Communauté de communes des bords de Veyle

intercommunalité française

La communauté de communes des bords de Veyle est une ancienne communauté de communes située dans le département de l'Ain.

Communauté de communes
des bords de Veyle
Blason de Communauté de communes des bords de Veyle
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ain
Forme Communauté de communes
Siège Vonnas
Communes 6
Président Claude Jacquet (DvG)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240100669
Démographie
Population 8 366 hab. (2013[1])
Densité 95 hab./km2
Géographie
Superficie 88,50 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

Historique

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  •  : création avec cinq communes (arrêté du ).
  •  : équipements socioculturels et sportifs : gestion et fonctionnement des équipements sportifs existants lorsque leur utilisation est d'intérêt communautaire.
  •  : gestion des sentiers pédestres et actions touristiques rattachées à ces parcours
  •  : rajout des actions intercommunales à caractère éducatif et pédagogique en faveur des scolaires.
  •  : services rendus aux communes, rajout des actions en faveur de la petite enfance, notamment réseau d'assistances maternelles.
  •  : équipements socioculturels et sportifs : gestion et fonctionnement des équipements sportifs existants lorsque leur utilisation est d'intérêt communautaire.
  •  : services rendus à d'autres collectivités publiques extérieures à la communauté de communes dans domaines paragraphe 2-2 des statuts.
  •  : actions coordonnées en faveur des personnes âgées notamment grâce à une aide aux transports.
  •  : le siège est fixé aux 86-94 rue Chaynes Aimable à Vonnas.
  •  : le conseil de communauté est composé de 17 délégués élus par le conseil municipal.
  •  : nouvelle rédaction des compétences.
  •  : transfert d'une compétence (assainissement non collectif).
  •  : adhésion de la commune de Biziat (arrêté du ).
  •  : modification et extension des compétences de l'intercommunalité et approbation de nouveaux statuts.
  •  : disparition à la suite de la fusion avec la communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle sous le nom de Communauté de communes de la Veyle.

Composition

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Communes de la communauté de communes.

Elle est composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Vonnas
(siège)
01457 Vonnassiens 17,81 2 922 (2014) 164


Biziat 01046 Biziatis 11,39 818 (2014) 72
Chanoz-Châtenay 01084 Chanoziens 13,42 780 (2014) 58
Chaveyriat 01096 16,87 993 (2014) 59
Mézériat 01246 Mézériatis 19,17 2 137 (2014) 111
Saint-Julien-sur-Veyle 01368 Juliveylois 9,84 760 (2014) 77

Compétences

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  • Assainissement non collectif
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Action sociale
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Tourisme
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
  • Activités périscolaires
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Programme local de l'habitat
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Autres

Pour approfondir

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Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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  1. Chiffre de population paru en 2016.