Communauté de communes du plateau de Brezolles
ancienne intercommunalité française
(Redirigé depuis Communauté de communes du Plateau de Brezolles)
Communauté de communes du Plateau de Brezolles | |
Administration | |
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Pays | France |
Région | Centre |
Département | Eure-et-Loir |
Siège | Brezolles |
Communes | 12 |
Président | Roland Gautier |
Date de création | |
Date de disparition | 31 décembre 2013 |
Code SIREN | 242852556 |
Démographie | |
Population | 4 492 hab. (2008) |
Densité | 26 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 170,16 km2 |
Localisation | |
Communauté de communes du plateau de Brezolles au 1er janvier 2013. | |
Liens | |
Fiche Banatic | Données en ligne |
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La Communauté de communes du Plateau de Brezolles est une ancienne communauté de communes française, située dans le département d'Eure-et-Loir et la région Centre.
Composition modifier
Elle est composée des communes suivantes, toutes de l'ancien canton de Brezolles :
Compétences modifier
- Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Plans locaux d'urbanisme (à titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement économique - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Établissements scolaires (à titre optionnel)
- Transport scolaire (à titre facultatif)
- Environnement
- Assainissements collectif et non collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
Historique modifier
- 2004: Création de la communauté de communes
- 2014: L'Agglo du Pays de Dreux a remplacé Dreux agglomération, les Communautés de communes de Val d'Eure et Vesgre, des Villages du Drouais, du Val d'Avre, du Thymerais, du Plateau de Brezolles et de la commune d'Ormoy