Communauté de communes de Treffort-en-Revermont

ancienne intercommunalité française

La communauté de communes de Treffort en Revermont est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant douze communes. Ces dernières appartiennent depuis le à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Communauté de communes
de Treffort en Revermont
Blason de Communauté de communes de Treffort en Revermont
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ain
Forme Communauté de communes
Siège Val-Revermont
Communes 11
Président Monique Wiel
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240100636
Démographie
Population 9 442 hab. (2013[1])
Densité 48 hab./km2
Géographie
Superficie 197,47 km2
Liens
Site web cc-treffort-revermont.fr
Fiche Banatic Données en ligne

Historique

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  •  : Création
  •  : Prend en charge la participation des communes membres aux investissements de l'enseignement public secondaire, du 1er cycle des collèges et annexes sportives
  •  : Nouvelle rédaction équipements sportifs, d'enseignement, sociaux et culturels
  •  : Rajout action d'initiation musicale en milieu scolaire et associatif
  •  : Chef de poste trésorerie Bourg Banlieue
  •  : Le bureau est composé de six délégués communautaires, à savoir le président, un ou plusieurs vice-présidents et d'autres membres
  •  : Extension des compétences voir statuts
  •  : Transfert de compétences et modification règles de fonctionnement
  •  : Construction d'un centre médico-social
  •  : Transfert de la compétence assainissement non collectif
  •  : Modification et extension des compétences de la communauté de communes
  •  : Fusion avec la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse et cinq autres communautés de communes pour donner naissance à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse[2]

Composition

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Elle était composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Val-Revermont
(siège)
01426 45,42 2 549 (2014) 56


Chavannes-sur-Suran 01095 Chavannais 21,50 656 (2015) 31
Corveissiat 01125 Curtivessiens 22,69 619 (2014) 27
Courmangoux 01127 Curtimengiens 14,82 508 (2014) 34
Drom 01150 Dromniers 7,78 222 (2014) 29
Germagnat 01172 Germagnatis ou Germanois 9,48 144 (2015) 15
Grand-Corent 01177 Corentins 7,13 177 (2014) 25
Meillonnas 01241 Meillonnassiens 17,74 1 310 (2014) 74
Pouillat 01309 Pouillatis 6,23 93 (2014) 15
Saint-Étienne-du-Bois 01350 Stéphanois 28,38 2 574 (2014) 91
Simandre-sur-Suran 01408 Simandrins 16,30 694 (2014) 43

Compétences

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  • Assainissement non collectif
  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Activités sanitaires
  • Action sociale
  • Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Tourisme
  • Activités péri-scolaires
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Schéma de secteur
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
  • Constitution de réserves foncières
  • Aménagement rural
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Programme local de l'habitat
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Autres

Identité visuelle

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Pour approfondir

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Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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