Communauté de communes Campagne de Caux

intercommunalité française

La communauté de communes Campagne de Caux est une communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.

Communauté de communes Campagne de Caux
Blason de Communauté de communes Campagne de Caux
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Forme Communauté de communes
Siège Goderville
Communes 22
Président Serge Girard
Date de création 31 décembre 1997
Code SIREN 247600505
Démographie
Population 15 027 hab. (2021)
Densité 103 hab./km2
Géographie
Superficie 145,30 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Campagne de Caux
Liens
Site web https://www.campagne-de-caux.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Histoire

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La communauté de communes a été créée au par un arrêté préfectoral du [1].

Elle succède au syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de l'ancien canton de Goderville créé en 1967. Cette transformation a permis à la Communauté de percevoir alors une dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État qui s'est élevée à 762 000 [2] moyennant l'accroissement de ses compétences.

Territoire communautaire

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Géographie

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Située dans l'ouest du département de la Seine-Maritime, la communauté de communes Campagne de Caux regroupe 22 communes et s'étend sur 145,3 km2[3].

 
Carte de la communauté de communes Campagne de Caux au .

Composition

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En 2022, la communauté de communes est composée des 22 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Goderville
(siège)
76302 Godervillais 7,98 2 839 (2021) 356
Angerville-Bailleul 76012 Angervillais 4,59 183 (2021) 40
Annouville-Vilmesnil 76021 Annouvillais 5,82 455 (2021) 78
Auberville-la-Renault 76033 4,96 453 (2021) 91
Bec-de-Mortagne 76068 Bec-de-Mortagnais 11,94 650 (2021) 54
Bénarville 76076 Bénarvilais 4,36 265 (2021) 61
Bornambusc 76118 Bornambuscais 4,11 247 (2021) 60
Bréauté 76141 Bréautais 13,91 1 365 (2021) 98
Bretteville-du-Grand-Caux 76143 11,41 1 374 (2021) 120
Daubeuf-Serville 76213 Daubeuvais 7,75 396 (2021) 51
Écrainville 76224 Écrainvillais 12,82 969 (2021) 76
Gonfreville-Caillot 76304 4,22 390 (2021) 92
Grainville-Ymauville 76317 6,29 426 (2021) 68
Houquetot 76368 Houquetotais 4,09 340 (2021) 83
Manneville-la-Goupil 76408 8,75 1 052 (2021) 120
Mentheville 76425 Menthevillais 3,08 298 (2021) 97
Saint-Maclou-la-Brière 76603 Saint-Maclousiens 4,96 468 (2021) 94
Saint-Sauveur-d'Émalleville 76650 Saint-Sauveurois-Émmallevillais 7,48 1 226 (2021) 164
Sausseuzemare-en-Caux 76669 Sausseuzemarais 3,88 431 (2021) 111
Tocqueville-les-Murs 76695 3,47 276 (2021) 80
Vattetot-sous-Beaumont 76725 Vattetotais 6,94 580 (2021) 84
Virville 76747 Virvillais 2,46 344 (2021) 140

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019 2020
8 9488 90010 64611 73312 48814 52915 03415 02715 038
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2019[4])


Organisation

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Le siège de l'intercommunalité est à Goderville, Zone d'activités, Route de Bolbec[1].

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 42 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres en proportion de leur population et de la manière suivante[5] :
- 7 délégués pour Goderville ;
- 3 délégués pour Bretteville-du-Grand-Caux et Bréauté ;
- 2 délégués pour Saint-Sauveur-d'Émaleville, Écrainville, Manneville-la-Goupil, Bec-de-Mortagne, Vattetot-sous-Beaumont, Saint-Maclou-la-Brière, Annouville-Vilmesnil, Auberville-la-Renault, Grainville-Ymauville et Sausseuzemare-en-Caux ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes, dont la population varie de 384 à 194 habitants.

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Seine-Maritime, le conseil communautaire a réélu son président, Franck Rémond, maire de Mentheville, ainsi que ses 8 vice-présidents. Toutefois, au printemps 2022, une crise de gouvernance a amené à la démission des vice-présidents de la communauté[6], entraînant la démission de Franck Rémond. Son successeur, Serge Girard, maire de Grainville-Ymauville, a été élu le par le conseil communautaire, qui a également désigné le ses 9 vice-présidents, qui sont[7] :

  1. Frédéric Carlière, maire-adjoint de Goderville, chargé des bâtiments et des projets de construction ;
  2. Kévin Dubocage, maire-adjoint de Bretteville-du-Grand-Caux, chargé du tourisme, de la communication et du développement économique ;
  3. Gérard Moizan, maire-adjoint de Goderville, chargé de la voirie et des réseaux ;
  4. Isabelle Geulin, maire de Bénarville, chargée des finances et du CIAS ;
  5. Hervé Niepceron, maire de Vattetot-Sous-Beaumont, chargé de la rudologie ;
  6. David Fleury, maire de Bornambusc, chargé de l’eau et de l’assainissement ;
  7. Corinne Brulin, maire-adjointe de Saint-Maclou-La-Brière, chargée de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse et de l’espace France Services ;
  8. Aldric Vandermeersch, maire-adjoint de Bréauté, chargé de la GEPU, de la GEMAPI et de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et du foncier ;
  9. David Jezequel, maire de Houquetot), chargé de la mobilité.

Le bureau communautaire pour la fin de la mandature 2020-2026 est constitué du président, des 9 vice-présidents et de 4 conseillers communautaires délégués[7].

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2001 2014[8] André-Pierre Blondel DVD Maire de Bretteville-du-Grand-Caux (2001 → )
2014[8] avril 2022 Franck Rémond[9],[10] DVG Infirmier en réanimation à l'hôpital Monod du Havre
Maire de Mentheville (2008 → ),
Démissionnaire
avril 2022[11] En cours
(au 30 juin 2022)
Serge Girard   Conseiller financier, sportif de haut niveau
Maire de Grainville-Ymauville (2020 → )

Compétences

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

Aux termes des statuts annexés à l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2011, ces compétences relèvent de :

  • certaines actions de développement économique ;
  • certaines actions d'aménagement de l'espace ;
  • voirie ;
  • En liaison avec le Département, transports scolaires desservant les collèges et lycées du canton ou la piscine ;
  • Construction et gestion d'équipements liés à l'hébergement des personnes âgées, la caserne de gendarmerie et le logement des casernes, de certains équipements sportifs et terrains de sports ;
  • Coordination de l’animation socio-culturelle ;
  • Actions en matière de tourisme ;
  • Collecte et traitement des ordures ménagères et d'autres déchets ;
  • Certaines actions en matière de petite enfance ;
  • Prise en charge des dépenses de capture, de gardiennage et toutes les autres dépenses concernant les chiens et les chats ;
  • Enfance et jeunesse[12].

Régime fiscal et budget

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La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public. Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[13] (DSC) à ses communes membres[1].

Projets et réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[14] ».

Notes et références

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  1. a b c d e et f « CC Campagne-de-Caux (N° SIREN : 247600505) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. « Du SIVOM à la Communauté de Communes »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), La communauté de communes, sur campagne-de-caux.fr (consulté le ).
  3. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  4. INSEE, Recensement général de la population 2019, Document mentionné en liens externes.
  5. « Arrêté du 24 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Campagne de Caux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, nos 76-2019-187,‎ , p. 118-120 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  6. « Démissions en cascade de vice-présidents à Campagne de Caux : le président de la com’com désavoué : Depuis le début de la semaine, cinq vice-présidents de la communauté de communes Campagne de Caux ont présenté leur démission au président et à la préfecture. Ils dénoncent un « mal-être » général au sein de la com’com’. Mercredi 23 mars 2022, le reste du bureau a suivi », Paris-Normandie, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. a et b « Nouvel exécutif communautaire », Actualités, sur campagne-de-caux.fr, (consulté le ).
  8. a et b « Procès-verbal du conseil de communauté du lundi 14 avril 2014 »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?) [PDF], sur campagne-de-caux.fr (consulté le ).
  9. Gilles Anthoine, « Goderville. Élu et infirmier, au plus près de la crise sanitaire : Franck Rémond est infirmier en réanimation à l'hôpital Monod du Havre. Un infirmier un peu particulier, puisqu'il est aussi maire de Mentheville et président de la communauté de communes Campagne-de-Caux. Une double casquette et un double front, en cette période de crise sanitaire », Tendance Ouest,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. Réélu pour le mandat 2020-2026 : « Franck Rémond réélu président de la communauté de communes Campagne de Caux : Le maire de Mentheville a été réélu à la tête de la Communauté de communes Campagne de Caux », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Franck Rémond, maire de Mentheville, a été réélu, ce mercredi 8 juillet, à la tête de la Communauté de communes Campagne de Caux avec 26 voix (9 votes pour Pascale Dhervillez et 7 bulletins blancs) ».
  11. « Goderville. Serge Girard est le nouveau président de Campagne de Caux : À la suite de la démission de Franck Rémond, la communauté de communes Campagne de Caux élisait un nouveau président, jeudi 28 avril. C'est Serge Girard, maire de Grainville-Ymauville, qui le remplace », Tendance Ouest,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  12. « Statuts de la communauté, annexés à l'arrêté du 10 octobre 2011 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, no 10,‎ , p. 58-60 (lire en ligne).
  13. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  14. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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