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Communauté de communes du Bocage Bourbonnais

intercommunalité française de l'Allier
Ne doit pas être confondu avec l'ancienne communauté de communes en Bocage Bourbonnais.

Communauté de communes du Bocage Bourbonnais
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Allier
Forme Communauté de communes
Siège Bourbon-l'Archambault
Communes 25
Président Jean-Marc Dumont (maire de Tronget) (PCF)
Date de création
Code SIREN 200071496
Démographie
Population 13 884 hab. (2015)
Densité 19 hab./km2
Géographie
Superficie 735,7 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Bocage Bourbonnais est une communauté de communes française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Sommaire

HistoriqueModifier

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Allier, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion des communautés de communes en Bocage Bourbonnais et Bocage Sud. Il est confirmé en mars 2016[1].

La fusion de ces deux communautés de communes est prononcée par l'arrêté préfectoral no 3226/2016 du 8 décembre 2016. La structure intercommunale prend le nom de « Communauté de communes du Bocage Bourbonnais »[2].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

La communauté de communes du Bocage Bourbonnais est située au nord du département de l'Allier.

CompositionModifier

Elle est composée des communes suivantes[3] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Bourbon-l'Archambault
(siège)
03036 Bourbonnais 54,84 2 556 (2015) 47
Agonges 03002 Agongeois 24,10 315 (2015) 13
Autry-Issards 03012 Issardiens 19,45 333 (2015) 17
Buxières-les-Mines 03046 46,95 1 065 (2015) 23
Châtel-de-Neuvre 03065 Casteldeneuvrois 19,34 551 (2015) 28
Châtillon 03069 Châtillonnais 12,90 317 (2015) 25
Cressanges 03092 Cressangeois 41,76 630 (2015) 15
Deux-Chaises 03099 Deux-Chaisois 41,01 406 (2015) 10
Franchesse 03117 Franchessois 40,24 463 (2015) 12
Gipcy 03122 Gipcycrois 27,57 239 (2015) 9
Louroux-Bourbonnais 03350 Lourouziens Bourbonnais 33,02 229 (2015) 7
Meillard 03169 25,48 310 (2015) 12
Meillers 03170 Meillerois 23,48 145 (2015) 6
Le Montet 03183 Montetois 1,77 469 (2015) 265
Noyant-d'Allier 03202 21,05 679 (2015) 32
Rocles 03214 Roclais 21,66 386 (2015) 18
Saint-Aubin-le-Monial 03218 21,63 265 (2015) 12
Saint-Hilaire 03238 Saint-Hilairois 20,64 536 (2015) 26
Saint-Menoux 03247 Ménulphiens 27,62 1 009 (2015) 37
Saint-Plaisir 03251 Saint-Plaisirois 52,54 388 (2015) 7
Saint-Sornin 03260 Saint-Sorninois 19,44 230 (2015) 12
Treban 03287 Trébanais 25,63 401 (2015) 16
Tronget 03292 Trongétois 31,06 911 (2015) 29
Vieure 03312 Vieurois 29,81 273 (2015) 9
Ygrande 03320 Ygrandais 52,71 778 (2015) 15

DémographieModifier

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
18 76916 25115 57514 78714 15614 01313 884
Limites administratives au .
(Source : Insee[4])

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté de communes est situé à Bourbon-l'Archambault[2].

Les élusModifier

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 39 membres représentant chacune des communes membres.

Leur répartition a été fixée par l'arrêté préfectoral no 3350/2016 du 20 décembre 2016[5] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
7 Bourbon-l'Archambault
3 Buxières-les-Mines, Saint-Menoux
2 Cressanges, Noyant-d'Allier, Tronget, Ygrande
1 Autres communes

PrésidenceModifier

Pendant la période transitoire s'étalant du 1er au 27 janvier 2017, le président de cet établissement public de coopération intercommunale est le doyen d'âge des présidents des trois intercommunalités fusionnées. Michel Lafay, à la tête de la communauté de communes Bocage Sud jusqu'au 31 décembre 2016, a assuré la présidence durant cette période transitoire[2].

Jean-Paul Dufrègne a été élu président de la communauté de communes. Huit vice-présidents ont été désignés[6] :

  • Yves Girardot, maire de Bourbon-l'Archambault ;
  • Brigitte Olivier, conseillère municipale de Buxières-les-Mines ;
  • Marie-Françoise Lacarin, maire de Cressanges ;
  • Gérard Vernis, maire de Franchesse ;
  • Michel Lafay, maire de Noyant-d'Allier ;
  • Olivier Guiot, maire de Saint-Hilaire ;
  • Jean-Marc Dumont, adjoint au maire de Tronget (puis maire de Tronget depuis mars 2017) ;
  • Pierre Thomas, maire d'Ygrande.

La loi sur le cumul des mandats ne permet plus à un élu d'être président de communauté de communes et parlementaire : Jean-Paul Dufrègne, élu député de la 1re circonscription de l'Allier à la suite des élections législatives de 2017, a donc été contraint de quitter ce poste. Jean-Marc Dumont, maire de Tronget, a été nommé en août 2017, avec les vice-présidents suivants[7],[8] :

  1. Gérard Vernis (élu à Franchesse), chargé de l'économie de proximité et de l'aménagement du territoire ;
  2. Marie-Françoise Lacarin (élue à Cressanges), chargée de la santé et de la petite enfance ;
  3. Pierre Thomas (élu à Ygrande), chargé des services à la population, du vivre ensemble et des nouvelles compétences ;
  4. François Énoux (élu à Agonges), chargé de l'accueil, de la communication et du lien avec les collectivités ;
  5. Guy Dauchat (élu à Noyant-d'Allier), chargé du tourisme ;
  6. Yves Girardot puis Anne Leclercq (élue à Bourbon-l'Archambault), chargée du thermalisme ;
  7. Sylvie Edelin (élue à Saint-Menoux), chargée de l'environnement ;
  8. Jean-Pierre Jeudy (élu au Montet), chargé des points d'accueil touristique.

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Elle exerce les quatre compétences obligatoires suivantes[2] :

  • aménagement de l'espace communautaire : schémas de cohérence territoriale et de secteur ; documents d'urbanisme ;
  • actions de développement économique, dont création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme ;
  • aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil pour les gens du voyage ;
  • collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.

Les compétences optionnelles sont exercées sur le périmètre des deux anciennes communautés de communes[2] :

  • protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie (exercée par les deux anciennes communautés de communes) ;
  • politique du logement et du cadre de vie (exercée par les deux anciennes communautés de communes) ;
  • construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire (exercée par la communauté de communes Bocage Sud) ;
  • création et gestion de maison de services au public (exercée par la communauté de communes Bocage Sud).

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

ProjetsModifier

Notes et référencesModifier

NotesModifier

RéférencesModifier

  1. Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le 29 décembre 2016).
  2. a b c d et e Préfecture - Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Arrêté no 3226/2016 portant fusion de la communauté de communes « Bocage Sud » et de la communauté de communes « En Bocage Bourbonnais » » [PDF], Recueil des actes administratifs spécial no 03-2016-052, Préfecture de l'Allier, (consulté le 24 décembre 2016), p. 41-51.
  3. « Intercommunalité-Métropole de CC du Bocage Bourbonnais (200071496) », sur insee.fr (consulté le 24 septembre 2018).
  4. « Séries historiques sur la population et le logement en 2015 : Intercommunalité-Métropole de CC du Bocage Bourbonnais (200071496) », sur insee.fr (consulté le 24 septembre 2018).
  5. Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Arrêté no 3350/2016 du 20 déc. 2016 déterminant le nombre et la répartition des sièges des communes membres de la communauté de communes « du Bocage Bourbonnais » au sein du conseil communautaire à compter du  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 03-2016-055, Préfecture de l'Allier, (consulté le 29 décembre 2016), p. 44-47.
  6. « Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais », Association des maires et présidents de communautés de l'Allier (consulté le 4 mai 2017).
  7. « Jean-Marc Dumont, président de la com'com du Bocage Bourbonnais », sur lamontagne.fr, (consulté le 24 septembre 2018).
  8. « Communauté de communes : Vers un projet d'accueil », Bourbon l'Archambault : Bulletin municipal,‎ , p. 13 (PDF : 15) (lire en ligne).

AnnexesModifier