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Communauté de communes Seine-Mauldre

ancienne intercommunalité française des Yvelines

Communauté de communes Seine-Mauldre
Blason de Communauté de communes Seine-Mauldre
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Yvelines
Forme Communauté de communes
Siège Aubergenville
Communes 3
Président Dominique Belhomme [1]
Date de création
Date de disparition
Démographie
Population 13 846 hab. (2013)
Densité 1 293 hab./km2
Géographie
Superficie 10,71 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Seine-Mauldre
Localisation de l’intercommunalité dans les Yvelines
Liens
Site web www.cc-seinemauldre.fr Communauté de communes Seine-Mauldre (CCSM)

La communauté de communes Seine Mauldre (CCSM) est un ancien établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français, situé dans le département des Yvelines et la région Île-de-France. Elle est dissoute le , compte tenu de la création de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise le .

Sommaire

HistoireModifier

Constituée autour d'Aubergenville, elle a été approuvée en octobre 2004 par le préfet des Yvelines. Sa création est effective le .

CompositionModifier

La communauté de communes Seine-Mauldre rassemble les communes suivantes :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Aubergenville
(siège)
78029 Aubergenvillois 8,83 11 470 (2014) 1 299


Aulnay-sur-Mauldre 78033 Aulnaysiens 2,23 1 152 (2014) 517
Nézel 78451 Nézellois 1,31 1 118 (2014) 853

DémographieModifier

Évolution démographique
2011 2012 2013
15 16314 97113 846


Précédemment, Bouafle et Flins-sur-Seine y étaient rattachées puis ont intégré la Communauté d'agglomération Vexin Centre Seine Aval.

CompétencesModifier

  • Aménagement du territoire (qui est une compétence obligatoire des communautés de communes),
    • développement et entretien des zones d’activité,
    • création de voies communautaires,
    • équipements sportifs,
    • plan de déplacement urbain,
    • étude de transports publics intercommunaux.
  • Social :
    • petite enfance (crèches, haltes-garderies, relais assistances maternelles),
    • troisième âge (aide au maintien à domicile),
  • élimination et valorisation des déchets,
  • sécurité : mise en commun des effectifs des polices municipales.

FiscalitéModifier

La communauté prévoit d'appliquer un régime de taxe professionnelle unique, dont le taux devrait atteindre 11,7 % dans les six ans.

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier

Liens externesModifier