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Communauté de communes de la Sologne des Rivières

intercommunalité française

Communauté de communes de la Sologne des Rivières
Blason de Communauté de communes de la Sologne des Rivières
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loir-et-Cher
Forme Communauté de communes
Siège Salbris
Communes 7
Président Alexandre Avril (DVD)
Date de création
Code SIREN 244100806
Démographie
Population 10 546 hab. (2019)
Densité 21 hab./km2
Géographie
Superficie 497,20 km2
Liens
Site web sologne-des-rivieres.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté de communes de la Sologne des Rivières est une communauté de communes française, située dans le département de Loir-et-Cher et la région Centre-Val de Loire.

Historique modifier

Elle est créée par un arrêté en date du , avec effet au .

Le , Marcilly-en-Gault rejoint la communauté de communes de la Sologne des Étangs.

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

Située au sud-est du département de Loir-et-Cher, la communauté de communes La Sologne des Rivières regroupe 7 communes et présente une superficie de 497,2 km2[1].

 
Carte de la communauté de communes La Sologne des Rivières au .

Composition modifier

La communauté de communes est composée des 7 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Salbris
(siège) 		41232 Salbrisiens 106,61 4 897 (2021) 46
La Ferté-Imbault 41084 Fertois 50,02 954 (2021) 19
Orçay 41168 Orçayais 18,75 225 (2021) 12
Pierrefitte-sur-Sauldre 41176 Pierrefittois 74,96 738 (2021) 9,8
Selles-Saint-Denis 41241 Sellois 50,98 1 341 (2021) 26
Souesmes 41249 Souesmois 99,5 1 028 (2021) 10
Theillay 41256 Theillois 96,38 1 247 (2021) 13

Démographie modifier

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
11 04511 60711 88911 91211 77311 36411 28910 681
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[2])

Administration modifier

Siège modifier

Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Salbris[3], 29 boulevard de la République.

Les élus modifier

Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 27 conseillers[4], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[4] :

Nombre de conseillers Communes
13 Salbris
3 Selles-Saint-Denis, Souesmes, Theillay
2 La Ferté-Imbault, Pierrefitte-sur-Sauldre
1 (+1 suppléant) Orçay

Présidence modifier

À la suite des élections municipales et communautaires de 2020, le conseil communautaire élit Alexandre Avril président de la communauté de communes[5] ainsi que cinq vice-présidents.

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2014 2020 Olivier Pavy DVC Maire de Salbris (2014 → 2020)
2020[5] en cours Alexandre Avril DVD Maire de Salbris (2020 → )

Compétences modifier

Article détaillé : Compétences des communautés de communes.

Compétences obligatoires modifier

Aménagement de l'espace modifier
  • Élaboration, révision et modification des documents d'urbanisme (P.L.U. communaux ou intercommunaux, cartes communales, schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur)
    • Pour les documents dénommés P.L.U. : les P.L.U. communaux seront préférés au P.L.U. intercommunal,
    • Tous les documents nécessaires au contenu fixé dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanisme (ex. : Schéma Directeur d'Assainissement pour les P.L.U., autres),
    • La compétence de l'instruction et de la signature des A.D.S. (autorisations de droits des sols) reste du pouvoir propre du maire,
  • Maîtrise d'ouvrage de toutes actions et études en faveur du développement durable du territoire et de l'aménagement (exemple : agenda 21),
  • Aménagement du territoire intercommunal en matière d'équipements publics sociaux, sportifs, culturels, de logement, d'infrastructures de communication, de transport, d'énergie : études et diagnostics, commerces
  • Exploitation et gestion d'un S.I.G. intercommunal (système informatique géographique : cadastre, réseaux, etc.),
  • Création, réalisation et gestion des futures zones d'aménagement concerté (Z.A.C.), à vocation économique et d'habitat, d'une superficie supérieure à 30 hectares,
  • Institution de zones d'aménagement différé (Z.A.D.), exercice du droit de préemption en Z.A.D. et droit de préemption urbain (D.P.U.) à la demande des communes membres,
  • Procédure nécessaire à la maîtrise du foncier (D.U.P. : déclaration d'utilité publique).
Développement économique modifier
  • Aménagement et gestion de la Z.A.C. du Jardin d'Entreprises.
  • Gestion de la zone d'activités dite " groupes A et B du GIAT " après reconversion et rétrocession desdits territoires par son propriétaire.

Ces territoires, ci-dessus désignés, sont reconnus d'intérêt communautaire et soumis au régime de la taxe professionnelle de zone.

  • création, extension, aménagement, équipement et gestion des futures zones d'aménagement concerté (Z.A.C.), à vocation économique :
  1. à caractère commercial,
  2. à caractère industriel et de services,
  3. à caractère artisanal.
  • actions de développement économique favorisation l'accueil et le développement des entreprises :
  1. adhésion à la Maison de l'emploi de Romorantin-Lanthenay,

O.R.A.C. (opération de restructuration de l'artisanat et du commerce).

Compétences optionnelles modifier

Protection et mise en valeur de l'environnement modifier
  • Collecte, gestion des déchèteries et traitement des ordures ménagères, perception de la T.E.O.M.
  • Études et mise en œuvre des interconnexions relatives au schéma départemental d'alimentation en eau potable entre les communes de la communauté.
  • Création, réalisation et gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif :
    • Reprise des zonages d'assainissement non collectif des communes,
    • Réalisation et modification des zonages d'assainissement non collectif des communes,
    • Diagnostic et contrôle des installations,
    • Fonctionnement dans le cadre d'une régie personnalisée avec recours à un prestataire de service,
    • Rédaction du règlement du S.P.A.N.C.
Politique du logement et du cadre de vie modifier
  • Études d'un P.L.H. (plan local de l'habitat), d'une O.P.A.H. (opération programmée d'amélioration de l'habitat) et d'une O.R.A.C. (opération de restructuration de l'artisanat et du commerce) et mise en œuvre de ces opérations,
  • Acquisitions foncières, création, aménagement et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage.
  • Logement social et actions en faveur des personnes défavorisées :
    • O.P.A.H. (opération programmée d'amélioration de l'habitat) et mise en œuvre de ces opérations,
    • Acquisitions foncières, création, aménagement et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage,
    • Études d'un P.L.H. (plan local de l'habitat)
  • Développement et aménagement sportif de l'espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire.
    • Est déclaré d'intérêt communautaire la construction, l'entretien et la gestion de la piscine intercommunale dite "Établissement ludique, touristique et sportif".
  • Action sociale :

Politique petite enfance / enfance / jeunesse :

    • Gestion des équipements : crèche - multi-accueil - relais assistantes maternelles,
    • Acquisition et gestion de nouveaux équipements d'accueil et d'hébergement petite enfance / enfance / jeunesse,
    • Création et gestion des centres de loisirs sans hébergement,
    • Création et gestion des équipements périscolaires,
    • Politique d'accueil, d'hébergement et de gestion de la petite enfance / enfance / jeunesse sur le territoire intercommunal,
    • Ludothèque.
    • instruction des documents d'urbanisme.

Autres compétences modifier

Tourisme modifier
  • Gestion du chemin de l'ancienne emprise du Blanc Argent.
  • Études des nouveaux projets structurants à caractère touristique sur le territoire communautaire,
  • Valorisation des chemins de randonnées par la réalisation de toutes actions de communication, création de fiches-circuits avec mise en place de signalétique,
  • Politique touristique sur le territoire intercommunal :
    • Acquisitions foncières, création, aménagement et gestion d'un office de tourisme intercommunal et mise en œuvre de la politique touristique,
    • Aménagement, entretien et gestion des itinéraires du dispositif "La Sologne à Vélo".
Action sociale modifier
  • Participation au dispositif d'aide au maintien à domicile des personnes âgées par un partenariat avec la maison de retraite de SALBRIS.

Régime fiscal et budget modifier

Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[3].

Projets et réalisations modifier

 
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Pour approfondir modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Références modifier

  1. ↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
  2. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC de la Sologne des Rivières (244100806) », sur Insee, (consulté le )
  3. ↑ a et b « Fiche signalétique - CC de la Sologne des Rivières (N° SIREN : 244100806). », sur Banatic, (consulté le )
  4. ↑ a et b « Arrêté portant recomposition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Sologne des Étangs. », sur Préfecture de Loir-et-Cher (consulté le ), p. 179-181
  5. ↑ a et b « Alexandre Avril, président de la Sologne des rivières : "On a les moyens de rebondir". », sur La Nouvelle République, (consulté le )
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