Communauté de communes Caux-Austreberthe

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Administration
Communauté de communes Caux-Austreberthe

Pays	France
Région	Normandie
Département	Seine-Maritime
Forme	Communauté de communes
Siège	Pavilly
Communes	9
Président	Christophe Bouillon (PS)
Date de création	1^er janvier 2012
Code SIREN	247600646
Démographie
Population	25 342 hab. (2019)
Densité	286 hab./km²
Géographie
Superficie	88,50 km²
Localisation

Liens
Site web	http://www.cccauxaustreberthe.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

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La Communauté de communes Caux-Austreberthe est une communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.

Historique modifier

L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du 28 décembre 2001 qui a pris effet le 1^er janvier 2002^[1].

Conformément aux prescription du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) approuvé par le préfet en 2016^[2], la communauté de communes a intégré le 1^er janvier 2017 deux communes appartenant auparavant à la communauté de communes du Plateau Vert : Blacqueville et Bouville^[3].

Toponymie modifier

L'intercommunalité tire son nom de l'Austreberthe, une rivière dont la source est située sur la commune de Sainte-Austreberthe et qui se jette dans la Seine, ainsi que du Pays de Caux, qui structurent le territoire communautaire.

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

Située dans l'ouest du département de la Seine-Maritime, la communauté de communes Caux-Austreberthe regroupe 9 communes et s'étend sur 88,5 km²^[4].

Carte de la communauté de communes Caux-Austreberthe au 1^er janvier 2019.

Composition modifier

La communauté de communes est composée des 9 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Pavilly (siège)	76495	Pavillais	14,19	‍6 121 (2021)	431
Barentin	76057	Barentinois	12,74	‍12 154 (2021)	954
Blacqueville	76099	Blacquevillais	10,02	‍707 (2021)	71
Bouville	76135		12,48	‍1 013 (2021)	81
Émanville	76234		6,43	‍768 (2021)	119
Goupillières	76311		4,13	‍426 (2021)	103
Limésy	76385	Limésiens	15,01	‍1 471 (2021)	98
Sainte-Austreberthe	76566		6,13	‍665 (2021)	108
Villers-Écalles	76743	Villers-Écaillois	7,41	‍1 734 (2021)	234

Démographie modifier

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2020
1968	1975	1982	1990	1999	2007	2012	2017
18 788	20 582	23 244	24 317	25 055	24 617	24 878	24 846

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2020.
(Source : INSEE RGP 2017^[5])

Organisation modifier

Siège modifier

Le siège de l'intercommunalité est en mairie de Pavilly^[1],

Élus modifier

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 39 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres en fonction de leur population et de la manière suivante^[6] :
- 18 délégués pour Barentin ;
- 10 délégués pour Pavilly ;
- 3 délégués pour Villers-Escalles ;
- 2 délégués pour Limésy et Bouville ;
- 1 délégué ou son suppléant, pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Seine-Maritime, le conseil communautaire a élu son nouveau président, Christophe Bouillon, maire de Barentin, ainsi que ses 8 vice-présidents, qui sont les autres maires de l'interommunalité^[7] :

Daniel Gressent, maire de Sainte-Austreberthe (commission cycle de l’eau) ;
Francois Tierce , maire de Pavilly (développement économique et santé) ;
jean-Christophe Emo, maire de Villers-Écalles (finances et mobilité durable) ;
Jean François Chemin, maire de Limésy (numérique) ;
Patrice Fromentin, maire d'Émanville (solidarité affaires sociales) ;
François Dodelin, maire de Goupillières (sport) ;
Thierry Lermechain, maire de Bouville (culture et promotion touristique) ;
Sylvain Bulard, maire de Blacqueville (collecte et traitement des déchets).

Ensemble, ils forment le bureau de la communauté de communes pour la mandature 2020-2026.

Liste des présidents modifier

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
2001	juillet 2020	Michel Bentot	PRG puis MRSL	Instituteur retraité Maire de Barentin (1989 → 2020) Conseiller général de Pavilly (1992 → 1998)
juillet 2020^[7]	En cours	Christophe Bouillon	PS	Maire de Barentin (2020 → ) Député de la Seine-Maritime (5^e circ.) (2007 → 2020) Conseiller départemental de Barentin (2015 → )

Compétences modifier

La communauté de communes exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de^[8] :

développement économique ;
Collecte et traitement des ordures ménagères ;
gestion et le fonctionnement de la piscine intercommunale, fixation de tarifs au bénéfice des résidents locaux de plus de 60 ans et à tous pour les activités adultes et enfants ;
financement des sorties pédagogiques des écoles maternelles et élémentaires à hauteur de 300 € par classe et par année civile ;
transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques vers la piscine communautaire ;
participation financière à l’organisation de manifestations sportives à vocations intercommunale ;
organisation de manifestations sportives (Olympiades) dans les communes ;
accueil dans les centres de loisirs de Barentin et Pavilly des enfants, ainsi que l'accès à la bibliothèque-médiathèque Pierre-Mendès France à Barentin aux conditions tarifaires des résidents locaux ;
attribution de fonds de concours aux communes ;
gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage ;
gestion du personnel et des frais de fonctionnement du relais d’assistantes maternelles ;
instruction des autorisations d’urbanisme ;
adhésion de la communauté de communes aux missions locales pour l’emploi, en lieu et place des communes ;
gestion de l’eau et de l’assainissement
développement du haut-débit ;
prolongement de la voie verte.

Régime fiscal et budget modifier

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)^[1].

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire^[9] (DSC) à ses communes membres^[1].

Effectifs modifier

Afin de mettre en œuvre ses compétences, l'intercommunalité employait en 2019 35 agents, dont 29 fonctionnaires tituilaires, 1 fonctionnaire stagiaire et 5 contractuels, dont un cadre de catégorie A, 5 de catégorie B et 21 agents de catégorie C^[10]

Article connexe : Catégories de la fonction publique française.

Projets et réalisations modifier

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace^[11] ».

L'intercommunalité a signé en mars 2020 un contrat de territoire avec le département et la région pour la période 2017-2021, prévoyant la réalisation de^[12] :

étude de revitalisation des centres bourgs ;
pépinière d'entreprises Talentis (Pavilly) ;
aménagement d'une aire de covoiturage à Barentin ;
aménagement de la traversée urbaine de la RD6015 ;
création d'un lieu de proximité sociale - RPA Richepin (Barentin QPV).

Notes et références modifier

↑ ^{a b c et d} « CC Caux - Austreberthe (N° SIREN : 247600646) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er octobre 2020 (consulté le 22 octobre 2020).
↑ « Arrêté préfectoral du 31 mars 2016 portanbt approbation du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Seine-Maritime » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Seine-Maritime, Préfecture de la Seine-Maritime (consulté le 24 octobre 2020), p. 85-87.
↑ « La Seine-Maritime adopte sa nouvelle carte des intercommunalités et dit « oui » au futur pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine », Paris-Normandie,‎ 3 octobre 2016 (lire en ligne, consulté le 19 février 2017)
↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 16 septembre 2019).
↑ INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
↑ « Arrêté préfectoral du 24 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Caux-Austreberthe », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, n^os 76-2019-187,‎ 25 octobre 2019, p. 121-123 (lire en ligne [PDF], consulté le 24 octobre 2020).
↑ ^{a et b} « Christophe Bouillon élu président de la communauté de communes Caux Austreberthe : Dirigé par Christophe Bouillon, l’exécutif de la communauté de communes est élu avec huit vice-présidents et trois femmes déléguées », Paris-Normandie,‎ 6 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 22 octobre 2020) « Présidée depuis sa création, en 2001, par Michel Bentot (ex-maire de Barentin), l’intercommunalité entame une nouvelle page de son histoire. Le nouveau maire de Barentin, Christophe Bouillon, a été élu avec trente-huit voix face à Maxime Da Silva, conseiller du groupe « Pavilly c’est vous » (une voix) ».
↑ Rapport d'activités 2019, doc. mentionné en Liens externes, p. 3.
↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
↑ Rapport d'activités 2019, doc. mentionné en Liens externes, p. 4.
↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
↑ « Signature du contrat de territoire de la Communauté de Communes Caux Austreberthe », Actualités, sur seinemaritime.fr, mars 2020 (consulté le 24 octobre 2020).

Annexes modifier

Articles connexes modifier

Liste des intercommunalités de la Seine-Maritime

Liens externes modifier

Site officiel
« Rapport d'activité 2019 » [PDF], Rapports annuels, Communauté de communes Caux Austrberthe (consulté le 24 octobre 2020).

« Intercommunalité-Métropole de CC Caux - Austreberthe (247600646) », Séries historiques sur la population et le logement en 2017, INSEE - Recensement de la population en France 2017, 25 juin 2019 (consulté le 24 octobre 2020).
« Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Caux - Austreberthe (247600646) », Dossier complet, INSEE - RGP 2017, 22 septembre 2020 (consulté le 24 octobre 2020).

[BANATIC-1] {a b c et d} « CC Caux - Austreberthe (N° SIREN : 247600646) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er octobre 2020 (consulté le 22 octobre 2020).

[2] « Arrêté préfectoral du 31 mars 2016 portanbt approbation du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Seine-Maritime » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Seine-Maritime, Préfecture de la Seine-Maritime (consulté le 24 octobre 2020), p. 85-87.

[3] « La Seine-Maritime adopte sa nouvelle carte des intercommunalités et dit « oui » au futur pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine », Paris-Normandie,‎ 3 octobre 2016 (lire en ligne, consulté le 19 février 2017)

[Insee1-4] « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 16 septembre 2019).

[5] INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.

[6] « Arrêté préfectoral du 24 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Caux-Austreberthe », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, n^os 76-2019-187,‎ 25 octobre 2019, p. 121-123 (lire en ligne [PDF], consulté le 24 octobre 2020).

[PN06072020-7] {a et b} « Christophe Bouillon élu président de la communauté de communes Caux Austreberthe : Dirigé par Christophe Bouillon, l’exécutif de la communauté de communes est élu avec huit vice-présidents et trois femmes déléguées », Paris-Normandie,‎ 6 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 22 octobre 2020) « Présidée depuis sa création, en 2001, par Michel Bentot (ex-maire de Barentin), l’intercommunalité entame une nouvelle page de son histoire. Le nouveau maire de Barentin, Christophe Bouillon, a été élu avec trente-huit voix face à Maxime Da Silva, conseiller du groupe « Pavilly c’est vous » (une voix) ».

[8] Rapport d'activités 2019, doc. mentionné en Liens externes, p. 3.

[9] « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).

[10] Rapport d'activités 2019, doc. mentionné en Liens externes, p. 4.

[11] Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

[12] « Signature du contrat de territoire de la Communauté de Communes Caux Austreberthe », Actualités, sur seinemaritime.fr, mars 2020 (consulté le 24 octobre 2020).

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