Communauté de communes de la Guenelle
La communauté de communes de la Guenelle est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Champagne-Ardenne.
| Ancienne communauté de communes de la Guenelle | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Champagne-Ardenne |
| Département | Marne |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Mairy-sur-Marne |
| Communes | 6 |
| Date de création | 6 décembre 2000 |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 245101001 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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Elle a disparu le 1er janvier 2014 par sa fusion dans la nouvelle communauté de communes de la Moivre à la Coole.
Historique modifier
L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du [1].
Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011[2], la communauté de communes de la Moivre à la Coole est issue de la fusion, le 1er janvier 2014, de 4 petites communautés de communes[3] :
- la Communauté de communes de la Vallée de la Coole' :
Communes de Breuvery-sur-Coole, Cernon, Coupetz, Ecury-sur-Coole, Faux-Vésigneul, Nuisement-sur-Coole, Saint-Quentin-sur-Coole[4] ; - la Communauté de communes de la Guenelle :
Communes de Cheppes-la-Prairie, Mairy-sur-Marne, Saint-Martin-aux-Champs, Sogny-aux-Moulins, Togny-aux-Bœufs, Vitry-la-Ville[4] ; - la Communauté de communes du Mont de Noix :
Communes de Coupéville, Dampierre-sur-Moivre, Francheville, Le Fresne, Marson, Moivre, Saint-Jean-sur-Moivre[4] ; - la Communauté de communes de la Vallée de la Craie :
Communes de Chepy, Omey, Pogny, Saint-Germain-la-Ville, Vésigneul-sur-Marne[4] ;
Territoire communautaire modifier
Géographie modifier
La communauté tire son nom de la rivière Guenelle.
Composition modifier
L'intercommunalité était composée en 2013 des 6 communes suivantes[1], dont la principale est Mairy-sur-Marne :
Organisation modifier
Siège modifier
Le siège de la Communauté de communes de la Guenelle était situé en mairie de Vitry-la-Ville[1].
Élus modifier
La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux.
Liste des présidents modifier
Compétences modifier
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.
Régime fiscal et budget modifier
La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].
Elle percevait également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[1] (REOM), qui finançait le fonctionnement de ce service public.
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
Liste des intercommunalités de la Marne
Liens externes modifier
Notes et références modifier
- « CC de la Guenelle (N° SIREN : 245101001) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le ), p. 2.
- « Arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes de la Guenelle, de la Communauté de communes du Mont de Noix, de la Communauté de communes de la Vallée de la Coole et de la Communauté de communes de la Vallée de la Craie », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 ter, , p. 21-24 (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté du 26 novembre 2012 portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes du Mont de Noix, de la Communauté de communes de la Vallée de la Craie, de la Communauté de communes de la Vallée de la Coole et de la Communauté de communes de la Guenelle », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 12, , p. 4-5 (lire en ligne [PDF]).
- « Les Groupements à fiscalité propre au 1er janvier 2003 » [PDF], sur adcf.org (consulté le ), p. 13.
- Anne-Sophie Coursier, « Pourquoi Michel Jacquet quitte ses fonctions de président de communauté de communes », L'Union, (lire en ligne, consulté le ) « Celui qui est d’abord arrivé à la tête de la communauté de communes de La Guenelle en 2008 puis de celle de la Moivre à la Coole en 2014, jette l’éponge pour des raisons uniquement médicales ».
