Communauté de communes du Triangle Vert
| Communauté de communes du Triangle Vert | |
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   ._2015-05-21.JPG) Paysage du territoire du Triangle Vert. |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Département | Haute-Saône |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Saulx |
| Communes | 42 |
| Président | Benjamin Gonzales |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200041861 |
| Démographie | |
| Population | 11 066 hab. (2019) |
| Densité | 30 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 370,40 km2 |
| Localisation | |
 Situation dans le département au 1er juillet 2015. | |
| Liens | |
| Site web | cctv70.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes du Triangle Vert (CCTV ou TV) est une communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté.
Créée en 2014, elle résulte de la fusion de plusieurs anciennes communautés de communes.
Historique modifier
L'article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010[1] « de réforme des collectivités territoriales » prévoit toutefois d'achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d'intégrer la quasi-totalité des communes françaises dans des EPCI à fiscalité propre, dont la population soit normalement supérieure à 5 000 habitants.
Dans ce cadre, le Schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 a prévu la fusion des communautés de communes :
- du Pays de Saulx,
- des grands bois
- des Franches Communes (sauf Amblans et Genevreuille, qui rejoignent la communauté de communes du pays de Lure),
et en y rajoutant la commune isolée de Velorcey, afin de former une nouvelle structure regroupant 42 communes et environ 11 200 habitants[2].
Cette fusion est effective depuis le et a permis la création, à la place des intercommunalités supprimées, de la communauté de communes du Triangle Vert[3],[4].
Le Triangle vert bénéficie d'une dérogation légale aux principes de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), puisqu'elle dépasse 5 000 habitants tout en ayant une densité inférieure à 30 % de la densité nationale[5],[6]. Elle n'est donc pas astreinte à fusionner avec d'autres intercommunalités dans le cadre du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale de 2015.
La mise en place de la nouvelle intercommunalité est laborieuse, et le président Bliquez peine à faire approuver par le conseil communautaire ses arbitrages, notamment lors des votes approuvant les budgets et les taux des impôts de l'intercommunalité[7],[8],[9].
Territoire communautaire modifier
Géographie modifier
Composition modifier
La communauté de communes est composée des 42 communes suivantes :
Démographie modifier
Organisation modifier
Siège modifier
Le siège de la communauté de communes est à Saulx, 27 Grande rue[4], au 1er étage de la mairie[11].
Élus modifier
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé, pour le mandat 2014-2020, de 53 membres représentant chacune des communes membres.
Le conseil communautaire d'avril 2014 a réélu son président provisoire, Raymond Bilquez, maire de Franchevelle et désigné ses 5 vice-présidents, qui sont :
- Hervé Eple, maire de Quers, chargé de l'aménagement du territoire ;
- Bernard Gaudinet, maire de Liévans, remplacé par Jacques Theulin, maire de Villers le Sec, chargé des finances ;
- Véronique Grandjean-Ambert, maire d'Ailloncourt, chargée du SPANC, de la petite enfance, et du relais parents assistants maternelles ;
- Gilbert Henry, maire de Cerre-lès-Noroy, chargé du tourisme et le développement économique ;
- Benjamin Gonzales, maire-adjoint de Saulx, chargé de la culture et des services à la personne[12],[13].
Liste des présidents modifier
Compétences modifier
La communauté de communes exerce principalement les compétences issues des anciennes intercommunalités supprimées, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Elles sont fixées par les statuts, modifiées par les arrêtés préfectoraux du et [17].
Régime fiscal et budget modifier
La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement[4] (DGF).
Les taux de l'intercommunalité pour cette fiscalité sont, pour l'année 2016 :
Réalisations modifier
- Santé
L'ex-communauté de communes du Pays de Saulx a créé en octobre 2012 la maison de santé de Saulx afin de lutter contre la désertification médicale du secteur induite par le départ à la retraite de deux médecins. Son développement a été poursuivi par le Triangle Vert et, en 2016, elle s'étend sur 825 m² et regroupe en 2016 18 professionnels de santé de dix spécialités différentes. Son influence s’étend, selon les spécialités, potentiellement de Vesoul jusqu’à Luxeuil-les-Bains (soit un bassin de population de 10 000 habitants)[20].
Notes et références modifier
- Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance.
- « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011, portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le ), p. 5.
- Arrêté préfectoral en date du 30 mai 2013 portant création de la CC du Triangle Vert.
- « CC du Triangle Vert (N° SIREN : 200041861) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- Article L. 5210-1-1 III du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction issue de l'article 33 de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur Légifrance.
- « Présentation du projet de SDCI révisé » [PDF], Intercommunalité, Préfecture de la Haute-Saône, (consulté le ), p. 8.
- « Communauté de communes Triangle Vert - Avec le poste de directeur général des services dont le contrat a été rompu, la collectivité pourrait y laisser des plumes : « Vous nous avez entubés », L'Est républicain, (lire en ligne).
- O.B., « Com-com Triangle vert - Le budget cadré par la Chambre régionale des comptes : Le temps de décortiquer », L'Est républicain, (lire en ligne).
- Ch. L., « Triangle Vert : les taux d’imposition retoqués, le président doit revoir sa copie du budget primitif », L'Est républicain, édition de Vesoul - Haute-Saône, (lire en ligne).
- INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
- « Communauté de communes », Vie communautaire, CC du Triangle Vert (consulté le ).
- « Cinq vice-présidents », L'Est républicain, (lire en ligne).
- « Com’com du Triangle Vert - Réunion mercredi à Saulx : Feuille de route des vice-présidents fixée », L'Est républicain, (lire en ligne).
- « Comite syndical du SIED 70 du 26 avril 2014 - Procès-verbal de l'élection du bureau du SIED-70 » [PDF], sur sied70.fr (consulté le ).
- Ch.L., « Le doyen était-il le plus âgé ? : Triangle Vert - Raymond Bilquez accède à la présidence de la com’com d’une voix d’avance sur son rival Hervé Eple. Mais Paul Henry maire de Pomoy dénonce un vice de forme et s’interroge sur la régularité de l’élection », L'Est républicain, édition de la Haute-Saône, (lire en ligne).
- Patricia Louis, « Benjamin Gonzales, élu président, veut tourner la page de six années « chaotiques » », sur L'Est républicain, (consulté le ).
- « Arrêté préfectoral du 6 août 2015 portant modification des statuts de la communauté de communes du Triangle Vert » [PDF], Les missions / les statuts, CC du Triangle Vert (consulté le ).
- « Compte-rendu de la séance du conseil communautaire du 13 avril 2016 » [PDF], Délibérations du Conseil Communautaire, CC Pays Vert (consulté le ).
- Ch.L., « Communauté de communes du Triangle Vert : le navire tangue, le budget adopté dans la douleur », L'Est républicain, édition de la Haute-Saône, (lire en ligne).
- « Maison de santé de Saulx », AMF 70 infos, la lettre trimestrielle de l'association des maires de Haute-Saône, no 48, , p. 4-5 (ISSN 1620-6703, www.amf70.org/images/amf70-infos-n_-48--fevrier-2016-9d91.pdf [PDF]).
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
- Site officiel
- « EPCI de La CC du Triangle Vert (200041861) »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Recensement de la population 2013, INSEE, (consulté le ).
