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Communauté de communes des Rives de la Suippe

ancienne intercommunalité française

La communauté de communes des Rives de la Suippe est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.

Communauté de communes des Rives de la Suippe
Communauté de communes des Rives de la Suippe
La Suippes à Pontfaverger-Moronvilliers
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Marne
Forme Communauté de communes
Siège Bétheniville
Communes 12
Date de création 17 novembre 2003
Date de disparition
Code SIREN 245 101 050
Démographie
Population 5 948 hab. (2013)
Densité 28 hab./km2
Géographie
Superficie 209,8 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
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Historique modifier

L'intercommunalité a été créée par arrêté préfectoral du 17 novembre 2003[1].

La commune de Prosnes, antérieurement membre de la communauté de communes des Rives de Prosne et Vesle, a adhéré à la communauté de communes des Rives de la Suippe le [2].

Ces communes ont intégré la communauté urbaine du Grand Reims le .

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

Composition modifier

En 2016, l'intercommunalité était composée de 12 communes[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Pontfaverger-Moronvilliers
(siège)		 51440 Pontfabriciens 31,52 1 731 (2014) 55


Aubérive 51019 Aubérivois 27,50 229 (2014) 8,3
Bétheniville 51054 Bethenivillois 17,74 1 283 (2014) 72
Dontrien 51216 12,66 229 (2014) 18
Époye 51232 Époyens 15,35 443 (2014) 29
Prosnes 51447 Prosnois 32,79 508 (2014) 15
Saint-Hilaire-le-Petit 51487 22,76 347 (2014) 15
Saint-Martin-l'Heureux 51503 Saint-Martinots 13,66 83 (2014) 6,1
Saint-Masmes 51505 Saint-Masmais 6,58 453 (2014) 69
Saint-Souplet-sur-Py 51517 21,20 135 (2014) 6,4
Selles 51529 Sellois 11,34 391 (2014) 34
Vaudesincourt 51600 12,64 83 (2014) 6,6

Démographie modifier

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
4 3424 2944 4444 6824 7965 4125 854
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2013[3].)

Politique et administration modifier

Siège modifier

Le siège de la communauté de communes était à Pontfaverger-Moronvilliers, 1, rue de la République[1].

Ses bureaux étaient à Bétheniville, 7 place de la Mairie[4].

Élus modifier

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, à raison de 2 délégués pour Betheniville et Pontfaverger et un pour les autres communes[5].

Le conseil communautaire du 11 avril 2014 a élu son président, Jean-Pierre Grisouard, ainsi que ses quatre cice-présidents :

  1. Philippe Soter, maire de Prosnes, chargé du développement économique
  2. Denis Girard,chargé des finances ;
  3. Nathalie Auffray, chargée de l’environnement ;
  4. Alphonse Schwein, maire de Vaudesincourt, conseiller général de Beine-Nauroy puis conseiller départemental de Mourmelon-Vesle et Monts de Champagne, chargé de la voirie.

Il a également désigné les autres membres du bureau, qui sont Pascal Lorin (Aubérive), Jean-Jacques Gouault (Bétheniville), Gilles Werquin (Epoye), Philippe Chardonnet (Dontrien), Damien Girard (Pontfaverger-Moronvilliers), François Baronnet (Saint-Martin-l’Heureux), Hervé Chef (Saint-Masmes), Nicole Chovet (Saint-Souplet-sur-Py) et Jean Letissier (Selles)[6].

Ensemble, ils forment l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

Liste des présidents modifier

Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
? 2014 Francis Renard   Maire de Bétheniville (1989 → 2014)
2014 décembre 2016 Jean-Pierre Grisouard[5]   Maire de Saint-Hilaire-le-Petit (2008 → )

Compétences modifier

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales.

Celles-ci ont été accrues en 2013 des compétences suivantes :

  • la garderie périscolaire,
  • La gestion de l’assainissement collectif (eaux usées)
  • La gestion de l’assainissement non collectif (installations individuelles : fosses septiques, etc)
  • L’aménagement et l’entretien de la Suippe
  • Le réaménagement de la compétence voirie, qui est en concordance avec les circuits de transports scolaires[7].
 
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En 2015, la communauté a pris la compétence Aménagement numérique du territoire[8].

Régime fiscal et budget modifier

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin d'assurer la réalisation de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[1].

Afin de financer ce service, elle collecte une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM).

Le conseil communautaire a fixé pour 2012 ces taux à :

  • Taxe d’habitation : 14.36 % ;
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 9.23 % ;
  • Taxe foncières sur les propriétés non bâties : 10.24 % ;
  • Cotisation foncière des entreprises : 8.19 %[9].

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Communautés de communes de la Marne

Liens externes modifier

Notes et références modifier

  1. ↑ a b c d et e « CC des Rives de la Suippe (N° SIREN : 245101050) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
  2. ↑ « Arrêté préfectoral du 4 avril 2013 portant extension de périmètre de la Communauté de communes des Rives de la Suippe à la commune de Prosnes », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 4 bis,‎ , p. 9-10 (lire en ligne).
  3. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
  4. ↑ « La CCRS », sur cc-rs.fr (consulté le ).
  5. ↑ a et b « Communauté de Communes des Rives de la Suippe », Liste des intercommunalités de France, sur comersis.fr, (consulté le ).
  6. ↑ « Le Conseil communautaire », Bulletin de la Communauté de Communes des Rives de la Suippe,‎ , p. 2 (lire en ligne [PDF]).
  7. ↑ « De nouvelles competences depuis le  », Bulletin de la Communauté de Communes des Rives de la Suippe, no 18,‎ , p. 3 (lire en ligne [PDF]).
  8. ↑ « Arrêté préfectoral no 2015/SPR/PTDCT/6 du  », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 6 ter,‎ , p. 16 (lire en ligne [PDF]).
  9. ↑ « Budgets 2012 de la CCRS — Séance du 10 avril 2012 », Bulletin de la Communauté de Communes des Rives de la Suippe, no 17,‎ , p. 3 (lire en ligne [PDF]).
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