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Communauté de communes du Bocage (Maine-et-Loire)

ancienne intercommunalité française
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Communauté de communes du Bocage.

Communauté de communes du Bocage
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Département Maine-et-Loire
Forme Communauté de communes
Siège Maulévrier
Communes 6
Président Jean-Pierre Chavassieux (UDI)
Date de création 1er janvier 2000
Date de disparition
Code SIREN 244900668
Démographie
Population 9 412 hab. (2013)
Densité 67 hab./km2
Géographie
Superficie 139,99 km2
Liens
Site web maulevrier.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Bocage est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire. Elle fut dissoute le au profit de l'Agglomération du Choletais.

Elle se situe dans la région des Mauges.

HistoriqueModifier

Se substituant au district du Bocage créé en 1994[1], la communauté de communes est créée en 2000, par arrêté préfectoral du 16 décembre 1999[2].

En 2006 elle complète ses compétences en y ajoutant le développement d’actions sociales, sportives, culturelles et touristiques[3].

Dans le cadre de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, un projet de fusion est initié entre la communauté de communes du Bocage et la communauté d'agglomération du Choletais[4],[5] ; regroupant ainsi les dix-neuf communes membres en une seule intercommunalité[6]. En mai 2013, la préfecture s'oppose à la fusion[7].

En juillet 2013, l'intercommunalité étend ses compétences dans le domaine de l’assainissement et de la gestion des eaux pluviales[8].

Le , elle s'est retiré du syndicat mixte du Pays des Mauges[9].

Elle disparaît, le , par la fusion[10] de la communauté d'agglomération du Choletais avec la communauté de communes du Bocage ainsi que les communes du périmètre de l'ancienne communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon pour former l'Agglomération du Choletais, telle que l'avait envisagée le schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire, approuvé le par la commission départementale de coopération intercommunale[11].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

CompositionModifier

La communauté de communes du Bocage regroupait six communes[12] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Maulévrier
(siège)
49192 Maulévrais 33,42 3 147 (2014) 94


Les Cerqueux 49058 Cerquois 13,86 895 (2014) 65
Coron 49109 Coronnais 31,49 1 585 (2014) 50
La Plaine 49240 Plainais 22,16 1 035 (2014) 47
Somloire 49336 Somloirais 31,83 912 (2014) 29
Yzernay 49381 Yzernois 40,66 1 845 (2014) 45

AdministrationModifier

CompétencesModifier

PrésidenceModifier

Liste des présidents successifs.
Période Identité Étiquette Qualité
2001 2008 Albert Brégeon   Maire de Somloire (1989-2008)
2008 2016 Jean-Pierre Chavassieux MoDem puis UDI Maire de Maulévrier
Conseiller général du Canton de Cholet-2
Les données manquantes sont à compléter.

PopulationModifier

DémographieModifier

Évolution de la population
2006 2009 2012 2013
8 5269 0579 3819 412
(Sources : De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale. Source : Insee[13].)

LogementModifier

On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté de communes, 3 683 logements, pour un total sur le département de 360 144. 94 % étaient des résidences principales, et 74 % des ménages en étaient propriétaires[13].

RevenusModifier

En 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté de communes était de 16 654 , pour une moyenne sur le département de 17 632 [13].

ÉconomieModifier

Sur 772 établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 34 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 10 % relevaient du secteur de l'industrie, 7 % du secteur de la construction, 39 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 21 % de celui de l'administration et de la santé[13].

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

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Notes et référencesModifier

  1. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté D3-93 no  938 du 24 décembre 1993, portant création du district du Bocage.
  2. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral D3-99 no  1503 du 16 décembre 1999 autorisant la transformation du district du Bocage en communauté de communes.
  3. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral no  236-05 portant modification des statuts, du 28 décembre 2005
  4. SDCI (schéma départemental de coopération intercommunale) de Maine-et-Loire adopté le 2 décembre 2011
  5. Préfecture de Maine-et-Loire, L'État en Maine-et-Loire no  25 de juillet août 2012
  6. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2012320-0001 (arrêté de périmètre), du 15 novembre 2012
  7. Mairie de Maulévrier, Conseil Municipal du 7 juin 2013, publié le mardi 11 juin 2013
  8. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2013182-0022, publié au recueil special no 45 le 03 juillet2013
  9. Préfecture de Maine-et-Loire, « Arrêté n° SPC-BCL-2015-124 Syndicat mixte du Pays des Mauges - Modification statutaire - retrait de la communauté de communes du Bocage », (consulté le 20 décembre 2015).
  10. « Arrêté DRCL/BSFL préfectoral n° 2016-173 en date du 15 décembre 2016 », sur Préfecture du Maine-et-Loire, p 31-40, (consulté le 16 février 2017).
  11. Schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire - Février 2016
  12. Insee, Composition de l'EPCI du Bocage (244900668), consulté le 26 septembre 2013
  13. a b c et d Insee, Chiffres clés de l'EPCI de la CC du Bocage (244900668), consulté le 26 septembre 2013