014) 10
Marigny 03162 Martignaçais 17,24 194 (2014) 11
Montbeugny 03180 Montbeunois 32,65 697 (2014) 21
Montilly 03184 Montillyssois 22,09 533 (2014) 24
Neuilly-le-Réal 03197 Neuillyssois 46,97 1 466 (2014) 31
Neuvy 03200 Neuvyssois 19,03 1 576 (2014) 83
Saint-Ennemond 03229 38,08 663 (2014) 17
Souvigny 03275 Souvignyssois 44,35 1 865 (2014) 42
Toulon-sur-Allier 03286 Toulonnais 38,69 1 134 (2014) 29
Trévol 03290 Trévolois 40,84 1 669 (2014) 41
Villeneuve-sur-Allier 03316 Villeneuvois 26,30 1 057 (2014) 40
Yzeure 03321 Yzeuriens 43,24 13 069 (2014) 302

DémographieModifier

Évolution démographique de la communauté d'agglomération
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
54 48057 04757 53857 06255 12953 68554 226
(Source : Insee, limites administratives au [7].)
Pyramides des âges en 2013 en pourcentage (source Insee)
Communauté d'agglomération[8]
HommesClasse d’âgeFemmes
0,7 
90 ans ou +
1,8 
7,9 
75 à 89 ans
12,2 
17 
60 à 74 ans
17,6 
22 
45 à 59 ans
21,1 
17,9 
30 à 44 ans
16,8 
16,9 
15 à 29 ans
15,3 
17,6 
0 à 14 ans
15,1 
Département de l'Allier[9]
HommesClasse d’âgeFemmes
0,8 
90 ans ou +
2,1 
9,5 
75 à 89 ans
13,9 
18,6 
60 à 74 ans
18,9 
21,5 
45 à 59 ans
20,4 
17,6 
30 à 44 ans
16,5 
15,2 
15 à 29 ans
13,3 
16,8 
0 à 14 ans
14,9 

ÉconomieModifier

La communauté d'agglomération de Moulins (CAM), depuis quelques années, a une stratégie de développement économique lisible. En effet, en concertation avec les élus, les partenaires et les entreprises locales, cinq orientations majeures, dans le cadre du contrat d'agglomération, ont été définies pour mener à bien cette mission. Cinq thèmes axés sur la logistique et les services aux entreprises, l'agro-alimentaire, mais aussi la mécanique et l'électromécanique, les métiers d'art et de création et enfin le tourisme historique et de loisir.

Quelques entreprises significatives permettent d'illustrer ces thèmes :

  • en logistique : ITM (base Intermarché produits frais), SCA CENTRE (base logistique Leclerc régionale), DESAMAIS (base logistique nationale pour les produits de droguerie), ETAMAT (base logistique nationale militaire pour le matériel roulant), et des entreprises locales Transports Bourrat (logistique et transport), Transports Moulinois (transport et messagerie)
  • en agro-alimentaire : PETFOOD (croquettes pour chiens et chats), DELOS (La Compagnie du Biscuit : biscuits cuillers)
  • en mécanique et électromécanique : POTAIN (marque du groupe MANITOWOC, fabrique des engins de levage et grues), JPM (du groupe ASSA ABLOY, fabricant des serrures et anti-panique), BOSCH (fabrique des ABS et ESP : systèmes de freinage avec correcteur de trajectoire, et des servos freins)
  • enfin pour ce qui est du tourisme et du loisir, l'agglomération de Moulins bénéficie d'une concentration d'équipements d'envergures exceptionnels : le CNCS (Centre National du Costume de Scène), le musée Anne de Beaujeu, le Centre de l'Illustration, le musée de la Visitation, l'une des dernières rivières sauvages d'Europe, l'Arboretum de la Balaine…

Ses nombreuses infrastructures, voies ferrées, routes, et sa position géographique, proximité avec l'Île-de-France, le Bassin Lyonnais, offrent à la ville une position stratégique indéniable qu'elle souhaite exploiter. C'est un lieu géographiquement central pour la France, situé au carrefour de flux routiers et ferroviaires internationaux Nord-Sud et est-Ouest.

Soutenir les entreprises leader pour renforcer leur image locale.

Dans les secteurs de la mécanique et de l'électromécanique, la Communauté d'Agglomération de Moulins dispose de leaders nationaux sur son territoire ou son environnement (Bosch, PSA, JPM, Potain, Iveco). Des enseignes qui représentent un grand « poids » dans la balance du développement économique et que la Communauté entend soutenir.

En collaboration avec les responsables de ces sociétés, la CAM travaille au renforcement de l'image locale de ces entreprises afin qu'elles deviennent incontournables auprès de leurs actionnaires. L'idée est de soutenir ces grands noms de la mécanique et de l'électromécanique en participant notamment à tout ce qui peut, dans leur environnement, favoriser leur fonctionnement et leur attache au territoire. Par ailleurs et afin de faciliter les recrutements de ces entreprises, la Communauté d'Agglomération accompagne l'action d'accueil des nouveaux arrivants développés par LOGIL à la CCI de Moulins. Ce service permet de rechercher gratuitement maisons ou appartements pour de nouveaux employés. L'inscription dans les établissements scolaires des enfants fait également partie des missions de LOGIL ainsi que l'intégration associative (clubs locaux sportifs, culturels, etc.).

Le développement touristique est également considéré pour améliorer l'offre touristique et structurer les filières d'activités.

Le schéma local de développement touristique a été présenté le 26 avril 2004. Il compte quatre grands axes avec notamment l'amélioration de l'offre touristique et la structuration des filières d'activités. L'élaboration d'un « itinéraire en pays bourbon » permettra de mieux irriguer les touristes à l'intérieur du territoire, de les inciter à plus consommer mais aussi de rendre notre offre touristique commercialement plus visible à l'extérieur.Le développement du tourisme d'affaires ou lié aux grandes manifestations et le renforcement de l'offre de loisirs sont également mis en avant. Le tourisme représente un enjeu économique important pour l'agglomération et ses 26 communes. En 2002, le chiffre d'affaires était estimé à 65 millions d'euros. Il représente également 1 328 emplois à temps plein.

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Moulins.

Les élusModifier

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 71 membres représentant chacune des communes membres et élus habituellement pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[10] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
18 Moulins
13 Yzeure
5 Avermes
3 Neuvy, Souvigny, Trévol
2 Bessay-sur-Allier, Besson, Bressolles, Neuilly-le-Réal, Toulon-sur-Allier, Villeneuve-sur-Allier
1 Aubigny, Aurouër, Bagneux, Bresnay, Chapeau, Chemilly, Chézy, Coulandon, Gennetines, Gouise, Marigny, Montbeugny, Montilly, Saint-Ennemond

Le bureau communautaire est composé de seize membres[11].

PrésidenceModifier

Un conseil communautaire, tenu en 2014, a élu son président, Pierre-André Périssol (maire de Moulins), et désigné ses dix vice-présidents[11],[12] :

Vice-présidents de la communauté d'agglomération (mandature 2014-2020)
No Identité Qualité Délégation
1 Alain Denizot Maire d'Avermes Assainissement
2 Guy Charmetant Maire de Montbeugny Grands équipements et travaux
3 Cécile de Breuvand Conseillère municipale de Moulins Administration générale et personnel
4 Jean-Michel Laroche Conseiller municipal de Bessay-sur-Allier Finances
5 Jean-Marie Lesage Conseiller municipal de Moulins Développement économique
6 Brigitte Damert Conseillère municipale d'Yzeure Politique de la ville
7 Jean-Claude Albucher Maire de Souvigny Tourisme
8 Michel Samzun Conseiller municipal d'Yzeure Transports
9 Sylvie Tardif Conseillère municipale de Villeneuve-sur-Allier Aménagement du territoire, urbanisme, habitat et développement durable
10 Jacques Lahaye Conseiller municipal de Moulins Politiques contractuelles

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres. Comme toute communauté d'agglomération, quatre d'entre elles sont obligatoires[13] :

  • développement économique : « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » et « actions de développement économique d'intérêt communautaire » ;
  • aménagement de l'espace : SCOT et schéma de secteur, création et réalisation des zones d'aménagement concerté et organisation des transports urbains ;
  • équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat et politique du logement d'intérêt communautaire ;
  • politique de la ville : « dispositifs contractuels de développement urbain, local, et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire » et « dispositifs locaux d'intérêt communautaire de prévention de la délinquance ».

Les autres compétences sont les suivantes[13] :

  • assainissement ;
  • protection et mise en valeur de l'environnement ;
  • gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire ;
  • action sociale d'intérêt communautaire ;
  • « accompagnement d'actions d'implantation et de développement de l'enseignement supérieur par le biais de conventions à conclure entre l'État et les autorités académiques » ;
  • « protection de la santé des sportifs » ;
  • gestion du parc automobile (véhicules électriques et hybrides rechargeables).

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté d'agglomération applique la fiscalité professionnelle unique.

En 2015, le budget de la communauté d'agglomération s'élevait à 62,6 millions d'euros. Une grande partie de ce budget est consacrée à l'investissement dans différents domaines : développement économique et touristique (dont le LOGIPARC 03, les zones d'activités ou le centre routier de Toulon-sur-Allier), les équipements sportifs et culturels, l'assainissement, le logement, les déplacements, etc[14].

Projets et réalisationsModifier

  • Construction d'un deuxième pont, face à la saturation du pont Régemortes franchissant la rivière Allier, reliant les rives droite et gauche de Moulins[15].

Notes et référencesModifier

  1. « Les compétences de l'agglo : Présentation », article paru sur l'ancien site de Moulins Communauté (consulté le 18 mai 2015).
  2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le 26 février 2016).
  3. Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le 2 avril 2016).
  4. « Arrêté 3185/2016 portant fusion de la CA de Moulins, de la CC du pays de Lévis en Bocage Bourbonnais et de la CC du pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise, étendue aux communes de Dornes et Saint-Parize-en-Viry situées dans le département de la Nièvre. » [PDF], Recueil des actes administratifs no 03-2016-050, Préfecture de l'Allier, (consulté le 9 décembre 2016), p. 9-22.
  5. « Sa position centrale » (consulté le 26 février 2016).
  6. Carte de la communauté d'agglomération et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
  7. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CA de Moulins (240300616) », Insee (consulté le 5 juillet 2016).
  8. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - EPCI de la CA de Moulins (240300616) », Insee (consulté le 30 août 2016).
  9. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de l'Allier (03) », Insee (consulté le 5 juillet 2016).
  10. Préfecture de l'Allier, « Arrêté no 2710/2013 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Moulins à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 » [PDF], (consulté le 7 mars 2016).
  11. a et b « Organisation politique » (consulté le 26 février 2016).
  12. « Vos élus » (consulté le 26 février 2016).
  13. a et b « Ses compétences » (consulté le 26 février 2016).
  14. « Budget 2015 » (consulté le 26 février 2016).
  15. « Deuxième pont » (consulté le 26 février 2016).

Voir aussiModifier