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Communauté de communes Cœur de Brenne

intercommunalité française

Communauté de communes Cœur de Brenne
Blason de Communauté de communes Cœur de Brenne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Indre
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Michel-en-Brenne
Communes 11
Président Jean-Louis Camus (DVD)
Budget 6 479 886  (2019)
Date de création
Code SIREN 243600343
Démographie
Population 4 802 hab. (2016)
Densité 11 hab./km2
Géographie
Superficie 441,83 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Cœur de Brenne
Localisation dans l'Indre.
Liens
Site web www.coeurdebrenne.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Cœur de Brenne[1] est une communauté de communes[2] française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

Sommaire

HistoriqueModifier

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

La communauté de communes se trouve dans l'ouest du département et dispose d'une superficie de 441,83 km2.

Elle s'étend sur 11[2],[3] communes, dont 10 dans le canton du Blanc et 1 dans le canton de Saint-Gaultier.

CompositionModifier

La communauté de communes est composée des communes suivantes :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Saint-Michel-en-Brenne
(siège)
36204 49,15 324 (2016) 6,6
Azay-le-Ferron 36010 Ferronnais 60,95 861 (2016) 14
Lingé 36096 Lingeois 32,66 231 (2016) 7,1
Martizay 36113 Martizéens 39 962 (2016) 25
Mézières-en-Brenne 36123 Macériens 57,57 1 021 (2016) 18
Migné 36124 Mignons 56,32 274 (2016) 4,9
Obterre 36145 Obterrois 28,47 196 (2016) 6,9
Paulnay 36153 Paulinois 38,48 328 (2016) 8,5
Sainte-Gemme 36193 Saint-Gemmois 32,5 265 (2016) 8,2
Saulnay 36212 Saulnaisiens 22,2 158 (2016) 7,1
Villiers 36246 Villaréens 24,53 182 (2016) 7,4

DémographieModifier

2000 2006 2012 2015 2016
5 065[4]4 914[5]5 061[6]4 887[7]4 802[8]
 

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté de communes est à Saint-Michel-en-Brenne, 1 rue du Prieuré[2],[9].

Les élusModifier

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 27[10] membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit :

Nombre de délégués Communes
2 Lingé · Migné · Obterre · Paulnay · Saint-Michel-en-Brenne · Sainte-Gemme · Saulnay · Villiers
3 Azay-le-Ferron
4 Martizay · Mézières-en-Brenne

PrésidenceModifier

Le conseil communautaire du a réélu son président, Jean-Louis Camus et désigné ses cinq vice-présidents qui sont :

  1. Christian Borgeais (commission finances, appel d'offres, affaires scolaires, enfance et sport) ;
  2. Guy Valet (commission finances, appel d'offres, bâtiments et transition énergétique) ;
  3. Jean-Michel Loupias (commission appel d'offres et service à la personne) ;
  4. Christian Boislaigue (commission appel d'offres, voirie, ordures ménagères et environnement) ;
  5. Sébastien Lalange (commission développement économique et aménagement du territoire, affaires scolaires, enfance et sport, service à la personne).

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020[11],[10],[12].

Présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
En cours Jean-Louis Camus[11] DVD Maire de Mézières-en-Brenne

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce les compétences[13],[2] qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, comme :

  • la collecte des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • la création, suppression, extension, translation des cimetières et sites funéraires ;
  • la construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs ;
  • les établissements scolaires ;
  • les activités péri-scolaires ;
  • les actions de soutien à l'enseignement supérieur ;
  • les activités sportives ;
  • le schéma de secteur ;
  • les plans locaux d’urbanisme ;
  • la création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) ;
  • la constitution de réserves foncières ;
  • la organisation des transports non urbains ;
  • la politique du logement étudiant ;
  • la réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage ;
  • les archives.

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle est sous le régime de la fiscalité professionnelle unique[2].

L'établissement perçoit la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF), la dotation de solidarité communautaire [2] (DSC), la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM) et la taxe de séjour[2]. En revanche elle ne perçoit pas la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM).

Budgets[Note 1]
2006[14] 2007[15] 2008[16] 2009[17] 2010[18] 2011[19] 2012[20] 2013[21] 2014[22] 2015[23]
Budgets
fonctionnement
1 973 367 € 2 259 435 € 2 536 136 € 2 595 529 € 2 768 079 € 2 885 759 € 3 149 717 € 3 371 515 € 3 543 568 € 3 617 375 €
Budgets
investissement
3 747 495 € 4 169 312 € 4 397 190 € 3 357 742 € 2 304 230 € 1 910 279 € 2 058 524 € 1 846 790 € 2 313 122 € 2 221 263 €
Budgets
total
5 720 862 € 6 428 747 € 6 933 326 € 5 953 271 € 5 072 309 € 4 796 038 € 5 208 241 € 5 218 305 € 5 856 690 € 5 838 638 €
2016[24] 2017[25] 2018[26] 2019[27]
Budgets
fonctionnement
3 569 898 € 3 360 254 € 3 651 140 € 3 985 583 €
Budgets
investissement
2 343 140 € 1 909 790 € 1 833 209 € 2 494 303 €
Budgets
total
5 913 038 € 5 270 044 € 5 484 349 € 6 479 886 €

Identité visuelleModifier

Logos successifs de la communauté de communes.

Projets et réalisationsModifier

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Dans chaque cases du tableau sont regroupée en un seul budget, le « budget Principal », le « budget Logements » et le « budget Affaires Économiques ».

RéférencesModifier

  1. « Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1er janvier 2019. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le 17 mars 2019).
  2. a b c d e f g h i j et k « Communauté de communes Cœur de Brenne », sur le site de l'Annuaire des intercommunalités de France (consulté le 17 mars 2019).
  3. « Intercommunalité-Métropole de CC Cœur de Brenne (243600343) », sur le site de l'Insee (consulté le 17 mars 2019).
  4. « Historique des populations légales : Recensements de la population 1968-2015 », sur le site de l'Insee (consulté le 17 mars 2019).
  5. « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2009 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 17 mars 2019).
  6. « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2015 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 17 mars 2019).
  7. « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2018 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 17 mars 2019).
  8. « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2016 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 17 mars 2019).
  9. « Communauté de communes Cœur de Brenne », sur le site de l'Administration Française (consulté le 17 mars 2019).
  10. a et b « Les élus », sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 17 mars 2019).
  11. a et b « Jean-Louis Camus réélu président », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le 17 mars 2019).
  12. « Le fonctionnement », sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 17 mars 2019).
  13. « Les missions », sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 17 mars 2019).
  14. « Délibérations 2006 : Février 2006 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 17 mars 2019), p. 5/10.
  15. « Délibérations 2007 : Mars 2007 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 17 mars 2019), p. 4/10.
  16. « Délibérations 2008 : Avril 2008 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 17 mars 2019), p. 5/10.
  17. « Délibérations 2009 : Mars 2009 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 17 mars 2019), p. 5/8.
  18. « Délibérations 2010 : Mars 2010 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 17 mars 2019), p. 6/10.
  19. « Délibérations 2011 : Mars 2011 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 17 mars 2019), p. 7, 8 et 9/12.
  20. « Délibérations 2012 : Février 2012 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 17 mars 2019), p. 4, 5 et 6/13.
  21. « Délibérations 2013 : Mars 2013 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 17 mars 2019), p. 7 et 8/12.
  22. « Délibérations 2014 : Février 2014 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 17 mars 2019), p. 6 et 7/13.
  23. « Délibérations 2015 : Mars 2015 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 17 mars 2019), p. 8 et 9/11.
  24. « Délibérations 2016 : Mars 2016 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 17 mars 2019), p. 7 et 8/14.
  25. « Délibérations 2017 : Avril 2017 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 17 mars 2019), p. 7 et 8/14.
  26. « Délibérations 2018 : Avril 2018 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 17 mars 2019), p. 6, 7, et 8/11.
  27. « Délibérations 2019 : Mars 2019 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 26 mai 2019), p. 5, 6 et 7/12.

Voir aussiModifier

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Articles connexesModifier

Liens externesModifier