Communauté de communes du Pays Dunois

ancienne intercommunalité française

Communauté de communes du Pays Dunois
Blason de Communauté de communes du Pays Dunois
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Creuse
Forme Communauté de communes
Siège Dun-le-Palestel
Communes 17
Président Laurent Daulny (LR)
Date de création
  • (création)
  • (re-création)
Code SIREN 242320109
Démographie
Population 6 958 hab. (2019)
Densité 20 hab./km2
Géographie
Coordonnées 46° 18′ 14″ nord, 1° 39′ 40″ est
Superficie 339,50 km2
Liens
Site web paysdunois.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La Communauté de communes du Pays Dunois est une communauté de communes française, située dans le département de la Creuse et la région Nouvelle-Aquitaine.

En 2017, elle fusionne avec la communauté de communes du Pays Sostranien et la communauté de communes de Bénévent-Grand-Bourg pour former la communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse. Cette fusion est annulée par décision du tribunal administratif le 31 décembre 2019.

Historique modifier

L'intercommunalité a été créée le 1er janvier 2003. Elle regroupait alors 13 communes.

Le 1er janvier 2013, trois nouvelles communes rejoignent l'intercommunalité : Le Bourg-d'Hem, Colondannes et La Celle-Dunoise.

Le 1er janvier 2014, la commune de Méasnes quitte l'intercommunalité tandis que les communes de Chéniers et Chambon-Sainte-Croix font leur entrée dans l'intercommunalité.

La les communautés de communes du Pays Dunois, du Pays Sostranien et de Bénévent-Grand-Bourg, fusionnent pour former la communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse.

À la suite d'une action en justice, la fusion de 2017 est annulée au [1],[2]. Les communautés de communes fondatrices retrouvent leur statut d'origine.

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

Composition modifier

La communauté de communes est composée des 17 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Dun-le-Palestel
(siège)
23075 Dunois 9,81 1 091 (2021) 111
Le Bourg-d'Hem 23029 15,39 226 (2021) 15
La Celle-Dunoise 23039 29,11 532 (2021) 18
Chambon-Sainte-Croix 23044 6,66 84 (2021) 13
La Chapelle-Baloue 23050 Chapellois 8,68 122 (2021) 14
Chéniers 23062 Chénierois 34,9 556 (2021) 16
Colondannes 23065 Colondannois 10,7 282 (2021) 26
Crozant 23070 Crozantais 30,52 433 (2021) 14
Fresselines 23087 Fresselinois 30,78 493 (2021) 16
Lafat 23103 Lafatois 21,28 320 (2021) 15
Maison-Feyne 23117 Maison-Feynois 13,27 290 (2021) 22
Naillat 23141 Naillatois 36,23 648 (2021) 18
Nouzerolles 23147 Nouzerollois 8,17 95 (2021) 12
Sagnat 23166 11,81 193 (2021) 16
Saint-Sébastien 23239 Sébastienous 24,98 627 (2021) 25
Saint-Sulpice-le-Dunois 23244 Sulpiciens 30,85 570 (2021) 18
Villard 23263 Villardans 16,37 380 (2021) 23

Démographie modifier

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
11 19910 1429 1888 2367 5797 5207 3547 014
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[3])

Administration modifier

Siège modifier

Le siège de la communauté de communes est situé à Dun-le-Palestel[4].

Les élus modifier

Le conseil communautaire se compose de 31 conseillers[5], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[5] :

Nombre de conseillers Communes
4 Dun-le-Palestel
2 La Celle-Dunoise, Chéniers, Colondannes, Crozant, Fresselines, Lafat,
Maison-Feyne, Naillat, Saint-Sébastien, Saint-Sulpice-le-Dunois, Villard
1 Le Bourg-d'Hem, Chambon-Sainte-Croix, La Chapelle-Baloue, Nouzerolles,
Sagnat

Présidence modifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
  décembre 2016 Laurent Daulny    
janvier 2017 décembre 2019 Fusion au sein de Monts et Vallées Ouest Creuse    
janvier 2020 En cours Laurent Daulny[6]   maire de Dun-le-Palestel (2008 → )

Compétences modifier

Régime fiscal et budget modifier

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[4].

Projets et réalisations modifier

Notes et références modifier

  1. Étienne Lejeune sur la "défusion" d'une communauté de communes en Creuse : « Un véritable gâchis », La Montagne, Vianney Loriquet, 18 décembre 2019
  2. Sarah Vildeuil, « La comcom Monts et Vallées Ouest Creuse, c'est fini », sur francebleu.fr, 15 ,juillet 2019 (consulté le ).
  3. « Population en historique depuis 1968 - CC du Pays Dunois (242320109). », sur Insee, (consulté le ).
  4. a et b « Fiche signalétique - CC du Pays Dunois (N° SIREN : 242320109). », sur Banatic, (consulté le ).
  5. a et b « Arrêté portant répartition du nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Dunois. » [PDF], sur Préfecture de la Creuse, (consulté le ), p. 112-114.
  6. « Laurent Daulny, président de la Com-com du Pays dunois : « Nous allons remettre le navire à flot » », sur La Montagne, (consulté le ).

Annexes modifier

Article connexe modifier

Lien externe modifier