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Communauté de communes du Bassin de Gannat

ancienne intercommunalité française

Communauté de communes du Bassin de Gannat
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Allier
Forme Communauté de communes
Siège Gannat
Communes 16
Président Véronique Pouzadoux (UMP)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240300533
Démographie
Population 12 930 hab. (2013)
Densité 62 hab./km2
Géographie
Superficie 209,55 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Bassin de Gannat
Localisation de l'EPCI dans l'Allier.
Liens
Site web bassin-gannat.com
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Bassin de Gannat est une communauté de communes française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Sommaire

HistoriqueModifier

  • 29/12/99 : Création de la communauté de communes du Bassin de Gannat par l'arrêté préfectoral n°8203/99
  • 10/10/01 : Extension des compétences de la communauté de communes (Arrêté du sous-préfet N° 301)
  • 20/12/01 : Adhésion de Broût-Vernet, Escurolles et Saint-Pont (Arrêté du sous-préfet N° 348)
  • 26/09/02 : Modification de la composition du bureau et des compétences (Arrêté du sous-préfet N° 255)
  • 18/12/02 : Adhésion de Saint-Germain-de-Salles
  • 19/04/04 : Modification des compétences de la communauté de communes (Arrêté du sous-préfet N° 68)
  • 22/04/05 : Modification des compétences de la communauté de communes (Arrêté du sous-préfet N° 129)

Le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier impose la fusion avec les communautés de communes Sioule, Colettes et Bouble et en Pays Saint-Pourcinois, le seuil de 15 000 habitants fixé par la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République n'étant pas atteint ; aussi la communauté de communes ne peut-elle pas se maintenir, y compris « à titre dérogatoire » (12 793 habitants en 2012, et une densité de 61 habitants par kilomètre carré). La nouvelle intercommunalité comprendrait 61 communes pour une population d'environ 34 000 habitants[1].

Cette proposition est adoptée en mars 2016[2]. La fusion des trois intercommunalités est prononcée par un arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 ; la nouvelle structure intercommunale porte le nom de « Saint-Pourçain Sioule Limagne »[3].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

La communauté de communes est située au sud du département de l'Allier et adhère au pays Vichy-Auvergne.

Elle est bordée au nord et à l'ouest par les deux communautés de communes auxquelles elle devra fusionner, la communauté d'agglomération de Vichy Val d'Allier à l'est, ainsi que les communautés de communes du département limitrophe du Puy-de-Dôme que sont Nord Limagne et les Côtes de Combrailles[4].

Le territoire communautaire bénéficie d'accès autoroutiers par l'A719, antenne de l'A71, reliant Gannat à l'agglomération vichyssoise, les routes départementales 2009 (ancienne route nationale 9) reliant Moulins et Saint-Pourçain-sur-Sioule au nord à Aigueperse, Riom et Clermont-Ferrand au sud, et 2209 (ancienne route nationale 209) desservant l'agglomération vichyssoise (Bellerive-sur-Allier et Vichy)[4].

CompositionModifier

La communauté de communes est composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Gannat
(siège)
03118 Gannatois 36,85 5 862 (2014) 159


Bègues 03021 Béguois 8,30 227 (2014) 27
Biozat 03030 Biozatois 16,46 787 (2014) 48
Broût-Vernet 03043 Broût-Vernetois 31,71 1 211 (2014) 38
Charmes 03061 Charmois 8,19 404 (2014) 49
Escurolles 03109 Escurollois 13,27 751 (2014) 57
Jenzat 03133 Jenzatois 11,64 518 (2014) 45
Le Mayet-d'École 03164 Mayétois 6,76 281 (2014) 42
Mazerier 03166 Mazerois 7,23 298 (2014) 41
Monteignet-sur-l'Andelot 03182 Monteignétois 9,38 263 (2014) 28
Poëzat 03209 Poezatois 2,12 142 (2014) 67
Saint-Bonnet-de-Rochefort 03220 Saint-Bonnétois 16,36 674 (2014) 41
Saint-Germain-de-Salles 03237 11,59 423 (2014) 36
Saint-Pont 03252 12,31 619 (2014) 50
Saint-Priest-d'Andelot 03255 8,17 148 (2014) 18
Saulzet 03268 Saulzetois 9,21 381 (2014) 41

DémographieModifier

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
12 40912 41312 56612 34912 07712 56912 930
(Source : Insee, limites administratives au [5].)
Pyramides des âges en 2013 en pourcentage (source Insee)
Communauté de communes[6]
HommesClasse d’âgeFemmes
0,6 
90 ans ou +
1,7 
8,8 
75 à 89 ans
12,7 
16,9 
60 à 74 ans
17,4 
20,9 
45 à 59 ans
18,8 
19,4 
30 à 44 ans
18,5 
15,2 
15 à 29 ans
13,8 
18,2 
0 à 14 ans
17,1 
Département de l'Allier[7]
HommesClasse d’âgeFemmes
0,8 
90 ans ou +
2,1 
9,5 
75 à 89 ans
13,9 
18,6 
60 à 74 ans
18,9 
21,5 
45 à 59 ans
20,4 
17,6 
30 à 44 ans
16,5 
15,2 
15 à 29 ans
13,3 
16,8 
0 à 14 ans
14,9 

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté de communes est situé à Gannat.

Les élusModifier

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 49 membres (quarante-et-un titulaires et huit suppléants) représentant chacune des communes membres[Off 1] et élus jusqu'à la disparition de la structure intercommunale.

Ils sont répartis comme suit[8] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
15 Gannat
4 Broût-Vernet
3 Biozat, Escurolles
2 Jenzat, Saint-Bonnet-de-Rochefort, Saint-Germain-de-Salles, Saint-Pont
1 Bègues, Charmes, Le Mayet-d'École, Mazerier, Monteignet-sur-l'Andelot, Poëzat, Saint-Priest-d'Andelot, Saulzet

PrésidenceModifier

Le président est élu par le conseil communautaire.

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
23 avril 2014 31 décembre 2016 Véronique Pouzadoux UMP Juriste, maire de Gannat depuis 2014

Le conseil communautaire du 23 avril 2014 a élu sa présidente et désigné ses cinq vice-présidents qui sont (au 11 février 2016)[Off 1] :

Vice-présidents de la communauté de communes
No Identité Qualité Délégation
1 Robert Pinfort Maire de Saint-Germain-de-Salles Urbanisme et environnement
2 Anne-Marie Defay Maire de Saint-Bonnet-de-Rochefort Développement économique, attractivité du territoire et tourisme
3 Claire Mathieu-Portejoie Maire de Jenzat Petite enfance et solidarités
4 Pierre Hoube Maire de Broût-Vernet Finances
5 Agnès Chapuis Maire de Saint-Pont Logement, habitat et insertion

CompétencesModifier

La communauté de communes est compétente pour[Off 2] :

  • l'action de développement économique
  • l'action sociale (Haltes garderies)
  • l'actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
  • la constitution de réserves foncières
  • le Relais Assistantes Maternelles
  • la collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • la création, l'aménagement, l'entretien de la voirie
  • la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • les études et la programmation
  • l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • la politique du cadre de vie
  • la politique du logement non social
  • la politique du logement social
  • la préfiguration et le fonctionnement des Pays
  • la protection et la mise en valeur de l'environnement. À cet égard, elle gère trois espaces naturels sensibles sur les coteaux calcaires qui dominent la Limagne : le Mont-Libre, 30 hectares au sud-ouest de Gannat, le coteau des Chapelles, 35 hectares au nord-ouest de Gannat, et les pelouses des Diagots, 30 hectares plus au nord sur les communes de Mazerier, de Saulzet et de Jenzat.
  • le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • le tourisme
  • le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • autres :
    • Aide à la communication des produits culturels d'intérêt communautaire (manifestations et expositions culturelles en lien direct avec les spécificités historiques et géographiques du territoire communautaire et produits par des auteurs du territoire communautaire)
    • Gestion d'un service de fourrière

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle, avec fiscalité professionnelle de zone.

Projets et réalisationsModifier

RéférencesModifier

Site officielModifier

  1. a et b « L'assemblée délibérante » (consulté le 11 février 2016).
  2. « Domaines d'intervention » (consulté le 11 février 2016).

Autres sourcesModifier

  1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le 4 juillet 2016).
  2. Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le 4 juillet 2016).
  3. Préfecture - Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Arrêté no 3222/2016 portant fusion de la communauté de communes « En Pays Saint-Pourcinois », de la communauté de communes du « Bassin de Gannat » et de la communauté de communes « Sioule, Colettes et Bouble » » [PDF], Recueil des actes administratifs spécial no 03-2016-052, Préfecture de l'Allier, (consulté le 24 décembre 2016), p. 27-40.
  4. a et b Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
  5. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Bassin de Gannat (240300533) », Insee (consulté le 4 juillet 2016).
  6. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - EPCI de la CC du Bassin de Gannat (240300533) », Insee (consulté le 4 juillet 2016).
  7. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de l'Allier (03) », Insee (consulté le 4 juillet 2016).
  8. Préfecture de l'Allier, « Arrêté no 2719/2013 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté du Bassin de Gannat à l'issue du renouvellement général des élections municipales de 2014 » [PDF], (consulté le 28 février 2016), p. 2.

Voir aussiModifier

SourcesModifier