Communauté de communes Écueillé - Valençay

intercommunalité française

La communauté de communes Écueillé - Valençay[1] est une communauté de communes[2] française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

Communauté de communes Écueillé - Valençay
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Indre
Forme Communauté de communes
Siège Valençay
Communes 18
Président Annick Brossier (DVC)
Budget 8 937 689  (2019)
Date de création
Code SIREN 200040558
Démographie
Population 10 924 hab. (2021)
Densité 20 hab./km2
Géographie
Superficie 539,90 km2
Liens
Site web www.cc-ecueille-valencay.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Historique

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Territoire communautaire

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Géographie

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La communauté de communes se trouve dans le nord du département et dispose d'une superficie de 539,90 km2[4].

Elle s'étend sur 18[2],[5] communes du canton de Valençay.

 
Carte de la communauté de communes Ecueillé-Valençay au .

Composition

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La communauté de communes est composée des 18 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Valençay
(siège)
36228 Valencéens 41,59 2 271 (2021) 55
Écueillé 36069 Écueillois 34,9 1 192 (2021) 34
Fontguenand 36077 Fontguenandais 18,24 252 (2021) 14
Frédille 36080 Frédillois 6,31 74 (2021) 12
Gehée 36082 Gehéens 22,75 249 (2021) 11
Heugnes 36086 Heugnois 42,17 389 (2021) 9,2
Jeu-Maloches 36090 Jeu-Malochois 12,73 118 (2021) 9,3
Langé 36092 Langéen 20,63 260 (2021) 13
Luçay-le-Mâle 36103 Lucéens 68,08 1 313 (2021) 19
Lye 36107 Ligiens 24,77 741 (2021) 30
Pellevoisin 36155 Pellevoisinois 25,62 794 (2021) 31
Préaux 36166 Préaltiens 32,54 168 (2021) 5,2
Selles-sur-Nahon 36216 6,77 62 (2021) 9,2
La Vernelle 36233 Vernellois 17,08 780 (2021) 46
Veuil 36235 Veuillois 18,84 377 (2021) 20
Vicq-sur-Nahon 36237 Vicquois 49,08 693 (2021) 14
Villegouin 36243 24,03 317 (2021) 13
Villentrois-Faverolles-en-Berry 36244 73,79 874 (2021) 12

Démographie

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2011 2012 2017 - -
11 944[6]11 936[7]11 169[8]--

Administration

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Le siège de la communauté de communes est à Valençay, 23 Avenue de la Résistance[2],[9].

Les élus

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La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 37[10] membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit :

Nombre de délégués Communes
1 Fontguenand, Frédille, Gehée, Heugnes, Jeu-Maloches, Langé, Préaux, Selles-sur-Nahon, Veuil, Villegouin
2 Lye, Pellevoisin, La Vernelle, Vicq-sur-Nahon
3 Villentrois-Faverolles-en-Berry
4 Luçay-le-Mâle, Écueillé
8 Valençay

Présidence

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Le conseil communautaire du a élu sa présidente, Annick Brossier et désigné ses douze vice-présidents qui sont[11] :

Attributions Identité Qualité
1er Aménagement du territoire, NTIC et économie Gérard Sauget Maire de Pellevoisin
2e Déchets Alain Reuillon Maire de Géhée
3e Voirie et bâtiments Alain Pournin Adjoint au maire d'Écueillé
4e Tourisme et communication Gilles Branchoux Adjoint au maire de Valençay
5e Énergies renouvelables et agriculture William Guimpier Maire de Flassans-sur-Issole
6e Environnement et biodiversité Bruno Taillandier Maire de Carnoules
7e Service à la population Patrick Gargaud Conseiller municipal de Puget-Ville

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026[10].

Présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Claude Doucet[12] UMP
puis UDI
Maire de Valençay
En cours Annick Brossier DVC Maire de La Vernelle

Compétences

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L'intercommunalité exerce les compétences[13],[2] qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, comme :

  • la réalisation, le suivi et la révision du schéma de cohérence territoriale et des schémas de secteur ;
  • l'élaboration de toute étude de planification d’aménagement portant sur six communes au moins ;
  • la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d’aménagement concerté ;
  • l'établissement d’infrastructures de communications électroniques et leur exploitation ;
  • l'établissement d’un réseau de communications électroniques, son exploitation ainsi que toutes les opérations qui y sont liées ;
  • l'aménagement, la gestion et l'entretien des zones d’activités industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires ou touristiques ;
  • la création, l'aménagement, la gestion et la valorisation des sites d’accueil d’entreprises (ateliers/bâtiments relais, pépinières/hôtels d’entreprises) ;
  • toute action en faveur du développement de l’industrie, de l’artisanat et du secteur tertiaire, à l’exclusion des professions libérales et des commerces ;
  • toute action en faveur du maintien et du développement de l’activité agricole ;
  • les actions en faveur du développement des filières agroalimentaires des produits d’appellation d’origine et de la filière viande à travers l’exploitation de l’abattoir de Valençay ;
  • la protection et la mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux, et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
  • la collecte, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés y compris création, aménagement, extension, gestion et entretien des déchetteries ;
  • la création des zones de développement éolien et toute autre action en faveur du développement des énergies renouvelables ;
  • la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie ;
  • l'entretien et gestion du parc locatif.

Régime fiscal et budget

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La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle est sous le régime de la fiscalité professionnelle unique[2].

L'établissement perçoit la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF). En revanche elle ne perçoit pas la dotation de solidarité communautaire [2] (DSC), la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM).

Budgets[Note 1]
2014[14] 2015[15] 2016[16] 2017[17] 2018[18] 2019[19]
Budgets
fonctionnement
5 709 332  5 785 158  5 775 056  5 733 700  5 727 093  5 447 496 
Budgets
investissement
2 769 786  3 254 470  3 398 192  4 587 567  3 485 660  3 490 193 
Budgets
total
8 479 118  9 039 628  9 173 248  10 321 267  9 212 753  8 937 689 

Identité visuelle

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Logos successifs de la communauté de communes.

Projets et réalisations

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Notes et références

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  1. Dans chaque case du tableau sont regroupés en un seul budget, le « budget Principal », le « budget Abattoir » et le « budget Aménagement des Zones d’Activités ».

Références

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  1. « Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1er janvier 2020. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le ).
  2. a b c d e f g h i et j « Communauté de communes Écueillé - Valençay », sur le site de l'Annuaire des intercommunalités de France (consulté le ).
  3. « Arrêté du portant création de la commune nouvelle de Villentrois-Faverolles-en-Berry » [PDF], sur le site de la préfecture de l'Indre (consulté le ), p. 27/35.
  4. « Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CC Écueillé-Valençay (200040558) », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  5. « Intercommunalité-Métropole de CC Écueillé-Valençay (200040558) », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  6. « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2014 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
  7. « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2015 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
  8. « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2017 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
  9. « Communauté de communes Écueillé - Valençay », sur le site de l'Administration Française (consulté le ).
  10. a et b « Élus », sur le site de la Communauté de communes Écueillé - Valençay (consulté le ).
  11. Nouvelle République, « Annick Brossier prend la présidence », La Nouvelle République,‎ (lire en ligne, consulté le )
  12. « Communauté de communes, an I », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. « Compétences », sur le site de la Communauté de communes Écueillé - Valençay (consulté le ).
  14. « Compte-rendu conseil communautaire du 24/04/2014 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Écueillé - Valençay (consulté le ), p. 17, 18, 21 et 22/36.
  15. « Compte-rendu conseil communautaire du 7/04/2015 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Écueillé - Valençay (consulté le ), p. 11, 14, 15, 16 et 17/20.
  16. « Compte-rendu conseil communautaire du 6/04/2016 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Écueillé - Valençay (consulté le ), p. 11, 14, 16, 17 et 18/36.
  17. « Compte-rendu conseil communautaire du 12/04/2017 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Écueillé - Valençay (consulté le ), p. 10, 15, 16, 17 et 18/35.
  18. « Compte-rendu conseil communautaire du 12/04/2018 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Écueillé - Valençay (consulté le ), p. 11, 15, 16, 17 et 19/32.
  19. « Compte-rendu conseil communautaire du 09/04/2019 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Écueillé - Valençay (consulté le ), p. 15, 19, 20, 21 et 22/28.

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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