Communauté de communes de Vinay

intercommunalité française

Communauté de communes de Vinay
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Rhône-Alpes
Département Isère
Forme Communauté de communes
Siège Vinay
Communes 17
Président Albert Buisson
Date de création 1er janvier 1994
Date de disparition 31 décembre 2012
Code SIREN 243800968
Démographie
Population 12 419 hab. (2010)
Densité 53 hab./km2
Géographie
Superficie 233,74 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes de Vinay[1] était une communauté de communes française, située dans le département de l'Isère et la région Rhône-Alpes.

Depuis le la communauté de Vinay a été rejoint par la Communauté de communes de Vercors Isère pour former la Communauté de communes Chambaran Vinay Vercors[2].

Composition modifier

La communauté de communes regroupait 17 communes du Pays du Sud-Grésivaudan[3] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Vinay
(siège)
38559 Vinaitiers 16,01 4 131 (2014) 258


Beaulieu 38033 Beaulieurains 8,79 625 (2014) 71
Chantesse 38074 Chantessois 5,83 317 (2014) 54
Chasselay 38086 Chasselois 9,45 421 (2014) 45
Cognin-les-Gorges 38117 Cognards 12,52 642 (2014) 51
Cras 38137 Crasois 5,43 453 (2014) 83
L'Albenc 38004 Albinois 9,86 1 149 (2014) 117
Malleval-en-Vercors 38216 Mallevalois 14,10 52 (2014) 3,7
Morette 38263 Morettins 6,27 410 (2014) 65
Notre-Dame-de-l'Osier 38278 Osierins 8,38 470 (2014) 56
Poliénas 38310 Poliénois 14,03 1 124 (2014) 80
Quincieu 38330 Quincerots 4,75 104 (2014) 22
Rovon 38345 Rovonnais 11,82 604 (2014) 51
Saint-Gervais 38390 Saint-Gervaisiens 13,15 558 (2014) 42
Serre-Nerpol 38275 Serre-Nerpolains 13,16 293 (2014) 22
Varacieux 38523 Varaciens 18,48 877 (2014) 47
Vatilieu 38526 Vatilieurois 9,22 371 (2014) 40

Compétences modifier

Compétences obligatoires modifier

Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la Communauté de communes
Création, aménagement, entretien et gestion de toutes les zones d'activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d'intérêt communautaire. L'ensemble des zones d'activité industrielles et artisanales situées sur le territoire de la Communauté de communes sont considérées comme étant d'intérêt communautaire[4].
Aménagement de l'espace communautaire
Schéma de Cohérence Territoriale et schéma de secteur[4].

Compétences optionnelles modifier

Politique du logement social d'intérêt communautaire
OPAH procédure d'amélioration de l'habitat local en cours d'élaboration. Actions pour les opérations en faveur du logement des personnes défavorisées par la prise en charge des garanties d'emprunt. Organisation des permanences d'un architecte conseiller et d'un paysagiste conseiller[4].
Environnement
Signalétique des voiries et des sentiers de randonnée inscrits au PDIPR. Élaboration et animation de contrats de rivière ou de bassin. Élimination et valorisation des déchets des ménages. Production, transport et distribution de l'eau potable. Assainissement collectif et individuel[4].

Autres Compétences modifier

Culture
Eveil et enseignement musical, création, entretien et gestion d'une école de musique intercommunale. Soutien aux actions culturelles menées dans le cadre du grand Séchoir. Soutien aux manifestations dont le rayonnement dépasse le territoire de la Communauté de communes (Pays Sud-Grésivaudan )[4];
Action sociale
En matière d'accueil de la petite enfance (0-6 ans). En matière d'animation en direction de la jeunesse. Soutien financier à l'ADMR sur le territoire de la Communauté de communes. Soutien financier aux frais de transports des élèves pour les sorties culturelles et sportives des collèges du territoire de la CCV[4];
Réserves foncières
Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire dans le domaine économique et du logement par l'exercice du droit de préemption urbain dans les périmètres fixés par le conseil de la Communauté de communes après délibération concordante de la ou des communes concernées[4].

Historique modifier

Notes et références modifier

  1. Site de la communauté de communes
  2. Communauté de Communes Chambaran Vinay Vercors, sur le site ccvinay.sud-gresivaudan.org
  3. 17 communes et 12 419 habitants, sur le site ccvinay.sud-gresivaudan.org
  4. a b c d e f et g Les Compétences, sur le site ccvinay.sud-gresivaudan.org, consulté le 18 septembre 2012

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Sources modifier

Liens externes modifier