Communauté de communes Seine-Mauldre

ancienne intercommunalité française des Yvelines

Communauté de communes Seine-Mauldre
Blason de Communauté de communes Seine-Mauldre
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Yvelines
Forme Communauté de communes
Siège Aubergenville
Communes 3
Président Dominique Belhomme [1]
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 247800626
Démographie
Population 13 846 hab. (2013)
Densité 1 293 hab./km2
Géographie
Superficie 10,71 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Seine-Mauldre
Localisation de l’intercommunalité dans les Yvelines
Liens
Site web www.cc-seinemauldre.fr Communauté de communes Seine-Mauldre (CCSM)
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes Seine Mauldre (CCSM) est un ancien établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français, situé dans le département des Yvelines et la région Île-de-France. Elle est dissoute le , compte tenu de la création de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise le .

HistoireModifier

Constituée autour d'Aubergenville, elle a été approuvée en par le préfet des Yvelines. Sa création est effective le .

CompositionModifier

La communauté de communes Seine-Mauldre rassemble les communes suivantes :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Aubergenville
(siège)
78029 Aubergenvillois 8,83 11 470 (2014) 1 299


Aulnay-sur-Mauldre 78033 Aulnaysiens 2,23 1 152 (2014) 517
Nézel 78451 Nézellois 1,31 1 118 (2014) 853

DémographieModifier

Évolution démographique
2011 2012 2013
15 16314 97113 846


Précédemment, Bouafle et Flins-sur-Seine y étaient rattachées puis ont intégré la Communauté d'agglomération Vexin Centre Seine Aval.

CompétencesModifier

  • Aménagement du territoire (qui est une compétence obligatoire des communautés de communes),
    • développement et entretien des zones d’activité,
    • création de voies communautaires,
    • équipements sportifs,
    • plan de déplacement urbain,
    • étude de transports publics intercommunaux.
  • Social :
    • petite enfance (crèches, haltes-garderies, relais assistances maternelles),
    • troisième âge (aide au maintien à domicile),
  • élimination et valorisation des déchets,
  • sécurité : police municipale.

FiscalitéModifier

La communauté prévoit d'appliquer un régime de taxe professionnelle unique, dont le taux devrait atteindre 11,7 % dans les six ans.

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier